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mercredi 16 janvier 2008

Erika, TOTAL condamné. Et pour AZF c'est pour quand ?

Le tribunal de grande instance de Paris reconnait la faute d'imprudence de TOTAL SA et la condamne à payer 192 millions d'euro. Une broutille comparée au 12 milliards d'euros de bénéfs en 2007.

Et pour AZF ? pour le moment la société TOTAL SA n'est pas poursuivie, seule sa sous-filiale, GRANDE PAROISSE SA est mise en examen.

Pour ma part, je vous promets des surprises pour la rentrée 2008. Il n'est pas question que TOTAL SA soit absente du banc des accusés. Affaire à suivre...


Extraits du jugement

ErikaSi la prise de risque inhérente au transport maritime est, par nature, admissible, elle cesse de l’être et devient une faute d’imprudence, lorsque, aux périls résultant de conditions de navigation d’un pétrolier, fût-il muni de tous les certificats, s’ajoutent d’autres dangers, tels que ceux liés à l’âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien, au mode d’affrètement habituellement choisi et à la nature du produit transporté, qui sont décrits comme autant de circonstances clairement identifiées, dès l’époque de l’acceptation de l’Erika à l’affrètement par le service vetting de la société Total SA, pour avoir, chacune, de réelles incidences sur sa sécurité. Considérées ensemble, elles auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires pour l’acheminement de cargaisons aussi polluantes que des produits pétroliers”. 

Si le navire  avait été définitivement écarté le 24 novembre 1998 [date du vetting de l’Erika par l’inspecteur de Total], il n’aurait pu être affrété un an et deux jours plus tard pour son dernier voyage. Cette imprudence a donc eu un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué, l’accident de mer”.

La société Total SA a fait procéder à l’inspection du pétrolier sur la base d’un document comportant quatorze rubriques et plusieurs centaines de questions relatives à la certification et la documentation, l’équipage, les moyens de navigation, le code ISM, la prévention de la pollution, la structure, les moyens de manutention de la cargaison et du ballast, l’inertage des citernes, les moyens de mouillage, les machines et appareil à gouverner, l’aspect général et les capacités de transfert de cargaison de navire à navire, document complété par les précisions et l’avis personnel de l’ancien officier navigant ayant mené cette inspection, ainsi que par l’appréciation portée, en dernier lieu, par le service vetting.

Ayant vérifié de façon aussi détaillée que l’Erika remplissait les conditions de sécurité qu’elle avait définies, puis obtenu l’assurance de la part du gérant technique, que les remarques formulées lors de cette inspection seraient prises en compte, la société Total SA ne peut affirmer que, pour la gestion d’un navire accepté à l’affrètement au voyage dans ces circonstances, elle n’a disposé d’aucun pouvoir de contrôle, alors qu’elle l’a, de fait, exercé.

sources : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/


mercredi 26 septembre 2007

AZF - Ammonitrate d'ammonium et Marcellin Berthelot

mardi 03 juillet 2007

Canceropole : en danger ?

CanceropoleIls ont posé la première pierre. Tiens, Philippe Douste-Blazy était présent (mais n'est ce pas l'ombre de Dominique Baudis que j'aperçois dans le coin, lui que la droite prétend faire revenir accompagné d'une surprise façon Rachida Dati, mais qu'en pense Jean-Luc Moudenc ?).

Evidemment, il est difficile d'être contre le canceropole.

Tout le monde est contre le cancer.

Mais derrière cette unanimisme de façade, cela n'empêche pas de garder son esprit critique et de poser des questions qui fâchent :

-    à quelle date les ballastières seront elles purgées (car comme l'explique le Satiricon, il s'agit de véritables bombes qui dorment au fond de l'eau).

- combien coûte  le transfert du Centre Claudius Regaud de la Grave à Langlade ?

- quel est le justificatif d'un tel transfert si ce n'est libéré de l'espace à la Grave pour une grande opération immobilière ?

- en quoi le rapprochement physique des chercheurs, des industriels et des malades constitue t  il une avancée ? ne fait on pas déjà des tests sur les malades sans avoir besoin de porte à porte ?

- est ce une bonne idée d'expédier les malades à l'extérieur de la ville, dans une zone particulièrement embouteillée et polluée ?

