Erika, TOTAL condamné. Et pour AZF c'est pour quand ?
Le tribunal de grande instance de Paris reconnait la faute d'imprudence de TOTAL SA et la condamne à payer 192 millions d'euro. Une broutille comparée au 12 milliards d'euros de bénéfs en 2007.
Et pour AZF ? pour le moment la société TOTAL SA n'est pas poursuivie, seule sa sous-filiale, GRANDE PAROISSE SA est mise en examen.
Pour ma part, je vous promets des surprises pour la rentrée 2008. Il n'est pas question que TOTAL SA soit absente du banc des accusés. Affaire à suivre...
Extraits du jugement
“Si la prise de risque inhérente au transport
maritime est, par nature, admissible, elle cesse de l’être et devient
une faute d’imprudence, lorsque, aux périls résultant de conditions de
navigation d’un pétrolier, fût-il muni de tous les certificats,
s’ajoutent d’autres dangers, tels que ceux liés à l’âge du navire, à la
discontinuité de sa gestion technique et de son entretien, au mode
d’affrètement habituellement choisi et à la nature du produit
transporté, qui sont décrits comme autant de circonstances clairement
identifiées, dès l’époque de l’acceptation de l’Erika à l’affrètement
par le service vetting de la société Total SA, pour avoir, chacune, de
réelles incidences sur sa sécurité. Considérées ensemble, elles
auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires pour
l’acheminement de cargaisons aussi polluantes que des produits
pétroliers”.
Si le navire avait été définitivement écarté le 24 novembre 1998 [date du vetting de l’Erika par l’inspecteur de Total], il n’aurait pu être affrété un an et deux jours plus tard pour son dernier voyage. Cette imprudence a donc eu un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué, l’accident de mer”.
“La société Total SA a fait procéder à l’inspection du pétrolier sur la base d’un document comportant quatorze rubriques et plusieurs centaines de questions relatives à la certification et la documentation, l’équipage, les moyens de navigation, le code ISM, la prévention de la pollution, la structure, les moyens de manutention de la cargaison et du ballast, l’inertage des citernes, les moyens de mouillage, les machines et appareil à gouverner, l’aspect général et les capacités de transfert de cargaison de navire à navire, document complété par les précisions et l’avis personnel de l’ancien officier navigant ayant mené cette inspection, ainsi que par l’appréciation portée, en dernier lieu, par le service vetting.
Ayant vérifié de façon aussi détaillée que
l’Erika remplissait les conditions de sécurité qu’elle avait définies,
puis obtenu l’assurance de la part du gérant technique, que les
remarques formulées lors de cette inspection seraient prises en compte,
la société Total SA ne peut affirmer que, pour la gestion d’un
navire accepté à l’affrètement au voyage dans ces circonstances, elle
n’a disposé d’aucun pouvoir de contrôle, alors qu’elle l’a, de fait,
exercé.
sources : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/


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