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Resistance musicale

 

Arrêtons de gèrer Toulouse comme une ville de sous-préfecture

Toulouse en retard dans la gestion des « temps urbains » ?

 

Les nouveaux rythmes urbains modifient les relations sociales et nos rapports à l’espace qu’il faut aménager et gérer en conséquence. Ils sont une source de conflit entre de nouvelles pratiques des espaces publics et les populations riveraines, entre les aspirations légitimes de générations différentes, entre catégories sociales (…) La voiture individuelle offre la "liberté" d’aller "où l’on veut, quand on le veut", alors que les transports collectifs imposent leurs contraintes d’horaires ou d’itinéraires. Ces mobilités diffuses dans le temps et dans l’espace interrogent l’élu, le géographe et le citoyen. (…)  A Toulouse, la réflexion ne semble pas du tout en avance. Cette question, si elle reste non résolue, risque de déboucher sur de nombreux conflits et d’entraîner une certaine forme de ségrégation. Une politique à l’échelle de l’agglomération devrait donc être envisagée, car si les lieux centraux restent le principal lieu d’expression des conflits, le problème se pose en réalité à une échelle beaucoup plus vaste. Une réflexion sur les temporalités et sur les solutions envisageables doit émerger.

S’interroger sur les nouveaux rythmes urbains et sur les temporalités conduit notamment à se poser la question de l’espace qui leur est associé, des territoires de ces nouvelles temporalités et invite finalement à porter un regard rétrospectif quant à nos propres pratiques. L’implication de l’organisation spatiale et temporelle devient une thématique incontournable de l’urbain. Les rapports entre temps et espace se sont en effet complètement modifiés. Ces changements se sont notamment manifestés par une destruction des temps forts, des temporalités imposées qui constituaient des occasions de rencontres sociales. Par exemple, la sortie de l’école constituait un lieu et un moment propice à une certaine forme de socialisation, à un moment de rencontre imposé mais structurant des rapports sociaux entre parents. Ces temporalités anciennes collectives constituaient donc des opportunités de créer ou de renforcer des liens sociaux, ou des conflits. Aujourd’hui, les contraintes temporelles semblent s’être relâchées, un plus grand choix s’offre à l’individu, ce qui pose le problème du devenir social, de l’avenir de "l’être ensemble". De plus, ces temporalités nouvelles posent nécessairement le problème de la ségrégation sociale. Ne sont-elles pas finalement l’apanage de privilégiés et n’ont-elles pas pour conséquence d’entraîner une augmentation des contraintes et une déstructuration de certains autres groupes sociaux tels que le personnel des entreprises commerciales ou de certains services publics ? Face à de telles considérations, il faut une véritable réflexion collective et que le politique joue son rôle d’arbitrage. (…)

Les solutions à envisager sont à mon avis inséparables d’une évaluation précise préalable de ces nouvelles pratiques et attentes sociales  (…) "Les maisons du temps et de la mobilité" [de Belfort] a été créée sur une incitation des pouvoirs publics, plus précisément de la DATAR qui apportait une aide logistique et financière aux municipalités et aux collectivités territoriales. Pour ce qui est du fonctionnement, la maison du temps repose sur une base associative privilégiant les principes de concertation, de dialogue, de discussion, et la réflexion collective. La structure est donc associative et vise à délivrer des propositions qui feront l’objet d’un arbitrage politique. Son rôle n’apparaît pas comme décisionnel, mais plutôt comme celui du maître d’œuvre qui viendrait chapeauter l’ensemble La décision revient donc en fin de compte au politique. L’avantage d’un tel fonctionnement est que, avant sa mise en œuvre, la solution fait l’objet d’un sondage, la demande sociale est prise en compte en amont. Un problème majeur induit par les temporalités urbaines est les conséquences en termes sociaux, en terme de liberté, avec notamment la question des "exclus de la mobilité", des "captifs", les questions de sécurité également ou d’entente de voisinage. Je regrette quelque peu que l’on ne prête pas assez d’attention à ces temporalités naissantes et aux nombreux problèmes qu’elles génèrent.

 

Robert Marconis, Nouveaux rythmes urbains : la ville à 1000 temps ?, Café-géo 2002. 

