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Plaidoirie du 16 juin 2009

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Procès AZF : Grande Paroisse et Serge Biechlin

TOULOUSE - Février – Juin 2009

 PLAIDOIRIE pour

la ville de TOULOUSE

l’association des sinistrés du 21 septembre 2001

Mme Andrée DELON

Mme Daniella VELLIN-PATCHE et sa fille Flora

 Me Christophe Lèguevaques, avocat.

Monsieur le président, Mesdames, Monsieur,

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de la Ville de Toulouse, de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, de Madame Delon et de Madame Patche et de sa fille Flora dans le procès AZF les opposant à la société Grande Paroisse et à M. Serge Biechlin.

C’est un procès extraordinaire à tout point de vue.

Votre tache est redoutable : déterminer la vérité dans ce magma d’informations parfois contradictoires et condamner les responsables, tous les responsables quels qu’ils soient.

Il a vous fallu beaucoup de courage pour accepter cette mission, du courage pour tenir cette audience. Il vous faudra encore du courage pour trancher. Car, si l’on en croit Hannah Arendt « l’acte de juger constitue l’acte de liberté par excellence ».

C’est donc à un tribunal libre de toute pression et fort de son courage que je m’adresse aujourd’hui.

Devant vous, je veux être la voix des sans voix, je veux porter la parole des cent voix d’une ville blessée, meurtrie, défigurée par le plus grand accident industriel survenu en France au XX^e siècle.

Pour l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, qui a réuni jusqu’à 1700 victimes de l’explosion, je veux tenter de clarifier un dossier dont la défense n’a eu de cesse de le complexifier, de l’obscurcir, de l’enliser.

Pour Madame Delon qui souffre toujours dans sa chair et qui n’a pas été indemnisée intégralement, je montrerai la duplicité des responsables qui donnent d’une main pour acheter le silence de l’autre.

Enfin, pour Flora, 3 ans au moment de l’explosion de l’usine AZF, je démontrerai comment un enchaînement d’erreurs, de négligences, et de fautes a pu conduire à cette catastrophe qui a coûté la vie à son papa.

En effet, ce vendredi 21 septembre 2001, le papa de Flora était venu faire réparer son automobile chez Midas de l’autre coté de la rocade.

Je veux également parler à tous ceux, quel que soit le côté de la rocade où ils se trouvaient ce vendredi 21 septembre 2001 aux alentours de 10h17.

Qu’ils soient à l’intérieur de l’usine, ou à l’extérieur, tous les toulousains ont vu leur vie basculée ce jour-là.

Pour avoir été l’un des leurs, un de ceux de l’intérieur, de cette citadelle assiégée aux bordures de la ville et aux bords de Garonne, je connais la peine des ouvriers de Grande Paroisse.

Jamais, ils ne pourront me reprocher une accusation déplacée contre eux, jamais je n’ai créé la polémique. Et si parfois, je les ai un peu bousculés c’était au nom de cette recherche éperdue de la vérité qui est notre souci commun.

« Chercher la vérité et la dire », c’est, pour Jean Jaurès, l’une des formes de ce courage.

Et il en faut également du courage pour ne pas hésiter à froisser la susceptibilité d’anciens camarades de travail.

L’amitié est à ce prix : dire la vérité, la répéter, l’expliquer inlassablement, faire entendre raison contre la facilité des croyances.

Parmi les regrets que j’ai dans ce dossier, il y a celui de la simplicité avec laquelle le groupe industriel a pu ériger un mur invisible entre les victimes.

Diviser pour mieux régner, n’est pas la devise de tous ceux qui sont tentés d’abuser de leur pouvoir ?

Mais au-delà des manœuvres de ce groupe puissant, il demeure une réalité. Toutes les victimes ont un point commun, elles recherchent la vérité, elles veulent « et comprendre et juger ».

Voyez vous, Monsieur le président, nous aurions pu éviter beaucoup de dépenses inutiles, de rancœur et de crispation.

Pour cela, il eut fallu –tiens là encore- un peu de courage.

Si les prévenus avaient reconnu les faits dans leur simplicité : l’usine a explosé pour avoir oublié que deux produits ne devaient jamais se rencontrer.

Si les prévenus avaient présenté des excuses sincères,

Si les prévenus avaient concédé leurs torts envers la collectivité,

Alors la ville tout entière aurait pu accorder le pardon et passer à autre chose.

Vérité, transparence, respect.

On aurait pu s’attendre à un comportement raisonnable et démocratique en France au début du XXI^e siècle.

Et qu’a-t-on vu ?

Mensonges, manipulations, arrogance !

Vous êtes venus dans vos costumes sombres, le chéquier à la main et le sourire méprisant aux lèvres.

Vous êtes venus nous faire l’aumône d’une indemnité et vous avez tenté d’acheter notre silence, comme vous l’avez fait, moyennant 150 millions d’euros, avec la SNPE.

Et pendant que nous nous enlisions dans les méandres d’une procédure d’indemnisation, habile diversion, vous avez lancé la machine à rumeurs.

Est-ce un hasard si la thèse de l’acte intentionnel, de préférence le terrorisme islamique, était véhiculée par l’extrême droite et la presse liée à la barbouzerie internationale ?

Pendant que nous pansions nos plaies, vous pensiez à organiser des contre-feux. Une grande campagne de déstabilisation de l’enquête s’est mise en place.

Cette campagne de presse devait connaître son aboutissement lors de votre audience.

Sous le feu nourri des critiques, sous le poids des mots et le choc des totaux, certains vendeurs de papier ont lancé les pistes les plus saugrenues, nous y reviendrons.

On nous avait prévenu.

On nous avait dit, vous allez voir ce que vous allez voir.

Le ténor parisien fera taire les chœurs toulousains et la vérité industrielle s’imposera d’elle-même à ces parties civiles qui n’ont rien compris, à ces parties civiles qui n’ont pas leur place dans un procès pénal, à ces parties civiles qui posent les questions de Candide et n’acceptent pas de subir la loi du mensonge triomphant…

Sans peur et sans reproche, nous, les parties civiles, nous nous sommes présentés devant vous. Un peu démunis, un peu désunis, nous sommes venus à votre audience, nous avons appris les uns des autres et nous avons fait œuvre commune.

Alors, je peux vous le dire, Monsieur le président, nous sommes venus à votre audience et nous n’avons pas été déçus.

On nous annonçait des révélations fracassantes, des complots, un grand cirque.

Et nous nous retrouvons avec le quotidien sinistre d’une usine banale, une usine comme il en existe partout en France où l’on prétend respecter la loi tout en prenant des libertés avec les règlements, une usine  où l’on prend des habitudes, où l’on dévie des normes et recommandations imposées par l’arrêté préfectoral, ou l’on oublie les procédures instaurées par la  « documentation maîtrisée ».

Une fois, les habitudes prises, il est difficile d’y déroger, tant il est vrai comme l’a dit Paul Valéry que « rien n’est plus pervers qu’un esprit habitué ».

Vous le savez, Monsieur le président, reconnaître ses habitudes, notamment si elles sont mauvaises, rien n’est plus difficile.

Cela est vrai pour les hommes, mais aussi pour les sociétés commerciales.

Nous reviendrons dans un instant sur cette avidité, cette hubris de la rentabilité, cette soif inextinguible du rendement pour réaliser des économies, maximiser les profits et au final, payer de substantiels dividendes aux actionnaires et de confortables retraites chapeaux aux dirigeants.

Quant à la sécurité, bah, on en parle dans des chartes, dans des écrits. Elle devient un cantique ou un chant de Noël que l’on récite sans y croire. Elle est plus un discours, courtois, politiquement correct qu’une pratique réelle, une réalité palpable.

Pour l’instant, je souhaiterais insister sur un dernier point afin de vous révéler mon angle d’attaque.

L’instruction l’avait déjà démontré, mais votre audience l’a confirmé : les prévenus savaient.

Ils savaient qu’en présence d’eau, l’ammonitrate et le DCCNa sont dangereusement incompatibles. Tous ceux qui ont fait un peu de chimie le savent.

Tous ceux qui ont parcouru le MEDARD le savent également.

Car, dans cet ouvrage de référence, on peut lire ceci :

«La facilité avec laquelle le chlorure d’azote prend naissance par action du chlore, d’hypochlorite ou de quelque autre agent de chlorant sur les ions NH4+ (ammonitrate) (…) explique les cas assez nombreux d’explosions survenues dans les caniveaux d’usine qui recevaient des effluents les uns chlorés, les autres ammoniacaux.