- comment désenclaver un site qui sera accessible uniquement que par l'automobile alors que cette partie de la rocade est la plus surchargée ?

etc...

mercredi 25 avril 2007

L'ex-directeur de l'usine AZF de Toulouse condamné pour pollution

Lu dans le Monde | 25.04.07 | 18h09  •  Mis à jour le 25.04.07 | 18h23

'ancien directeur de l'usine chimique AZF, Serge Biechlin, a été condamné, mercredi 25 avril, à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Toulouse pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire". Les trois associations écologiques qui s'étaient portées partie civile, Les Amis de la terre, France nature environnement, et Amper-TOS, recevront chacune 28 125 euros de dommages et intérêts.

Entre le 17 et le 19 octobre 2001, près d'un mois après l'explosion de l'usine appartenant à la société Grande Paroisse (groupe Total), qui a fait 30 morts et des milliers de blessés, M. Biechlin avait autorisé le déversement de plusieurs tonnes d'ammoniac liquide dans le bras inférieur de la Garonne. Le rejet avait pollué le fleuve sur 1,5 km de long et entraîné la mort de 8 000 poissons.

"L'ensemble du réseau gazeux était affecté suite à l'explosion d'AZF, nous ne pouvions plus gérer les dégagements d'ammoniac dans l'atmosphère", avait expliqué Serge Biechlin lors du procès, le 4 décembre 2006.

Petit commentaire personnel :

Cette décision ne concerne que M. BIECHLIN et non pas la société GRANDE PAROISSE SA.

Comme l'a expliqué une partie civile, M. BIECHLIN a choisi la solution de facilités en rejetant dans Garonne, qui en avait pourtant déjà vu des vertes et des pas mûres, une grande quantité d'ammoniac.

Mais une question reste en suspens : cette décision est-elle  de la seule responsabilité de M. BIECHLIN ? ou a-t-il agi dans le cadre d'une politique délibérée d'économies imposée par le Groupe TOTAL ?

Normalement vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse devrait donner un début de réponse.

En effet, l'association des sinistrés du 21 septembre 2001 réclame un complément d'enquête pour déterminer où, quand, par qui ont été prises les décisions aberrantes ayant conduit à l'accident industriel du 21 septembre 2001.

En effet, si les violations aux règles de sécurité de la part de GRANDE PAROISSE SA sont à présent établies, il reste à déterminer si cette filiale dépendante économiquement et capitalistiquement du groupe TOTAL disposait d'une autonomie suffisante de décision.

De même, il semble que dans les années 90, le groupe TOTAL soit le seul groupe pétrolier à avoir subi des sinistres majeurs coup sur coup : LA MEDE (1992), l'ERIKA (1999) et AZF (2001).

A chaque fois, la question des efforts de mise aux normes et de respect des règles de sécurité ont été posé. Dans le dossier de LA MEDE, le comportement du groupe TOTAL a été stigmatisé car il savait qu'il existait un risque d'explosions sur des canalisations trop anciennes. Mais, pour des raisons d'économies, il a préféré laisser s'aggraver la porosité des canalisations, jusqu'à l'explosion.

Or les décisions en matière d'investissement sécurité et de lutte contre les pollutions étaient prises dans un comité exécutif de groupe et les décisions prises par TOTAL SA s'imposaient à toutes les filiales directes ou indirectes.

C'est une question importante qui est posée à la Cour d'Appel de Toulouse.

Attendonds vendredi....

Christophe Lèguevaques

lundi 25 septembre 2006

Il parle mais nous écoute-t-il ?

L'année dernière, les élus étaient à la tribune et les citoyens en contre-bas

dans la salle.

Quand elle vient à la rencontre des militants et des citoyens,

quand elle vient dialoguer, échanger, écouter, Ségolène n'est pas sur une estrade,

à un pupitre ou en surplomb. Elle ne cherche pas vainement à s'imposer

en dominant physiquement son entourage. Quand elle débat, Ségolène est

au milieu du peuple. C'est peut être le meilleur moyen d'être

à son contact... CLE

Agenda21_1

Lettre d'information du 21 septembre 2006
Participez au forum de l’Agenda 21, le 30 septembre
Samedi 30 septembre, Jean-Luc Moudenc invite tous les Toulousains à venir débattre du projet de plan d’actions Agenda 21.