Il est professeur de géographie à l’Université de Toulouse-Le Mirail et

est l’auteur de France : recompositions territoriales (La documentation française, 2000), Introduction à la géographie (Armand Collin, 2002), Technologies nouvelles, mutations industrielles et changements urbains (Presses universitaires du Septentrion).

Votre signature est plus puissante que vous ne le pensez (Amnesty international)

La chronique de Christian Sautter

LA DISTINCTION DES ELITES

Môssieu Bouton se rebiffe à « la une » des Échos de mardi. Je ne démissionnerai pas, affirme-t-il. J’ai proposé de partir deux fois, cela suffit !

Quelle belle assurance de la part du dirigeant d’une banque qui a fait perdre 7 milliards d’euros à ses actionnaires ! Assurance d’autant plus incroyable que l’expérience des banques japonaises des années 1990 ou celle des « savings and loans » américains des années 1980 nous enseigne que, d’une façon ou d’une autre, ce sont les contribuables qui viendront remettre à flot des institutions financières en péril. La pragmatique Grande-Bretagne vient de nationaliser une banque blessée à mort par la crise des « subprimes ». Nul doute qu’elle soit remise sur le marché dès que le Trésor public en aura épongé les pertes. La Société générale n’est que blessée, mais un peu de modestie n’aurait pas nui.

C’est à propos du président de la Société générale que le Herald Tribune nous fait découvrir « le Club des 100 » (16-17 fev 08). Il ne s’agit pas d’une secte ni même d’une société secrète mais d’un club discret de fins gastronomes qui se réunissent tous les jeudis dans un grand restaurant étoilé de la capitale. Tour à tour, chacun des membres devient « Brigadier » et choisit les plats et les vins. Un autre participant se livre à la critique du menu élu.

Daniel Bouton est membre de ce club qui, depuis 96 ans, rassemble l’élite des chefs d’entreprises françaises, une « coterie remarquablement réduite » remarquent les journalistes avec quelque amusement. « L’élite française est une sorte d’Ancien régime, qui joue selon des règles anciennes (définies par elle-même), et est habile à se protéger en détournant les reproches ». Nous apprenons que c’est au sein du Club des Cent que Claude Bébéar, membre depuis plus de vingt ans, a persuadé Jean-René Fourtou d’aller à la rescousse de Vivendi, mise à mal par les extravagances de Jean-Marie Messier.

La plupart des membres sont diplômés de Polytechnique et/ou de l’ENA et se rencontrent dans les conseils d’administration des plus grandes entreprises qu’ils dirigent de conserve. Ces entreprises font d’ailleurs, pour la plupart, de belles performances, mais en grande partie grâce à leurs opérations hors de France.

Les deux ethnologues d’outre-Atlantique examinent « la fabrique des grands hommes » (clin d’œil à mon ami Maurice Godelier qui s’est consacré à la distinction des élites en Océanie) en France et aux Etats-Unis. Selon eux, entrer à Harvard est une partie de plaisir par rapport au concours de l’École Polytechnique. D’un côté, la prestigieuse université américaine accepte 9% des candidats et produit 1700 diplômés chaque année. De l’autre, seuls 15% des 130 000 bacheliers scientifiques peuvent accéder à une classe préparatoire aux grandes écoles, et des 5000 candidats au concours, seuls 400 franchissent la barre élevée.

Heureusement, la France change … « à un rythme glaciaire », nous dit-on...

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A qui profite le crime ?

Les exonérations dans les ZFU pour les entreprises (1)

 

                       

Mesures   fiscales   et   sociales	ZFU
Taxé professionnelle	5 ans d'exonération totale, puis 3 ou 9 ans   à taux dégressif selon l'effectif (entreprises de 50 salariés ou plus) dans   la limite d’un plafond de base nette exonérée fixé à 331.416 € en 2005
Impôt sur les bénéfices	5 ans d'exonération totale, puis 3 ou 9 ans   à taux dégressif selon l'effectif (entreprises de 50 salariés au plus dans   les 41 ZFU ouvertes en 2004, avec un plafond de bénéfice exonéré de   61 000€ par période de 12 mois par contribuable.
Taxe foncière sur les propriétés bâties	Cinq ans d'exonération totale
Cotisations sociales patronales	5 ans d'exonération totale, puis 3 ou 9 ans   à taux dégressif selon l'effectif (entreprises de 50 salariés ou plus) avec   une clause locale d'emploi ou d'embauche d'habitants des ZFU de   l'agglomération, dans la limite de 50 salariés exonérés chaque mois
Cotisations sociales personnelles maladie   des artisans et commerçants	5 ans d'exonération totale,   puis 3 ou 9 ans à taux dégressif selon l'effectif     Dans la limite d’un plafond annuel de 24 427€ pour 2006