On est de même conduit à la règle d’interdire l’introduction d’ammoniaque ou de sels ammoniacaux dans les ateliers où l’on fabrique du chlore, comme dans ceux où on l’utilise.»

Tout le monde savait ou devait savoir dans cette usine que les produits chlorés et les ammonitrates ne doivent JAMAIS se rencontrer, se croiser ou se mélanger.

Bref, le directeur de l’usine et le groupe industriel savaient tout, dès le lundi 24 septembre 2001.

Des dangers préexistants à leur usine qu’ils ont sciemment, délibérément minimisés (ce qui est une forme classique du mensonge) aux événements survenus sur le site dans les 72 heures avant l’explosion.

Pendant que les forces de police se déployaient  sur le site autour du cratère, la Commission d’enquête interne, cette commission fantôme, cette commission de l’ombre, agissait dans le plus grand secret.

A l’abri des regards indiscrets, la Commission d’enquête interne interrogeait M. Fauré, le laissant sortir en pleurs, comme s’il avait compris qu’il pouvait devenir le bouc émissaire de la grande société.

Dans la plus grande discrétion et sans rien dire à personne, pendant que le commissaire SABY s’énamourait pour « son » cratère, la Commission d’enquête interne arpentait le site 700 m plus au sud.

Dès le début, la Commission d’enquête interne savait que le hangar 335 est l’une des sources possibles des produits conduisant à l’explosion, l’un des lieux ou les produits et les sacs venant de toutes les parties de l’usine se croisaient.

Le hangar 335 était un lieu de passage, un chaudron maléfique dans lequel toutes les productions de l’usine pouvaient se mélanger.

La Commission d’enquête interne savait, le groupe industriel savait, les dirigeants du groupe savaient.

Et ils n’ont rien dit.

Ils ont gardé le silence du 22 septembre au 21 novembre 2001, date de l’arrivée de la police dans le hangar 335.

Détenir une information privilégiée et la garder pour conserver un avantage, c’est la définition exacte de l’asymétrie de l’information.

Et bien Monsieur le président, je souhaite utiliser cette asymétrie de l’information pour démontrer que non seulement la thèse de l’accusation est exacte mais que ce comportement signe la culpabilité des prévenus.

Cette notion d’asymétrie de l’information est l’une des clés de ce dossier.

Pour vous en convaincre, je vais développer deux idées qui seront les deux parties de ma plaidoirie :

·      Comment l’accident de l’usine AZF s’inscrit-il dans le scénario type des accidents industriels répertoriés ? Ce sera ma première partie.

·      Comment le groupe industriel a-t-il manipulé les informations disponibles pour occulter les faits, créer des écrans de fumée et dissimuler sa culpabilité, bref  brouiller les pistes et tenter d’instiller un doute raisonnable, ce sera ma deuxième partie.

Pour tout vous dire, j’avais prévu une troisième et dernière partie consacrée à quelques questions de droit.Par exemple, je souhaitais attirer votre attention sur la définition de déchets après les arrêts de 2008 rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) et la Cour de Cassation dans le dossier Commune de Mesquer contre TOTAL.

Mais, comme vous le savez, certaines parties civiles se sont concertées. J’ai pris des engagements envers mes confrères et je respecterai ma parole. Je ne traiterai donc pas des questions de droit, morceau de choix réservé à mon confrère Alain Lévy. 

"CATASTROPHE RIO/PARIS, NOUS DEVONS TIRER LES ENSEIGNEMENTS D'AZF"

>> repris sur www.mediapart.fr

 

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, docteur en droit,

s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs.

Il intervient notamment dans les dossiers de l’accident d’un avion d’Air Vietnam,

de la sur-irradiation du CHU de Toulouse et de l’accident d’AZF.

Il nous livre le fruit de son expérience.

  

Dans ce genre de catastrophe, il faut respecter trois temps forts.

 

Le premier est celui du deuil des familles. Elles sont sous le choc. La mort et la disparition d’êtres chers n’étaient pas prévisibles comme en présence d’une longue maladie. Pour cela, les familles ont besoin de se recueillir et de se réunir. La création d’une ou plusieurs association(s) est indispensable pour entretenir le souvenir, créer des liens nouveaux et affronter la dureté de la situation. L’association des victimes doit ensuite se coordonner avec des associations préexistantes, telles que la FENVAC-SOS catastrophe. En effet, plus que jamais, face à ce drame, l’union fait la force. Et il faudra être uni pour faire face aux difficultés nombreuses qui attendent les familles.

 

Le deuxième temps est le temps de l’enquête ou plutôt de la contre-enquête. Comment cela a-t-il pu arriver ? Que s’est-il réellement passé lors du vol AF 447 ? Le BEA (Bureau enquête accident) et le parquet de Paris pour les autorités françaises sont à l’œuvre. Il en ira de même de la part des institutions brésiliennes. De leur coté, Air France et Airbus mènent leur propre enquête et mobilisent leurs experts. Ils sont en embuscade pour préparer leur défense avec leurs avocats déjà mobilisés. Nous devons tirer les enseignements du procès  AZF. En effet, nous avons bien vu l’importance des expertises judiciaires ou privées financées par le groupe industriel mis en cause. Les victimes étant fort démunies face à ces questions techniques qui peuvent diviser (erreur de pilotage, impact d’un éclair sur un avion, fallait-il laisser partir un avion dans de telles conditions météorologiques ?), les victimes sont obligées de faire confiance aux experts judiciaires.

 

C’est pourquoi, j’invite les victimes à créer un collège d’experts indépendants qui pourra analyser  les éléments des enquêtes officielles, procéder à des recoupements, critiquer le travail des uns et des autres pour avancer sur la difficile voie de la recherche de la vérité. C’est le seul moyen d’établir une égalité des armes, indispensables à la défense des victimes.

Enfin, troisième et dernier acte, qui peut se jouer sans attendre le résultat de l’enquête, il faut prévoir la juste indemnisation des victimes. Là encore, l’expérience acquise dans les dossiers de catastrophes nous apporte deux enseignements :

-                     d’abord, pour éviter une profusion des procédures judiciaires et des disparités de traitement entre les juridictions françaises et brésiliennes, il est recommandé de créer une commission d’indemnisation internationale. Cette commission doit indemniser les victimes sans attendre le résultat de l’enquête. Les assureurs payent au « bénéfice de qui il appartiendra », c'est-à-dire qu’ils pourront se retourner le moment venu contre les responsables au terme d’une harassante et longue procédure. Ainsi, le risque du procès est transféré des victimes aux assureurs. La durée de ces procédures est exceptionnellement longue, plus de 17 ans dans le dossier du Mont Saint Odile. Il n’est pas question de faire supporter cette situation aux victimes.

 

-                     Ensuite, cette indemnisation doit être fixée de manière loyale et équitable. Il n’est pas question que les victimes, égales devant la mort, supportent des discriminations suivant leur nationalité ou suivant leur position dans l’avion (classe business contre classe économique).

 

 (version brésilienne)

“CATÁSTROFE AÉREA RIO / PARIS, DEVEMOS TIRAR LIÇÕES DO PROCESSO DA AZF”  

 

Christophe Lèguevaques, da Ordem dos Advogados de Paris (Barreau de Paris) e doutor em Direito, tem se especializado nos últimos anos em direito de catástrofes e riscos coletivos.
Interveio particularmente na ocorrência de um acidente com um avião da Vietnam Air,
no excesso de radiação do CHU (Centro Hospitalar Universitário) de Toulouse (*) e no acidente da AZF (**).
Ele nos oferece o fruto da sua experiência.

 

 

Neste tipo de catástrofe, deve-se respeitar três momentos importantes.

O primeiro é o luto das famílias. Elas estão

em choque. A

morte e o desaparecimento de entes queridos, não era previsível, como quando em presença de uma longa doença. Para isso, as famílias precisam se recolher e se reunir. A criação de uma associação, ou mais de uma,  é necessária para manter a memória, criar novos laços e enfrentar a dureza da situação. A associação das vítimas deverá então se coordenar com organizações já existentes, tais como a FENVAC- SOS Desastres (Federação Nacional de Vítimas de Acidentes Coletivos). Na verdade, mais do que nunca, confrontada com esta tragédia, a união faz a força. E é necessário estar unidos para enfrentar as inúmeras dificuldades que esperam as famílias.