Environnement, déplacements, aménagements urbains, énergies renouvelables…
Les grands projets qui concernent de près votre vie quotidienne et le futur de notre ville seront débattus lors du forum de l’Agenda 21.
Programme prévisionnel du forum
  • 08h45 : Accueil des participants – collation
  • 09h00 : Propos d’ouverture (Marie-Ange Alet-Ricard) : présentation du travail effectué par les services municipaux depuis la fin de la concertation pour aboutir au projet de plan d’actions
  • 09h10 : Vidéo - Rétrospective de la démarche
  • 09h15 : Retour sur les engagements pris lors du forum de clôture du Congrès des citoyens : présentation des actions engagées depuis le début de l’année (Jean-Luc Moudenc)
  • 09h30 : Présentation de l’avant-projet de plan d’actions - axes 1 & 2 : concertation, mobilisation citoyenne et évaluation ; aménagement urbain et mobilité (Jean-Luc Moudenc)
  • 09h45 : Echanges avec les participants
  • 10h45 : Présentation de l’avant-projet de plan d’actions - axes 3, 4 & 5 : préservation du cadre de vie et des ressources naturelles ; cohésion sociale et solidarités ; exemplarité municipale (Jean-Luc Moudenc)
  • 11h00 : Echanges avec les participants
  • 12h00 : Présentation des travaux du comité de suivi et des modalités d’évaluation du plan d’actions (Marie-Ange Alet-Ricard + Représentants du comité de suivi)

Le forum de l’Agenda 21 se déroulera

samedi 30 septembre,
de 9h à 12h au

stade Ernest Wallon

(114, rue des Troènes, accès bus n°16)

jeudi 21 septembre 2006

AZF, 5 ans après : se réunir pour en parler

Azf004

vendredi 07 juillet 2006

AZF : comment se faire indmniser ?

DOMMAGES CORPORELS (physiques et /ou psychologiques)

Comment faire reconnaître mes blessures ?

Vous devez faire une demande d’expertise médicale auprès de la Commission de Recevabilité, Faculté de Médecine de Toulouse                      05.62.26.72.57

Jusqu’à quand ?

La Convention Nationale dans le cadre amiable (sans procédure judiciaire) est reconduite jusqu’en septembre 2006.

Sinon vous avez jusqu’en 2011 pour faire valoir vos droits au tribunal avec l’aide d’un avocat, mais en faisant l’avance des frais  (remboursement en cas de jugement favorable).

               

A qui s’adresser pour être aidé ?

Aux associations d’aide aux Victimes 

- Association des sinistrés du 21 septembre 2001 : 05.61.40.62.71

- FNATH : 05.61.70.24.83

- SAVIM : 05.62.30.34.56

A un avocat :

Ordre des avocats

           05.61.14.91.50

J’ai une aggravation de mon état de santé depuis l’expertise médicale.

La Convention Nationale permet une réouverture de votre dossier si vous pouvez justifier médicalement d’une aggravation : nous pouvons vous aider dans les démarches.

vendredi 30 juin 2006

AZF, le temps ne fait rien à l'affaire

AUX VICTIMES DE L’EXPLOSION AZF

« Depuis l’explosion de l’usine AZF

    - mon enfant entend mal …

    - je suis déprimé et je ne dors plus …

    - j’ai été indemnisé, mais mon état s’est aggravé … »

IL EST ENCORE TEMPS DE FAIRE

LES  DEMARCHES

Ä Depuis 2001 : 18 185 dossiers corporels ont été déposés

Ä En 2005 : il y a eu 1 940 nouvelles demandes

L’Association des Sinistrés du 21 septembre 2001 peut vous aider à monter le dossier d’indemnisation et vous assister pour l’expertise médicale.

1 rue du Roussillon - 31100 Toulouse

05.61.40.62.71

assoc-sinist.21sept@wanadoo.fr

http://azf-victimes.org

vendredi 23 juin 2006

AZF : le combat continue...

ASSOCIATION DES SINISTRÉS DU

21 SEPTEMBRE 2001

1 rue du Roussillon - 31100 Toulouse

05.61.40.62.71

assoc-sinist.21sept@wanadoo.fr

http://azf-victimes.org 

L’Association des sinistrés du 21 septembre 2001 défend et soutient les sinistrés depuis la catastrophe AZF.

Par sa participation au Comité de Suivi des Victimes, elle fait valoir leurs droits.

Aujourd’hui encore de nouvelles demandes nous arrivent.

Nous continuons à accompagner tous les sinistrés qui n’ont pas su ou pas pu faire reconnaître leurs droits dans leurs démarches d’indemnisation.

N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER

vendredi 12 mai 2006

AZF, l'étau se resserre sur l'industriel.

A lire dans la Dépêche du Midi, toujours bien informé,

Unedepeche AZF : c'était bien un accident
« L'accident est de nature chimique. » Par cette phrase laconique et sans appel, le procureur de la République, Paul Michel, a confirmé hier soir, juste après avoir reçu les conclusions des experts, l'origine de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 qui a fait trente morts et des milliers de blessés.

A suivre...

Lire la suite "AZF, l'étau se resserre sur l'industriel." »

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