 

 

Coût des avantages

La ZFU est un quartier de plus de 10.000 habitants, auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique. Le principe est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises présentes où qui s’implantent dans la ZFU (50 salariés maximum). En contrepartie elles doivent réserver un tiers de leurs embauches à des habitants des quartiers classés en zone urbaines sensibles (ZUS). Cette mesure peut donc bénéficier à des résidents de la ZFU ou de la ZFU. Les exonérations sont applicables quelle que soit la forme juridique des entreprises : commerçants, artisans, entreprises individuelles, sociétés de capitaux (SA, SARL, professions libérales.

Un tiers des emplois créés dans les entreprises implantées en ZFU doit être réservé aux habitants des ZFU ou des ZUS. A partir de la troisième embauche, une clause d’emploi local s’applique c'est-à-dire que se troisième salarié doit résider dans la ZFU d’implantation ou dans une ZUS de la même unité urbaine.

 

Analyse des chiffres communiqués sur la ZFU

La mairie de Toulouse a publié un bilan de la ZFU. Entre janvier 2004 et décembre 2006, 1907 entreprises sont arrivées dans la ZFU dont 900 en création et 205 par transfert ; 1907 emplois ont été créés, dont 38 % pour des résidents dans ces quartiers, l’obligation réglementaire des ZFU étant de 33 %.

Quand on interroge la ville de Toulouse pour obtenir le détail, elle refuse de le communiquer car … il n’existe pas ! Admettons. Analysons ces quelques chiffres.

D’abord, ils ne sont pas cohérents entre 900 créations et 205 transferts, il manque … 802 entreprises ! Si elles sont « arrivées », cela signifie qu’elles n’étaient pas présentes, où sont-elles ?

Ensuite le nombre d’emplois créés correspond à l’unité prêt au nombre d’entreprise, coïncidence ? erreur de frappe ? Ce ne sont pas que des entreprises unipersonnelles qui ont été créées.

Par ailleurs, dernier chiffre, le but de la ZFU est d’abord de faire diminuer le chômage dans les quartiers en difficultés (GPV, ZUS), donc il a été créé, en 3 ans, 724 emplois de personnes vivant dans la ZUS. Enfin, il serait intéressant de savoir la nature des emplois créés (CDD/CDI), emplois non qualifiés/qualifiés.

Devant la complexité du système, l’avocat, que je suis, perçoit immédiatement toutes les astuces qui permettent de profiter à 100 % des avantages et à ne respecter que formellement l’obligation d’emploi local.

 

Bilan (mitigé) de la ZFU

- Les emplois de la ZUS sont des emplois subventionnés. On peut considérer qu’il coûte plus de 61.000 € par an (montant de la seule exonération de l’IS). Hors avec 61.000 €, il possible de payer 3 SMIC.

- Le troisième emploi, celui réservé à un habitant de la ZUS, n’est assorti d’aucune garantie particulière. Il peut donc s’agir d’un CNE (convention nouvelle embauche) ou d’un CDI avec un période d’essai. Le salarié issu de la ZUS peut donc être remercié sans motif et l’entreprise peut recruter 3 nouveaux salariés hors ZUS. De plus, la qualité des emplois n’est pas précisée. On constate que les emplois créés sont peu qualifiés. AInsi, la ZFU n’a pas permis de lutter contre les discriminations dont sont victimes certains jeunes issus des quartiers et pourtant diplômés. Mais oui Marie-Chantal, ça existe ! L’auteur en sait quelque chose. Il est vrai que je n’ai connu que la discrimination sociale, quand je parle avec des jeunes diplômés des quartiers (ingénieurs ou juristes par exemple), ils soulignent combien ils souffrent de cette discrimination à l’embauche sur des critères… raciaux. Malheureusement, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) aura encore pour longtemps beaucoup de travail.

Sans la moindre aide fiscale, le Bassin d’emploi du Nord Toulousain mit en place par Sandrine Floureusses (conseillère générale PS de Toulouse 14) a permis à plus d’un millier de salariés de trouver un emploi en moins de 5 ans !