 

O segundo tempo é o tempo da investigação ou melhor, da contra-investigação. Como é que isso pôde acontecer? O que foi que realmente aconteceu durante o voo AF 447? A BEA (Instituto de Pesquisa e Análise de Acidentes) e o Ministério Público de Paris para as autoridades francesas estão trabalhando. As instituições brasileiras também. Do seu lado, a Air France e a Airbus conduzem a sua própria investigação e mobilizam os seus peritos. Eles estão de sobreaviso para preparar sua defesa, com seus advogados já mobilizados. Temos de tirar lições do processo da AZF. Na verdade, temos visto a importância dos peritos judiciais ou privados, financiados pelo grupo industrial

em questão. As

vítimas estavam desarmadas perante estas questões técnicas que podem desunir, separar (erro de pilotagem,  impacto de raios sobre um avião, deve-se deixar voar um avião nessas condições meteorológicas?), as vítimas são obrigadas a ter confiança nos peritos jurídicos.

 

 (*) Overdose de radiação em Toulouse: após a instalação de uma máquina de rádiocirurgia estereotáxica no Centro Hospitalar de Toulouse, 145 pessoas recebem grandes overdoses. Os juízes de instrução do Polo de Saúde de Paris dirigem a investigação. Neste caso, o doutor Lèguevaques representa 80 das 145 vítimas.

 

(**) Desastre em AZF:  foi a maior catástrofe industrial da França no século XX. 32 mortos, milhares de feridos, 3 milhões de indenização. A fábrica AZF pertencia à empresa Grande Paroisse (uma subsidiária de TOTAL). A ação está pendente no tribunal de Toulouse. Neste caso, o Me Lèguevaques representa a cidade de Toulouse.   

 

 

É por isto que exorto às vítimas a criar um painel de peritos independentes, que irá analisar os elementos da investigação formal, comparar e cotejar, criticar o trabalho uns dos outros, para avançar no difícil caminho da busca da verdade. Esta é a única forma de estabelecer uma igualdade de armas, crucial para a defesa das vítimas.

Finalmente, o terceiro e último ato, que pode ser reproduzido sem aguardar o resultado do inquérito: é necessário prever uma compensação justa para as vítimas. Novamente, a experiência adquirida na participação da representações de desastres nos traz duas lições:

 

 

-                     Em primeiro lugar, para evitar uma profusão de processos judiciais, e a disparidade de tratamento entre brasileiros e franceses nos tribunais, é recomendável criar uma comissão internacional de indenização. Esta comissão deve compensar as vítimas, sem esperar pelo resultado do inquérito. As seguradoras pagam ao "benefício de quem corresponder", e no devido tempo, podem se voltar contra os responsáveis após um processo longo e cansativo. Assim, o risco será transferido da vítima para as seguradoras. A duração destes procedimentos é excepcionalmente longa, mais de 17 anos no processo del  Mont Saint Odile. Não é justo fazer com que as vítimas sustentem esta situação.

 

-                     Além disso, a compensação deve ser fixada de modo justo e equitativo. Não é questão de que as vítimas, iguais perante a morte, sejam discriminadas pela sua nacionalidade ou pela sua posição no avião (a classe executiva contra a classe econômica).

 

 

*          *

*

 

Jean Jaurès est toujours vivant ! (dans nos coeurs)

Voici un extrait d'un des plus beaux textes de Jean-Jaurès

■ Le courage, c'est de dominer ses propres fautes d'en souffrir, mais de ne pas être accablé et de continuer son chemin.

■ Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de noire bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.

Jean JAURÈS, Discours à la Jeunesse.

Dernier article avant fermeture

Depuis bientôt un an, ce blog est moribond.
L'activité professionnelle a repris le dessus sur l'engagement politique.
Je pourrais vous parler de certains dossiers qui sont particulièrement significatifs (MOLEX, AZF, Irradiés), mais je n'ai pas le temps de rédiger de vrais articles aussi complets que je le souhaiterais. Et puis, il est toujours difficile de parler de dossier en cours, la confidentialité est une arme redoutable.

Alors, je vais suspendre complètement ce blog jusqu'à nouvel ordre. J'ai plusieurs travaux d'écritures qui m'attendent et qui nécessitent une concentration sans pareille avec la tenue d'un blog.

Avant de se quitter (mais qui me lit à part les moteurs de recherche de Google ?), voici un dernier coup de pousse que j'ai promis à Philippe MOTTA et son livre : "Servir l'oubli" (Editions Noire de Pau)

C'est un polar comme je les aime, noir, pétaradant de bons mots, où la vérité n'est ni toute blanche ni toute noire. Il y décrit avec une verve à la San-Antonio, un monde gris et triste qui aurait pu être notre ville rosse.

A bientôt

Christophe Lèguevaques

Avenir des services publics

L’association CITO 3ème CIRCO convie les habitants des quartiers et communes de la 3^ème Circonscription de Haute-Garonne : Rangueil, Sauzelong, Empalot, Pourvourville,

la Terrasse, Montaudran, Ramonville St Agne, Castanet, St Orens, Lanta…à débattre de l’avenir des services publics, dans le cadre d’un

 

« Café Citoyen » le Débat est Public

et ouvert à tous

 

Le Vendredi 10 Octobre 2008 à 18h30 au bar des Avions 

(3 place des Avions à Toulouse)

 

Autour de quelques mezze et boissons (participation libre au frais) nous débattrons de la question :

 

ADIEU SERVICE PUBLIC ?

Hier l’énergie, aujourd’hui

la Poste

…et demain ?

 

Venez nombreux, l’enjeu est important !!!

 

 

Nadine MILHAUD

Présidente de l’association

"L'ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent,
elle compromet, dans le présent, l'action même".

Marc BLOCH, historien.

Que faire en cas de faillite bancaire ?

Christophe Lèguevaques, docteur en droit est associé au cabinet cLé réseau d’avocats (Paris Toulouse Marseille). Il a publié un ouvrage de référence en 2002 chez Economica sur la « défaillance bancaire ».

Depuis lors, entre le Lehman's day et l'extension de la crise financière à l'Europe (cf. Fortis, Bradford & Bingley, Northern Rock, Alliance & Leicester et HBOS, Hypo Real Estate, et bientôt une banque française ?), son ouvrage  garde toute son actualité.

Lors d’une conférence en 2003, il présentait la Directive relative à l'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit (DALEC, 4 avril 2001, JOCE L 125, 5 mai 2001) qui va connaître son épreuve du feu en raison de l’extension de la crise à l’Europe.

LES APPORTS DESNOUVELLESRÈGLES SPÉCIFIQUES SURLESFAILLITES DESÉTABLISSEMENTSDECRÉDIT

(Petites affiches  Colloque National des mandataires judiciaires, Paris avril 2003)

 

Pour traiter le sujet qui m’a été proposé, j’aurais aimé avoir le temps de vous raconter une histoire, voire des histoires… Comme dans une bonne saga de John Le Carré, j’aurais voulu vous raconter comment la C.I.A. utilisait la B.C.C.I. pour financer des groupes militaires en Amérique du Sud, tout en fermant les yeux sur les pratiques douteuses de blanchiment planétaire mises au point par cette banque. Comme dans un polar d’Ellroy, j’aurais pu aussi vous raconter l’incroyable histoire d’un jeune « trader » en poste à Singapore qui, du haut de ses 27 ans, a mis en faillite (pour ne pas dire a braqué) une vieille dame de la City, la Baring’s, qui était présentée, au XIX siècle, comme la puissance économique mondiale. Dans un récit d’anticipation à la Orwell, j’aurais pu aussi vous décrire comment l’apocalypse de tout le système bancaire et financier international a été évitée de justesse en 1998 par l’injection massive de liquidités dans le fonds spéculatif L.T.C.M. (1). Sous une forme humoristique et rabelaisienne, j’aurais pu vous conter et vous compter la folie « internet » et son appétit gargantuesque de financement. À la manière d’Alexandre Dumas, j’aurais pu développer sur plusieurs milliers de pages la vengeance du réel et les déconvenues d’Enron (2), montrant, encore une fois, que « vingt ans après », les marchés n’ont toujours pas de mémoire de la crise précédente. Hélas, je ne suis pas non plus Émile Zola décrivant « l’Argent » facile et la banqueroute de la Banque universelle, comme il aurait pu, un siècle plus tard, tenir le journal des grandes heures de la crise bancaire française des années 90 du Crédit Lyonnais en passant par Pallas Stern...

 

Mais, je ne peux décemment pas vous raconter des histoires lorsque je lis le titre de mon sujet « Les apports des nouvelles règles spécifiques sur les faillites des établissements de crédit ». Il est beaucoup trop sérieux… Et pourtant, ce sujet contient en germe un paradoxe, source de plus d’une inspiration romanesque. Peut-on parler de « faillite » en ce qui concerne les procédures d’insolvabilité d’un établissement de crédit ? Si l’on en croit le droit européen et notamment la directive du 4 avril 2001 relative à l’assainissement et à la liquidation d’un établissement de crédit (que nous baptiserons « Dalec » (3)), le mot de « faillite » est aussi impropre que celui de « procédure d’insolvabilité ».

En effet, en présence d’un établissement de crédit, nous devons parler de « mesures d’assainissement » ou de « liquidation ». Autrement dit l’intervention du juge dans une « procédure » n’est pas forcément nécessaire. Ainsi, nous verrons que derrière des mots tels que « mesures d’assainissement », la réalité est bel et bien un retour de la « faillite », c’est-à-dire une procédure collective de paiement destinée à satisfaire autant que faire se peut les créanciers et à organiser le paiement sous le contrôle (4) d’une autorité impartiale qui doit assurer la protection des consommateurs.  Mais ce n’est pas le seul paradoxe auquel nous serons confrontés dans l’étude de cette matière.

 

Le premier paradoxe est d’ordre économique. Nous sommes passés d’une économie réelle, dans laquelle les biens industriels étaient principalement financés par le recours à des prêts, à une économie virtuelle qui gère des produits à terme et dérive vers toujours plus de données immatérielles. N’oublions jamais que les produits dérivés sont nés pour faire face à l’aléa, aux risques liés au prix d’une denrée, d’une matière première à terme. Mais, c’est là le paradoxe, les produits dérivés deviennent eux-mêmes l’objet de spéculation (5).

 

Le danger réside alors dans l’amplification de l’effet spéculatif par l’effet de levier. Nous retrouvons ici L.T.C.M. qui, avec 2 milliards de dollars de fonds propres, a pu emprunter plus de 100 milliards de dollars auprès d’établissements de crédit afin de prendre des positions sur les marchés dérivés en cumulant plus de 1.000 milliards de dollars d’engagements... Avec cet exemple, on comprend mieux ce que l’on appelle un risque systémique (6), qui représente la hantise de toutes les banques centrales, en raison de son effet dévastateur pour l’ensemble du système. On touche aussi du doigt les contraintes inhérentes à cette activité complexe, en évolution constante, par définition internationale. Retenons d’ores et déjà que le droit des faillites bancaires va tout mettre en œuvre pour isoler l’établissement de crédit défaillant et limiter les effets de contagions.

 

Le second paradoxe est d’ordre politique. Les marchés financiers jouent, depuis une vingtaine d’années, un rôle déterminant dans la vie économique, sociale et politique de tous les pays (7). L’exemple des retraites par capitalisation est ici particulièrement illustratif : les enfants du baby boom ont contribué depuis le début des années 80 à l’explosion des cours de bourse dans la perspective de se constituer une retraite en raison de l’absence (ou de la faiblesse) d’organismes de répartition. Les exigences des fonds de pension se répercutent dans les entreprises, influencent les choix des politiques et transforment même le droit (cf. la notion de « gouvernement d’entreprise » (8)). À l’opposé des années 60, c’est à présent l’économie qui dicte sa loi au politique.

 

Retenons que se pose avec une certaine acuité la question de la souveraineté des États face aux marchés financiers et leur légitimité. Quoi qu’il en soit, nous découvrirons avec l’étonnement propre au juriste français soucieux de hiérarchie des normes, que le législateur moderne, tant français qu’européen, considère que, pour un contrat sur des instruments financiers, l’accord des parties doit primer le droit des procédures collectives, droit de direction économique s’il en est un.

La dernière série de paradoxes résulte de la rencontre des deux premiers et concerne le droit. 

 

— Au cours des années 80, nous avons vécu une déréglementation qui a permis le développement de la « financiarisation » de l’économie (9) ; les banques ont subi et résisté ; celles qui n’y sont pas arrivées sont mortes, faute d’avoir réussi à s’adosser ou s’adapter. Mais, aujourd’hui, nous assistons à un phénomène de re-réglementation, voire de sur-réglementation justifié apparemment pour renforcer la confiance des investisseurs et assurer la sécurité financière (la loi américaine Sarbannes-Oaxley du 30 juillet 2002 en est l’illustration presque caricaturale (10)). Les marchés financiers acceptent et semblent même revendiquer cette ré-glementation qu’ils avaient pourtant contribué à détruire au nom de l’autorégulation. Et c’est ici que l’on retrouve la fin de la « croyance euphorique et partagée dans l’autorégulation du capitalisme financier » (11), héritage ironique de l’affaire Enron. Nous verrons que le législateur abandonne bien volontiers au contrat le soin de traiter des conséquences de la défaillance d’une contrepartie, pour mieux renforcer les pouvoirs et les prérogatives des autorités de régulation.

 

— Par ailleurs et ce sera notre second paradoxe juridique, le règlement insolvabilité exclut de son champ d’application les établissements de crédit, les compagnies d’assurance, les Organismes de placement collectifs (O.P.C.) et les entreprises d’investissement (article 1-2 du règlement) et consacre, pour reprendre l’expression du Professeur Menjucq, une « procédure principale de portée universelle » (12) tout en unifiant des règlements de compétence législative. En matière de « faillite » bancaire, la Dalec va plus loin en consacrant une véritable procédure unitaire et universelle (13). C’est d’ailleurs l’une de ses marques de fabrique les plus importantes, l’apport le plus significatif.

 

Pourtant, c’est ici que réside un dernier paradoxe. En distinguant la procédure d’insolvabilité de droit commun, des mesures d’assainissement ou de liquidation d’un établissement de crédit, on met un terme à un principe sous¬jacent des procédures collectives. En effet, jusqu’à la fin du XXe siècle, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, réglementée ou non), la faillite du commerçant était régie par une loi uniforme. Pour comprendre comment l’on a pu arriver à cette singularité d’une procédure collective adaptée à une activité économique donnée, il convient de présenter sommairement le cadre réglementaire des établissements de crédit.

 

Comme cela n’est pas le cœur de notre sujet, retenons simplement trois idées forces qui permettront de mieux comprendre la portée de la Dalec :

 

—1re idée : un agrément est nécessaire pour exercer l’ac-tivité bancaire (14). Cet agrément est délivré par une autorité de l’État membre d’origine qui contrôle l’établissement de crédit dans le cadre d’une surveillance sur une base consolidée, à charge pour elle de coopérer avec les autorités des États membres d’accueil. C’est ici que réside le fondement d’une procédure collective réellement unitaire et universelle propre à la Dalec.

—2e idée : la prévention de la défaillance d’un établissement de crédit et plus généralement la prévention du risque systémique constituent la politique commune des différentes autorités de régulation. Dans le cadre de cette prévention, l’Union euro-péenne a mis en place un mécanisme de garantie des dépôts et des titres et un mé-canisme rendant définitifs les règlements par compensa¬tion des ordres de transferts introduits dans un « système » au sens de cette directive 98/26/C.E. du 19 mai 1998 (15). C’est la technique du sanctuaire.

 

—3e idée : en 1998, la Commission européenne a adopté un Plan d’action pour un marché financier unique (que nous baptiserons le « Plan d’action ») proposant des priorités indicatives et un calendrier de mesures spécifiques. Dans le cadre de ce Plan d’action, l’on retrouve non seulement le renforcement des mesures prudentielles, mais aussi l’adoption de la Dalec et de directives postérieures venant encore préciser certains aspects importants, comme la directive 2002/47/C.E. du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière (16).

 

On le voit, la Dalec s’inscrit dans la définition d’un espace financier européen harmonisé, situation rare que l’on ne retrouve pas dans d’autres activités économiques et notamment industrielles.

 

Ainsi, après avoir détaillé les conditions d’existence, de fonctionnement et de contrôle d’un établissement (17), ainsi que les conséquences d’une défaillance sur certaines catégories de clients (18) ou sur certains contrats (19), la Commission se devait de prévoir et d’organiser la mort éventuelle d’un établissement de crédit.

 

Pour cela, après de nombreuses négociations avec le Parlement, elle a opté pour une directive qui présente des principes directeurs clairs. Avant d’étudier le domaine de la Dalec, observons que les techniques mises en place en cas de défaillance d’un établissement de crédit sont en grande partie semblables à celles contenues dans une autre directive sectorielle, la Dalea (20), directive concernant l’assainissement et la liquidation d’une entreprise d’assurance. Cette proximité est telle que les deux directives adoptées en même temps, au printemps 2001 partagent également de nombreuses définitions. Dès lors, on peut s’interroger sur la maturation d’un « droit européen des faillites bancaires et financières » (21).