 

GPV : Grand projet de ville ou « grand projet virtuel »

Origine : dans le cadre de la politique de la ville, le gouvernement de Lionel Jospin décide d’aider en 2001 certains quartiers qui cumulent les handicaps sociaux et urbains. Au départ, seuls sont concernés les quartiers Bellefontaine, Reynerie, Bagatelle, la Faourette. Après l’explosion d’AZF (21 septembre 2001) et compte tenu des dégâts supportés, le quartier d’Empalot est rattaché au GPV.

Accord initial : Une convention cadre du GPV est signée le 1^er mars 2002 par l’Etat, ta Région, le Département, le Grand-Toulouse, la Caisse des dépôts et consignation, le groupement HLM, la CAF, le fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations et la ville de Toulouse. Le plan de financement prévoit un effort de 314 millions d’euro dont 80 % en investissement et 20 % en fonctionnement. Le GPV intégrait un volet urbain, un volet économique et un volet social.

Situation actuelle : après le 21 avril 2002, un gouvernement de droite arrive au pouvoir. Le rapport de force joue en faveur de la mairie : les destructions d’immeubles ont bien lieu mais les reconstructions se font attendre. Les habitants se plaignent de ne pas être consultés et de se voir imposés des décisions qui concernent le quotidien. La ville se cache derrière les chiffres mais refuse d’affronter la réalité.

Au 1er juin 2007	Volet urbain	Volet économique	Volet socia
Projets programmés (2002)	-          démolition : 2.382 -          reconstruction (850 logements sur la zone GPV et 955 dans Toulouse).	Création d’une ZFU pour faire diminuer le chômage (voir Tableau ZFU).	De nombreux équipements publics sont programmés  Certaines opérations sont achevées. D’autres sont en cours ou en attente. D’autres font l’objet de promesse de réalisation depuis longtemps (cf. bibliothèque d’ Empalot).
Bilan au 31 décembre 2006	-          démolition : 1.117 (au  16 juin 2006), soit une réalisation à 46,70 % du programme -          reconstruction 283, soit une réalisation à 15,68% du programme !	Création de 724 emplois réservés à des habitants de la ZUS. Dans le même temps, le Grand Toulouse annonce une création nette de 51.000 emplois.

En 2004, dans leur demande de moratoire des démolitions, les élus motivé-e-s soulignait qu’il reste une « inconnue pour les Toulousain-e-s. personne n’a même connaissance des critères qui dictent le choix des immeubles à détruire ».

Pierre Izard soulignait, en septembre 2006, que « les projets d’urbanisme doivent être plus que jamais guidés par le souci de solidarité et de démocratie, sous peine de reproduire les erreurs du passé et de nouvelles difficultés sociales. En particulier, les démolitions d’immeubles parfois nécessaires, doivent être organisées de manière à ne pas aggraver, même temporairement, la grave crise du logement que nous connaissons. Nous devons certes nous préoccuper des « murs », mais cela ne nous exonère pas d’agir vers ceux et avec ceux qui les habitent. Toute politique de ‘requalification du bâti’ est ainsi indissociable d’une politique sociale et de relance de la citoyenneté ».

Marie-Joséphe Carrieu-Costa remarquait que « sous couverture de GPV, on exclut les pauvres de la ville.»

Sur le site officiel de la ville de Toulouse, on peut lire que  « le renouveau urbain aidant, la mairie de Toulouse a choisi de développer une politique sociale de proximité en réalisant de nouveaux équipements public de quartier, comme la création d’une bibliothèque à Empalot ». Mais, cette bibliothèque existe depuis les années 80 ! Il est vrai qu’elle attend depuis deux ans que les travaux de démolition prévu pour juillet 2005 commencent. Quant à l’inauguration en 2007, on risque de l’attendre aussi longtemps que la maison des jeunes d’Empalot (Cf. « Les coursives d’Empalot »).

De même, la ville de Toulouse se vante de soutenir les association des ZUS :

• ZUS Reynerie – Bellefontaine – Mirail Université > 55 associations subventionnées pour un montant de 616 187 €
• ZUS Bagatelle – La Faourette  > 35 associations subventionnées pour un montant de 377 720 €
• ZUS Empalot  > 20 associations subventionnées pour un montant de 191 200 €

Ainsi, la ville consacre un peu plus d’1 M€ à la politique sociale de proximité. Ce chiffre est à comparer, par exemple, avec les budgets consacrés aux publications municipales (2 M€), ou au plus de 1,4 M€ pour les « Amis du Stade Toulousain ».