 

L’intégralité de la conférence est disponible est ici :

Téléchargement padc2003.pdf

Prochain café politique

Démocratie et contrôle social

Invité : Christophe Lèguevaques, Avocat.

Lundi 06 octobre 20h45

Salle de réception du stade de Balma

Malgré la volonté de discrétion du gouvernement, l’adoption du fichier Edvige par le décret N° 2008-632 du 27/06/2008 n’est pas passée inaperçue. Merci à la CNIL qui a obligé la publication au journal officiel et aux nombreuses associations qui ont alerté l’opinion publique. Le débat politique a rapidement mis en valeur les excès de ce fichage et déjà le président de la République et le gouvernement ont commencé un repli en bon ordre en essayant de gommer les aspects les plus outranciers de ce fichier. Mais le problème de fond persiste, l’existence de Cristina, Ariane, Fnaeg (fichier ADN), base élève et bien d’autres bases de données posent par leur existence une question difficile aux démocrates et aux défenseurs des droits de l’homme : "Jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité et de l’efficacité policière ?". Les progrès des techniques informatiques et biométriques permettent un contrôle de la société extrêmement performant. Ce qui semblait jusqu’à présent relever de l’espace privé devient connu et enregistré, créant ainsi un espace intermédiaire aux frontières floues entre public et privé. Si le Big Brother prédit par les visionnaires des années 60/70 n’est pas advenu, ne sommes nous pas en train de construire une Big Mother, qui sous prétexte de contrôler les terroristes et les déviants serait en train de rogner nos libertés fondamentales.

Pour nous aider dans nos réflexions nous avons invité Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris mais aussi président d'ACT, Action citoyenne à Toulouse. A lire : sa page "Contre la société de surveillance" : http://montoulouse.blogs.com/dossier1/dmocratie_citoyennet/index.html

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A lire :

Vers une démocratie de surveillance ?

Droits de l’homme et contrôle social.

Par

François Saint Pierre

http://lecafepolitique.free.fr/spip.php?article186

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- Si ce sujet vous inspire, vous pouvez envoyer une contribution qui sera placée sur le site : http://lecafepolitique.fr

- La salle de réception du stade de Balma se trouve derrière les tribunes du stade au premier étage. Le stade est près de la sortie de

la rocade N

°16 (Balma / Soupetard) au premier Rond point en direction de Balma. Il y a un grand parking à l'entrée du stade.
- Pour des renseignements ou pour donner l'adresse d'amis qui veulent suivre nos activités écrire à : [email protected] ou téléphoner au 06 78 40 51 02
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LMSE et canal du midi : l'histoire l'emporte-t-elle ?

 

Tél-rép-fax : 05 61 34 88 15 

[email protected]

Internet : www.amisdelaterre.org

 

 lundi 7 juillet 2008

 

 

Communique de presse :

 

Modification du projet de LMSE :

le CANAL DU MIDI à TOULOUSE sauvé

par les nouveaux élus du Grand Toulouse !

 

 

Le CANAL du Midi, les espèces prioritaires protégées et la zone naturelle en bordure du Canal vont être sauvés.

 

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse va voter ce lundi 7 juillet, une délibération pour modifier le projet de LIAISON MULTIMODALE SUD EST , la LMSE contre laquelle nous nous battions depuis plus de deux années.

 

Le nouveau pont sur le Canal du Midi ne va pas être construit et les espaces naturels (le sentier Nature de VERACRUZ ainsi que les zones humides et boisées environnantes) et leur biodiversité vont être protégés (cortége d’amphibiens, de reptiles, de batraciens -  espèces prioritaires protégées ignorées pendant l’enquête publique…)

 

La priorité va enfin être donnée aux transports en commun et aux modes doux tout en respectant l’environnement, en particulier dans la traversée du Complexe scientifique de Rangueil et de l’Université Paul Sabatier.

 

Les

Amis de la Terre

de Midi Pyrénées saluent ces nouvelles décisions conformes aux engagements pris par

Pierre COHEN

, le nouveau maire de Toulouse, pendant la campagne des municipales.

 

Elles vont mettre un terme à ce projet honteux, destructeur et anti-écologique voulu par son prédécesseur contre les réserves de la commission d’enquête publique, contre la très grande majorité du milieu associatif toulousain, de l’intersyndicale des professionnels du complexe scientifique de Rangueil tout comme les milliers de Toulousaines et de Toulousains qui s’étaient exprimés contre ce projet.

 

Alain Ciekanski

Président des

Amis de la Terre

de Midi-Pyrénées

 

 

L'armée préférée du pouvoir ? la diversion...

 

Que veut cacher l'UMP avec la   fausse polémique autour de S.Royal et d'I.Bétancourt?   http://www.lepost.fr/article/2008/07/05/1219688_que-veut-cacher-l-ump-avec-la-fausse-polemique-autour-de-s-royal-et-d-i-betancourt.html       Les   propos de Ségolène Royal sur la libération d'Ingrid Bétancourt ne cessent   d'alimenter une polémique.     Avec cette fausse polémique, on peut vraiment se demander de quoi l'UMP veut   détourner  notre attention puisque les propos initiaux de Ségolène   Royal Nicolas Sarkozy n'a été absolument pour rien dans cette   libération." ne  diffèrent guère de ceux de Claude Guéant  qui a   déclaré "Dans cette opération précise, les Français n'ont pas pris   part."     Cette polémique ne serait-elle pas qu'une petite manipulation   politicienne de la part de l'UMP servant non seulement à égratigner un leader   de l'opposition mais aussi à dissimuler des "loupés" de la   majorité? Décryptage d'une polémique organisée....     Que cache   cette polémique montée en épingle?     Hypothèse 1: les gaffes de François Fillon au Québec     Samedi une   allusion de François Fillon au «Vive le Québec libre» du général de Gaulle a   été qualifiée  de «grave entorse au protocole diplomatique» par un grand   quotidien anglophone canadien.   En   rappelant le souvenir «déplaisant» de la visite du Général Charles de Gaulle,   il y a 41 ans «M. Fillon s'est mêlé inutilement et imprudemment de questions   d'unité nationale qui ne le concernant en rien», a fulminé le   quotidien de référence The Globe and Mail dans un éditorial.   Rappelant que le Premier ministre français a également qualifié de «pays», la   province francophone du Québec, le Globe and Mail estime que «sa conduite constitue   une grave entorse au protocole diplomatique».     Hypothèse 2 : La probable venue de Nicolas Sarkozy au JO de Pékin     Alors qu'il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy avait évoqué la possibilité   d'un boycott des JO, Nicolas Sarkozy va très probablement annoncer, en marge du G8 au   Japon la semaine prochaine, qu'il se rendra à Pékin le 8 août pour la   cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, selon nombre de   ses amis politiques de l'UMP. Pour le Point, cela s'appelle "un exemple de "Real   Politik"" ou "une volte-face diplomatique."     Hypothèse 3 : le mauvais sondage de Nicolas Sarkozy     La côte de   Nicolas Sarkozy perd quatre points par rapport au mois de juin, à 33%, selon   le baromètre TNS-Sofres pour Le Figaro Magazine rendu public jeudi 3   juillet. 65% des sondés ne font pas confiance au président de   la République.   33% des personnes interrogées déclarent faire "tout à fait" (5%) ou   "plutôt" (28%) confiance à Nicolas Sarkozy pour "résoudre les   problèmes qui se posent en France actuellement". 65% (+4) ne lui font   "plutôt pas" (28%) ou "pas du tout" (37%) confiance.     Rappel de   la polémique   Après la libération d'Ingrid Bétancourt (mercredi soir), Ségolène   Royal a affirmé au micro de RTL ne souhaiter "ni polémique ni   récupération politique"... juste avant de préciser: "Tout le monde   le sait, c'est une opération colombienne rondement menée qui a bien marché,   qui prouve que les négociations avec les Farc étaient inutiles et n'avaient   débouché sur rien"     Ces propos lui ont valu une volée de bois verte de la part de l'UMP     Le Premier ministre a estimé jeudi que la socialiste Ségolène Royal a fait   preuve «d'un manque de dignité totale» «Elle était comme une petite fille   dans une cour de récréation», a également jugé M.Fillon.   Quant à l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé de son côté que   les propos de Mme Royal relèvent «de polémiques secondaires dignes de   politiciens secondaires» et «d'agitation politique».     «On ne critique pas le président de la République française sur des terres   extérieures à la France», a-t-il soutenu.   Lors du conseil national de l'UMP ce samedi, Xavier Bertrand et Christain   Estrosi en ont rajouté dans la polémique : Xavier Bertrand,le ministre   du travail a qualifié sa prise de position sur la libération d'Ingrid   Betancourt de "honte".   "Ségolène   Royal a l'humanité d'un bigorneau", a renchéri le   secrétaire-adjoint du parti, Christian Estrosi     Ségolène Royal a réagi en dénoncant "des opérations   politiciennes totalement dérisoire".     Il est à   noter que l'UMP utilise souvent cette stratégie de détournement de   l'attention, les exemples les plus flagrants ayant été   l'annonce du divorce entre Nicolas Sarkozy et Cécilia en pleine grève ou   encore l'annonce du nouvel amour du président lors de la polémique Khadafi...