Le président qui déconstruit la République

Je reprends, avec son accord, l'excellente analyse juridique de la décision du Conseil constitutionnel sur la "rétention sûreté" qui ne serait pas une peine même si elle prive de liberté, pour une durée indéterminée, un individu estimé "dangereux". CLE

Après l'instrumentalisation, dans un amalgame souvent douteux, des débats relatifs à l'immigration et à l'insécurité, après des attaques insidieuses contre la laïcité, le président de la République tend à opposer le juge judiciaire et le juge constitutionnel.
Si ce dernier n'est pas absolument exemplaire, ni dans son fonctionnement, ni dans ses décisions, il n'en est pas moins ahurissant que l'élu choisit par la nation pour être le garant des institutions méprise à ce point nos règles fondamentales. En réalité, avec cette mise en cause de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, le président poursuit son entreprise de déconstruction des fondamentaux républicains.

L'imparfaite décision du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 21 février 2008 n° 2008-562 DC sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental, le Conseil constitutionnel, en un raisonnement dont il a le secret, a validé le dispositif de rétention de sûreté, qui permettra l'enfermement à vie des personnes condamnées à des peines au moins égales à quinze ans de réclusion, pour des crimes graves, à condition qu'une nouvelle juridiction régionale ait jugé que ces personnes présentaient une dangerosité particulière, caractérisée par un risque de récidive élevé.

Pour admettre l'idée d'une privation de liberté sans crime préalable mais seulement au nom de la dangerosité supposée, le juge constitutionnel a estimé que la rétention de sûreté ne constituait pas une peine. Elle échappe ainsi au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cependant, et c'est là que son inventivité s'est pleinement exprimée, le Conseil constitutionnel a jugé que la rétention de sûreté, indéfiniment renouvelable d'année en année, représentait tout de même une mesure suffisamment privative de liberté pour qu'elle ne puisse s'appliquer de façon rétroactive, aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi. Le dispositif ne sera donc applicable qu'aux condamnés qui sortiront de prison dans une quinzaine d'années.

Le raisonnement développé par le juge constitutionnel n'est pas vraiment convaincant.

Mais l'institution nous a habitué aux décisions décevantes. En l'espèce, il admet un renversement complet de notre système pénal. désormais, on pourra être condamné non seulement pour les crimes commis, mais aussi pour les crimes que l'on pourrait commettre si l'on était en liberté.

La dangerosité, notion éminemment floue, fait son entrée dans le code pénal.

Certes, le Conseil constitutionnel fait de la possibilité pour le condamné de recevoir des soins adaptés en prison une condition de la mise en oeuvre, à l'issue de la peine, de la rétention de sûreté. Mais c'est bien le coeur du problème. C'est parce que la France n'investit pas de moyens suffisants pour soigner les psychopates et les pervers que ces derniers sortent de prison avec un risque si élevé de récidive. Rien n'est fait pour assurer leur retour à la vie en société. Il est très difficile pour un condamné d'obtenir des soins psychiatriques en prison, faute de moyens.
Il n'en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel d'un dispositif élaboré pour répondre à l'émotion suscitée par de tragiques faits divers. On peut en outre regretter que pour se prononcer sur une question aussi grave, le Conseil n'ait rassemblé que 8 de ses 11 membres. En effet, ni Pierre Joxe, ultime conseiller désigné par une autorité politique de gauche, ni les deux anciens présidents de la République n'ont pris part à cette décision.
Malgré les imperfections de l'institution et de la décision, celle-ci, aux termes de l'article 62 de la Constitution, s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. C'est ce qu'on appelle l'Etat de droit. C'est ce qui nous protège de l'arbitraire.

L'entreprise de déconstruction du président de la République

Le général de Gaulle, dans la célèbre conférence de presse de 1964, définit le président de la République comme "l'homme que la nation se donne à elle-même pour répondre de son destin". Aussi la Constitution lui confie-t-elle un rôle d'arbitrage par lequel il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le président lui-même est soumis, en tant que pouvoir institutionnel, aux décisions du Conseil constitutionnel.