Contre la "société de surveillance"

Première réaction citoyenne face à la prolifération des fichiers policiers

(Edige, Pericles, …)

 

UN GROUPE DE CITOYENS SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

CONTRE LE DECRET INSTAURANT

LE ‘PASSEPORT BIOMETRIQUE’

Lire le recours ICI >>>

Téléchargement mmoire020708v4anonyme.pdf

Le décret du 30 avril 2008 généralise l’incorporation de données biométriques au passeport (photographie du visage et empreintes de huit doigts).

 

Les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale et unique à l’intégration dans les passeports de données biométriques.

 

En revanche, les Requérants n’acceptent pas que le décret du 30 avril 2008 instaurant un passeport biométrique :

 

- outrepasse les exigences européennes et

- constitue, ainsi, une atteinte disproportionnée aux libertés publiques.

 

Ainsi, la création d’une base de données comprenant des informations biométriques sur un grand nombre de citoyens Français (à termes tous ceux qui demanderaient un passeport seraient concernés soit 25 millions de personnes) est une source d’inquiétude pour les libertés publiques.

 

En effet, la technologie permettra, le moment venu, de faire évoluer la finalité initiale de la création de cette base de données pour contrôler, dans un premier temps, les allers et venues des citoyens ; puis, par le mécanisme d’interconnexion des fichiers, de contrôler le comportement de tout un chacun, sans le moindre intérêt légitime.

 

L’histoire française permet d’affirmer que, dans un passé pas si lointain, des fichiers de données personnelles ont pu être une source d’arbitraire et de mesures aussi coercitives qu’indignes des Lois de la République.

 

C’est pourquoi, les Requérants souhaitent limiter l’usage des informations biométriques dans le cadre qui a été tracé pour l’Union européenne afin d’éviter une dérive nationale attentatoire aux libertés fondamentales et sources de discriminations à l’intérieur de l’Union européenne.

En conséquence, il est demandé au Conseil d’Etat, garant de l’Etat de droit, d’annuler ce texte pour excès de pouvoir :

 

- d’une part, en respectant strictement le Règlement Européen qui ne prévoit pas la constitution d’une telle base de données centralisée et qui limite les informations devant être sauvegardées DANS le passeport ;

 - d’autre part, en constatant que le contenu du décret est du domaine de la loi et ne peut être laissé entre les mains du seul pouvoir exécutif sans le moindre contrôle.

 Les requérants s’appuient principalement :

 - sur l’avis de la CNIL,

- sur les recommandations du G29 (les « CNIL européennes »).

 

Annexe 1 – Les recommandations du G29

Annexe 2 – L’avis de la CNIL sur le passeport biométrique

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[1]  Les autorités administratives équivalentes à la CNIL dans les différents Etats-Membres de l’Union européenne sont regroupées dans un groupe dit de l’article 29 (G29).

 

[2]  Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, JO, 10 mai 2008

Mai 68 et alors ?

Mai 68 : inventaire avant liquidation ?

Mai 68 : inventaire avant liquidation ?

Lundi 05 Mai 20h45

Salle de réception du stade de Balma

http://lecafepolitique.fre.fr pour la présentation du débat

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Mai 68 : héritage et héritiers.

mardi 29 avril 2008, par François Saint Pierre

Enjeux de mémoire.

Les archives de 68 sont extrêmement abondantes et nombre d’acteurs sont toujours vivants. L’histoire factuelle des événements de mai 68 est déjà écrite, mais 40 ans après, éditorialistes, essayistes, sociologues, politologues, historiens, etc, essayent encore de donner du sens à ce moment historique. Ce printemps

2008 a

vu l’éclosion d’une floraison de livres, d’articles de débats et d’émissions sur

mai 68. Se

situer positivement ou négativement par rapport à cette période, c’est aussi s’engager clairement dans les luttes politiques d’aujourd’hui. L’écriture de l’histoire a toujours été une arme de guerre pour les pouvoirs en place ou pour les idéologies. Montrer, à travers des exemples historiques, la faillite des idées de l’adversaire est la démonstration idéale en politique. A la fin du mois de juin 68 pour des millions de personnes, qui avaient cru un temps pouvoir changer le monde, est arrivé l’heure de la défaite politique. Ironie de l’histoire les soixante-huitards sont accusés d’avoir profondément modifié la société, dans le mauvais sens évidemment. Pire, ceux qui se vivaient comme des anti "société de consommation" sont accusés d’avoir favorisé la montée de l’ultralibéralisme et de l’individualisme.

La droite n’a jamais apprécié l’anti-autoritarisme de mai 68 et les communistes ne pouvait pas être d’accord avec un mouvement qui majoritairement, contrairement à la théorie léniniste, voulait changer le monde sans se préoccuper de prendre le pouvoir. Les accords de Grenelle négociés par les syndicats ont été rapidement minimisés. Dans un premier temps on aurait pu penser que l’histoire ferait un bilan mitigé : défaite politique, compromis social, changement sociétal positif. Après le passage du SIDA et le come back sur la scène médiatique des moralistes, la révolution sociétale a été disqualifiée. Cette époque, qui pendant longtemps a été présentée comme une grande avancée pour les droits de la personne humaine a fini par se faire accusée d’avoir été à l’origine de la déliquescence familiale ou d’avoir favorisé

la pédophilie. A

coup d’images chocs et de reportages mettant en valeur ceux de cette génération qui sont devenus des "people", les grands médias ont réussi, anniversaire après anniversaire, à imposer, comme version dominante, celle d’un gros chahut d’étudiants bourgeois qui avaient envie d’un peu plus de liberté sexuelle. Génération de privilégiés qui auraient ensuite profité à fond de la société de consommation. Pendant ce temps des intellectuels de droite ou de gauche expliquaient que mai 68 n’était que le début d’une dérive narcissique et individualiste qui ouvrait la voie à l’emballement de la société de consommation et à l’ultralibéralisme des années 80/90. A la suite d’Alain Finkielkraut, Nicolas Sarkozy accusait pendant sa campagne électorale mai 68 d’être à l’origine d’un "relativisme intellectuel et moral" désastreux pour toute la société. "Il est interdit d’interdire" n’est plus compris comme une critique de l’autoritarisme abusif, mais comme le refus de l’autorité nécessaire au fonctionnement de la famille et des institutions. Rare aujourd’hui sont les intellectuels qui comme Daniel Ben Saïd ou Alain Badiou acceptent sans broncher l’étiquette 68.

Devant une lecture aussi négative, la question n’est pas de savoir s’il faut liquider l’héritage de 68 mais plutôt de savoir s’il y a encore des héritiers. Si certains comme Cohn-Bendit ou Serge July ont publiquement renoncé à assumer cet héritage en est-il de même de tous ces anonymes, étudiants ou ouvriers qui ont pris la parole pendant ces mois de mai et juin ? Plus important y a-t-il des leçons de ce moments historique qui pourraient être utiles aux générations suivantes ?

Le contexte national et international.

S’il est légitime de mettre l’accent sur ce qui s’est passé en France, il ne faut pas oublier que le monde entier a été concerné par cette période. L’anticolonialisme s’est traduit entre 1965 et 1968 par de nombreuses manifestations contre la guerre du Vietnam, souvent assez violentes car mal supportées par les pouvoirs en place, dans la plupart des grands pays occidentaux. Ces manifestations qui se voulaient pacifistes n’étaient pas un soutien au communisme mais traduisaient le refus d’actes de guerre inhumains. Dans cette période de décolonisation et avec les premiers effets de la mondialisation émergeait une conscience égalitaire mondiale qui reconnaissait le droit de chaque peuple à être respecté malgré les différences. L’anti-impérialisme ne peut se réduire comme souvent on a essayé de le dire à un anti-américanisme primaire.

Les locaux universitaires n’arrivaient pas à contenir l’augmentation du nombre d’étudiants, environ 20% par an par exemple dans une université comme Toulouse dans les années 60. L’enseignement universitaire jadis réservé à l’élite s’est étendu aux enfants des classes moyennes et comportait en 68 environ 10% d’enfants d’ouvriers. Les amphithéâtres surchargés étaient le lieu commun des universités européennes. Plutôt que de faire un effort financier important le gouvernement de l’époque avait proposé pour résoudre la pénurie de locaux de mettre en place un processus de sélection à l’entrée des universités.

La culture des années 60, influencée par la beat génération, puis par le mouvement hippie s’est fortement retrouvée en décalage avec celle des générations précédente. Cela s’est traduit dans le monde artistique par l’émergence de nombreux courants d’avant garde qui remettaient en cause les valeurs esthétiques classiques. La musique rock puis la pop symbolisaient auprès de la jeunesse leur volonté d’une profonde rupture culturelle par rapport aux générations précédentes.

Si la croissance était au rendez-vous dans les pays occidentaux la démocratie était restée à la porte des entreprises, les patrons étaient tous plus ou moins paternalistes mais pas du tout prêts à reconnaître plus de droits aux syndicats et à accorder plus de pouvoirs d’achats aux salariés. Le système soviétique qui avait servi pendant quelques années de référence idéologique n’était plus prisé par les intellectuels qui venaient de découvrir le goulag. La contestation de ce système commencé à prendre des formes de plus en plus radicales en Pologne, en Tchécoslovaquie et en Yougoslavie. Si le "métro, dodo, boulot" était remis en cause, le modèle communiste n’était déjà plus crédible et les critiques de la société de consommation étaient encore hors du champ politique traditionnel.

Les premiers textes d’écologie politique commençaient à émerger dans les mouvements antinucléaires et dans le PSU, qui était alors inspiré par les ouvrages de Jacques Ellul. Au départ ces textes, mélange d’une critique de l’idée de progrès et des premières inquiétudes sur le devenir de la nature dans ce monde en rapide expansion, essayaient de dépasser la dichotomie capitalisme/marxisme.

Les changements dans les mœurs avaient été amorcé dés le début de

la guerre. Le

rapport Kinsey a été publié en 1948 /1953 et en 1966 sont publiés les premiers travaux de Masters & Johnson. Depuis les années 1960 le Women’s Lib structure aux États-Unis la lutte des femmes pour l’émancipation. En France depuis Simone de Beauvoir le féminisme gagnait du terrain et dans les années 60 les études sociologiques montrait clairement que la société était en profonde mutation.

C’est dans cette ambiance mondialement contestataire par rapport à l’ordre établi que commence en France le 22 mars les premiers événements universitaires repérés par la presse comme méritants de faire l’actualité. Ce n’est pas la France qui s’ennuyait, comme l’écrivait naïvement Pierre Vianson-Ponté dans le Monde du 15 mars 1968, mais les médias qui oubliaient de regarder les mutations en cours.

Les événements

Des centaines de manifestations.

Des facultés et des lieux à vocation artistique occupées.

Une dizaine de nuits avec des barricades.

Un mois de grève générale, la France paralysée

Les accords de Grenelle, jugés décevants eu égard à l’importance de la grève, non signés, mais conclus le 27 mai.

Un pouvoir flottant.

Une manifestation avec Malraux en tête le 30 mai pour soutenir le Général de Gaule.

Une magistrale victoire électorale de l’UDR le 23 et 30 juin.

En France il n’y a eu que 7 morts et 2000 blessés, ailleurs ce fut parfois bien plus violent.

La diversité sociale et idéologique

Un mythe perdure : celui d’une révolte des enfants de

la bourgeoisie. Si

à cette époque l’université était difficile d’accès pour les catégories sociales défavorisées, bon nombre de ceux qui avait réussi à y rentrer se sont retrouvés dans le mouvement. La jeunesse issue de la classe ouvrière n’a pas été mise en valeur par la classe médiatique qui par narcissisme a accentué le côté bourgeois et parisien des événements. Pourtant c’est cette jeunesse qui a permis un lien à la base entre les ouvriers et les étudiants. Ce lien n’a pu être créé au sommet des organisations syndicales et étudiantes prisonnières des présupposés idéologiques de l’époque.

En 68 les possédants ont eu une sacrée trouille. A tort évidemment car 68 ne pouvait absolument pas prendre le pouvoir et les déposséder de leurs avantages acquis. Avoir des avantages et des privilèges rend réactionnaire à tout changement, Malraux mais aussi pas mal de notables intellectuels de l’époque ont occupés activement l’espace de

la frilosité. Naturellement

bon nombre de soixante-huitards, applaudis et encouragés par les conservateurs, sont devenus après leur réussite sociale des sacrés réactionnaires.

Ce qui a fait la force de ces événements c’est la participation, certes à des degrés divers, de quasiment toutes les catégories sociales et de tous les courants politiques.

La droite conservatrice après avoir eu quelques doutes a mis toute ses forces du côté de l’immobilisme.

La droite libérale, pourtant très critique sur la manière, a apprécié la remise en cause du national républicanisme. Par la suite elle a cherché des convergences notamment du côté sociétal, cela lui a permis de supplanter en 1974 les héritiers du gaullisme.

Les socialistes n’ont pas tout compris sur le moment, mais se sont en général rallié avec retard aux idées de 68. Le ralliement d’une bonne partie des anciens PSU au parti socialiste lui ont permis après-coup de récupérer une partie de l’héritage. Cela explique les attaques extrêmement violentes de Nicolas Sarkozy contre cette période, pendant la dernière campagne électorale des présidentielles.

Les communistes n’ont pas soutenu le mouvement étudiant et ont essayé de bien le séparer de la grande grève ouvrière.

Les gauchistes avaient une vision très politisés de l’action mais ils étaient très minoritaires dans le mouvement. Ce sont eux qui ont un moment cru au grand soir et qui ont été déçu.

Les anarchistes organisés ont activement participé mais ils étaient extrêmement minoritaires. Par contre les libertaires spontex étaient finalement assez majoritaires. Présents dans les actions mais sans volonté réelle de prendre le pouvoir c’est eux qui ont donné la tonalité dominante de 68.

Les situationnistes, radicaux marginaux mais efficaces, inspirés par des théoriciens brillants comme Guy Debord ou Raoul Vaneigem, ont souvent été les auteurs de slogans remarquables.

Les maoïstes étaient un petit groupe d’intellectuels parisiens basé essentiellement à l’école normale supérieure de la rue d’Ulm, qui se sont surtout fait remarquer dans la période qui a suivi le mois de mai. Très bons élèves ils ont souvent fait de belles carrières professionnelles et, par facilité, les médias en ont souvent fait le prototype du soixante-huitard. Évidemment leur maoïsme n’avait pas grand-chose à voir avec le réel de la Chine et tenait plus d’un snobisme politique qui leur permettaient de se décaler du communisme de l’union soviétique.

Les grands intellectuels Lévi-Strauss, Lacan, Bourdieu, Foucault, Derrida, que l’on a accusé d’être à l’origine du "relativisme intellectuel et moral" ont tous gardé une grande distance avec les événements proprement dit.

Les conséquences.

Sur le moment mai

68 a

été vécu de manière positive par

la population. Peu

ont vraiment cru au grand soir qui allait changer le monde mais beaucoup ont vécu cette période comme un moment privilégié de participation à l’Histoire. Rares, parmi ceux qui ont participé aux manifestations ou aux grèves, sont ceux qui en parle négativement. Si la droite a réussi à minimiser l’événement elle n’a pas réussi à en faire une lecture triste !

Le pouvoir en place n’a pas été renversé et les élections de juin ont confirmé la main mise de la droite sur le parlement, pourtant à partir de 68 la droite républicaine allait petit à petit évoluer vers un social-libéralisme moderne notamment sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

Les accords de Grenelle bien extrêmement minimisés dans le discours officiels ont redonné confiance à la classe ouvrière et ont participé en profondeur à la modification des rapports dans les entreprises : 68 marque la fin du modèle paternaliste.

Si

68 a

gardé malgré toutes les attaques une image positive c’est parce que les paroles qui jaillissaient dans tous les sens et apparemment sans grande cohérence idéologique ont été finalement performatives. La société a été en quelques années transformée en profondeur, la France d’avant 68 représente pour les jeunes générations d’aujourd’hui un passé complètement révolu.

Mai 68 et le relativisme moral.