Or, Nicolas Sarkozy a demandé au premier président de la Cour de cassation de réfléchir aux moyens de rendre la rétention de sûreté immédiatement applicable aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi. Dès le lendemain de la décision du Conseil, il demande au plus haut magistrat de France de trouver les moyens de contourner cette décision, en arguant de sa volonté indéfectible de protéger les victimes. Les termes de l'échange sont clairement posés: c'est la sécurité ou la liberté; c'est la protection des victimes (potentielles) à tout prix, ou le respect de nos règles fondamentales. Voyez où cela peut nous conduire.

Ce président veut transformer le peuple en une masse effrayée, victime de demain, qu'il est en mesure de protéger car il ose, lui, en finir avec ce qui empêche, avec ce qui fait obstacle, avec les principes et les règles auxquels s'accroche une élite qu'il voudrait couper de ce même peuple.

Après avoir parlé de Dieu "inscrit en chaque homme", après avoir placé les valeurs religieuses au-dessus des valeurs laïques, le président s'en prend aux règles constitutionnelles, à l'équilibre des pouvoirs.
Mais il ne pourra pas seul éteindre l'esprit des Lumières que des décennies de pratique républicaine et d'instruction publique ont enseigné aux citoyens français.

Il entend rétablir une sorte d'état de nature, un état d'avant le contrat social, où les hommes, sans règles pour les protéger, méconnaissaient l'intérêt général.

Cet Etat de droit, ces valeurs républicaines que le président de la République devrait incarner et qu'il piétine, sont justement là pour nous protéger de la volonté d'un seul, pour nous protéger contre les facilités de la démagogie et de la victimisation. Nous ne sommes pas des victimes potentielles d'une foule de criminels en liberté. Nous sommes d'abord des citoyens constitués en une République dont nous suivons les règles et nous regrettons de ne pas pouvoir prendre le président de cette République pour modèle.

Si elle veut se grandir et assumer ses responsabilités face aux criminels et face aux victimes, la République doit se donner les moyens d'un suivi adapté en prison et après la peine.

Les citoyens eux ont à faire oeuvre de vigilance pour assurer la permanence des idéaux républicains, contre ceux qui veulent rabaisser la République.

SOLON

http://www.blogdesolon.org/

Ce mec est indigne d'être président de la République

Après "C'est toi qui as dit ça ? Ben descends un peu le dire, descends un peu" (Guilvinec, novembre 2007),

Après "Si tu reviens, j'annule tout" (janvier 2008) (http://profile.myspace.com/index.cfm?fuseaction=user.viewprofile&friendID=138435215)

Voici la dernière sortie de l'homme qui est censé incarner la pondération, la dignité de la République, l'immanence de la fonction (février 2008)

Faut il attendre la suite ? faut il attendre de se retrouver en "centre de rétention sûreté" pour dangerosité ?

Forfaiture !

Avec la loi sur la sûreté, le Parlement est venu d'approuver une loi pénale rétroactive. C'est une première depuis le 10 juillet-1940 (et encore les "sections spéciales" n'étaient pas l'oeuvre d'une assemblée mais d'un seul homme, d'un  chef de l'Etat français qui n'était pas légitime).

Remettant en cause tout l'édifice humaniste de la justice conçu depuis les Lumières (cf. le propos de Robert Badinter http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/23/robert-badinter-nous-sommes-dans-une-periode-sombre-pour-notre-justice_1014929_823448.html), il sera possible de retenir en prison sans limite une personne qui n'a pas commis un crime mais qui paraît dangereuse ! Nous sommes dans "Minority report". On sanctionne le crime avant qu'il ne soit commis. Oubliant le libre arbitre. Oubliant les principes acquis depuis la déclaration des droits de l'homme de 1789.

Le conseil constitutionnel a censuré partiellement cette mesure de "sûreté", ce qui ne la rend applicable que dans une quinzaine d'année.

Qu'à ce cela ne tienne, le président de la République fait déclarer par son porte parole :

« L’application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (…) reste un objectif légitime pour la protection des victimes. j’ai demandé au premier président de la Cour de cassation d’examiner la question et de faire pour atteindre cet objectif »

Autrement dit, le président de la République ne veut pas respecter la décision du Conseil constitutionnel et demande au Premier président la cour de cassation de contourner l'obstacle. Du jamais vu, là encore.

Trois textes juridiques à lire. Ils suffisent à eux mêmes, un non-juriste peut comprendre et un citoyen réagir. Ils sont issus de la Constitution qui est la loi Suprême de la notre République.

Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Art. 64. - Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

C'est clair. Le président de la République cherche à violer et la Constitution et la loi.

Il s'agit d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Ce mec est indigne de rester président de la République.

Car il viole la constitution et les principes fondamentaux de notre République.

Il faut l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard...

Nos élus en auront ils le courage ? Les citoyens réussiront ils à quitter la fascination people ?

Tous les républicains sincères doivent réagir.

Sinon, il sera trop tard.

La prochaine étape ce sera un "2 décembre 1851".

Christophe Lèguevaques

POUR UNE VILLE VIVANTE ! (2)

La pensée urbaine, majoritaire en France, a des difficultés à remettre en cause son visage néo-libéral des années quatre-vingt. Il avait permis de se dédouaner de la période antérieure de notre histoire urbaine, mais une mode chasse l'autre. Pourquoi la culpabilité des grands ensembles nous condamnerait-elle à la périurbanisation dispersée ? La grille de lecture proposée, l'urbanisme de secteurs, a démontré combien le système circulatoire et celui de zoning produisent des micropériphéries à tous les échelons des établissements humains (villages, bourgs, petites villes). Ils manquent de faubourgs, avec ce qu'ils ont toujours représenté de vitalité, de renouvellement, d'initiative individuelle. En effet, les tissus de faubourgs présentent une continuité territoriale d'espaces publics bordés de paysages hybrides, composites, où s'entremêlent parcelles agricoles et fragments urbains, dont la mosaïque visuelle et fonctionnelle est progressivement apprivoisée par nos regards.

 

 (3)  Mixité sociale ou ville métisse ? Or la mixité sociale et fonctionnelle constitue d'abord une affaire de regard accepté. Un métissage visuel que rejettent les aménageurs qui régulent quartiers de villes, ensembles protégés, périmètres d'unité visuelle. L'haussmanisation contemporaine ne s'effectue plus par le biais de percées, mais via la pensée homogénéisante qui imprègne les esprits, nivelle les hauteurs et exclut l'hétérogène, la densification, le bricolage éphémère. Certes, e projet urbain "à la française" représente une forme honorable de résistance à une mondialisation déterritorialisée. Mais, à bien des égards, il est trop convenu et dépend dans les textes et dans le droit, de mécanismes niveleurs, de programmations normatives, de vulgates sur l'architecture urbaine. En un mot, de processus mortifères de fabrication de la ville.

 

Pour une dynamique urbaine

 
A défaut de fabriquer une ville passante où pourraient s'inscrire des bâtiments et des programmations hétérogènes, les architectes, vraisemblablement sous l'influence de l'ère de la manipulation génétique, s'intéressent à l'hybride. Mais cette recherche ne doit pas occulter des combats essentiels pour une plus grande dynamique urbaine. Une dynamique qui réclame d'assumer certaines formes de densification des périphéries comme des centres-villes, d'encourager des mixités d'usages, d'envisager des solutions de parkings plus économes d'espace. Une dynamique qui exige de dépasser le "traumatisme de la hauteur" associant de manière simpliste constructions verticales et urbanisme de dalle. Mais une dynamique qui requiert, avant tout, d'accepter l'hétérogénéité visuelle. Non pas comme une forme de nouveau pittoresque, mais comme la condition sine que non d'une vitalité économique, sociale et artistique, à différentes échelles et pour différents acteurs. Pourquoi alors, dans le cadre d'un projet géographique, ne pas faire évoluer les règles du jeu et introduire des marges d'imprévu et d'aléatoire, à la manière de l'Oulipo, ce mouvement littéraire qui à partir d'une contrainte arbitraire, s'ingénie à produire de la fantaisie et rencontre parfois la poésie ? Au libéralisme malthusien soumis au marché, il faut opposer la ville du socialisme libertaire, soumise à des règles minimum de continuité de l'espace public sans que celle-ci signifie nécessairement continuité du bâti. Les paysages et architectures seront probablement jugés assez peu corrects sur le plan esthétique. En revanche, ils seront plus authentiquement vivants et hétérogènes.

David Mangin, La ville franchisée, Editions de la Villette, 2005