Une société pour tenir a besoin de structures. Ce qui fait tenir ces structures, c’est une acceptation sociale profonde construite dans un temps long et en référence aux fondamentaux anthropologiques. 68 et toute la période 60/70 a remis en cause la rigidité des structures sociales et notamment la force des interdits moralisateurs. Les rapports de domination ont été attaqués dans le couple, dans la famille, dans l’entreprise, etc.... Ceux qui pensent que la morale c’est le respect de règles universelles et intemporelles n’ont pas du tout apprécié. 68 n’est pas le refus de la morale, mais un moment de remise en question des fondamentaux qui servent à construire les références morales. Cette époque a été un moment intense pour la pensée des droits de l’homme. La morale politique qui commençait à se mettre en place à l’époque était : "tout s’achète - tout se vend", morale qui a trouvé son heure de gloire dans les années ultralibérales dominées par les figures de Thatcher et de Reagan. Le modèle de la morale kantienne, qui dans sa version excessive revient au respect scrupuleux de la légalité, a été effectivement fortement contesté par un mouvement qui était plutôt du côté de l’éthique habermasienne. La morale sans se couper des grandes valeurs fondamentales, égalité, liberté, solidarité, justice, doit se construire par l’échange dans une démocratie participative et délibérative et n’est surtout pas la soumission au vieux système patriarcal autoritaire.

Retour sur l’avenir.

Mai et juin 68 c’est le moment phare de la période des années 60/70 les années 80/90 sont dans le monde celles de l’aveuglement ultralibéral et en France celle de la déception socialiste. Depuis quelques années la jeunesse, qui n’est pas aussi lobotomisée, par la société de consommation, qu’on veut bien le dire semble, aller vers une lucidité critique et pessimiste. Le malaise dans la mondialisation est de plus en plus palpable. La croissance est toujours l’alpha et l’oméga de la classe politique de ce monde dit démocratique dont nous sommes si fiers. Il n’y a pas que les cassandres écologiques pour avoir un doute sur la durabilité de notre modèle social. Sur les murs de 68 on pouvait lire "il faut explorer systématiquement le hasard", il serait temps de sortir des positions économiques dogmatiques qui conduisent la société sur un mur. Après l’échec du communisme, il ne s’agit pas de reconstruire une position idéologique naïve, mais de penser les articulations nécessaires entre une mondialisation durable et les droits de l’homme dans une démocratie sociale. Internet, qui véhicule parfois le pire, est peut-être le meilleur moyen de favoriser la prise de parole de tous les citoyens du monde, condition nécessaire pour changer nos représentations et pour essayer de faire évoluer la société vers un avenir meilleur.

 

Derrière le jargon techno, la réalité inhumaine d'un service des étrangers de la préfecture des Hauts de Seine

Le MAN divulgue une note de services de la préfecture des Hauts de Seine qui décrit le traquenard organisé pour  un étranger venant spontanément avec un passeport en cours de validité !

Pouvoir d'achat, ça baisse pour les salariés, pas pour les "grands patrons" !

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr) - ABONNEZ VOUS AU SEUL MEDIA indépendant du pouvoir sarkozyste...

   

 

   

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Les revenus des grands patrons du CAC 40 battent tous les records en 2007

L'examen des 30 premiers «documents de référence» des grandes entreprises du CAC 40 l'atteste : les revenus des grands patrons ont atteint de nouveaux sommets historiques en 2007. En plus des salaires et des avantages divers, ce sont surtout les plus-values sur stock-options et, dans certains cas, les dividendes, qui ont véritablement explosé. Avec cette enquête, Mediapart publie un tableau qui récapitule l'ensemble des rémunérations de 43 dirigeants et détaille, dans un second article, les revenus du PDG le plus fortuné: «Bernard Arnault, le milliardaire boulimique» [3]. [4]

«Nous avions tous le cœur qui se soulevait quand nous avons découvert les montants des rémunérations envisagés.» Laurence Parisot avait assurément trouvé le ton juste, dans les premiers jours du mois de juin 2006, pour commenter «l’affaire Zacharias», qui venait d’éclater. Sentant que le pays était choqué par les quelque 250 millions d’euros accordés au PDG déchu du groupe Vinci, comprenant un «golden parachute», des indemnités de retraites, une montagne de stock-options et quelques primes diverses, la présidente du Medef avait sans détour exprimé son indignation.

«Nous avions tous le cœur qui se soulevait... » Ces mots-là, Laurence Parisot pourrait aujourd’hui les prononcer de nouveau. Avec plus de force et de colère. Car la dérive qu’elle dénonçait alors – ou faisait mine de dénoncer – s’est encore accélérée. C’est le constat principal que l’on peut dresser à la lecture des premiers «documents de référence» (ou rapports annuels) publiés par les plus grands groupes français, ceux qui figurent dans l’indice vedette du CAC 40 : salaires fixes, salaires variables, bonus, avantages en nature, retraites dites "chapeau", stock-options, actions gratuites, "golden parachutes" – l’imagination a été au pouvoir en ce domaine. Les rémunérations totales octroyées aux principaux PDG et mandataires sociaux ont atteint en 2007 de nouveaux sommets. Alors que les revendications sur le pouvoir d’achat ne cessent de monter dans les entreprises, les chiffres donnent le vertige.

Les rapports annuels ne sont pas encore tous disponibles : pour étudier les évolutions en cours, Mediapart n’a pu dépouiller que 30 d’entre eux, 10 autres n’ont pas encore été transmis à l’Autorité des marchés financiers, soit en retard, soit en raison d’exercice décalé. Même si la loi, depuis 2002, fait obligation aux entreprises de rendre publiques les rémunérations de leurs mandataires sociaux, cette obligation de transparence n’est parfois respectée que de mauvaise grâce : il faut beaucoup de patience pour parvenir à reconstituer la réalité précise des revenus globaux engrangés par les PDG.

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La chronique de Christian Sautter

Voir loin, agir proche

 100 MILLIONS ET 25 MISERABLES

 100 millions d’êtres humains sont menacés de mort par la famine qui rôde. Et l’ONU (le Plan Alimentaire Mondial) recherche d’urgence 1,4 milliard de dollars (883 millions €) pour faire la soudure. L’Europe est prête à mettre le quart de la somme nécessaire pour alimenter d’urgence des femmes et des enfants en péril (Le Monde 230408).

 Pourquoi cette brutale réapparition du spectre de la faim dans notre monde prospère ? Les raisons sont apparemment bien connues. La population augmente et passera d’ici peu de 6 à 9 milliards d’habitants, ce qui fait revenir à la surface le pessimisme de Malthus : quand la population croît de façon géométrique, la production agricole, qui croit de façon arithmétique, ne peut pas suivre. C’est ignorer que les techniques agricoles ont fait des progrès spectaculaires, dont a témoigné la révolution verte indienne. Le débat sur les OGM, ces graines conduisant à des épis stériles, que les paysans pauvres doivent racheter chaque année à Monsanto, ne doit pas occulter la nécessité de grands progrès des méthodes de culture pour atteindre l’autosuffisance alimentaire en Afrique et ailleurs.

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Ségolène Royal commente la "feuille de déroute" du président Sarkozy et propose une "autre politique"...

Ségolène Royal - France Inter
envoyé par franceinter

Mai 2008 : les jeunes ont bien changé, ils veulent "sauver leurs options".

La chronique de Christian Sautter

L’INNOCENCE DE LA BONTE ET LA BETISE DE LA CRUAUTE

 
Catherine et moi sommes allés voir « Bienvenue chez les Ch’tis », avec des sentiments mélangés. D’un côté, la crainte de voir une farce de comique troupier, aux ficelles grossières ; de l’autre, un picotement ethnologique de curiosité pour comprendre comment cette comédie régionale pouvait attirer tant de nos compatriotes.

 Nous en sommes sortis tout joyeux d’avoir vu un film populaire sans être vulgaire, débordant d’humour et de bonté, deux sentiments peu fréquents par les temps qui courent. Les Français sont des grands spécialistes de l’ironie, c’est-à-dire de l’art de se moquer des autres. Ils sont moins réputés pour leur humour, qui consiste à se moquer de soi-même. Le film n’est que taquinerie sur l’univers étrange de la Poste, là où toutes les familles françaises rêvent de faire entrer leur enfant, et où Besancenot cultive ses talents de révolutionnaire propret. Les pratiques de promotion y sont pour le moins étranges (ce doit être pire à l’Éducation nationale) et le bureau de poste de la bourgade nordiste est un joyeux foutoir où l’on ne ménage pas son temps pour faire plaisir à ceux qui ne sont pas encore des clients, ni même des usagers, mais des êtres humains tout simplement. Les travers des Nordistes et des Méridionaux sont montrés sans aucune méchanceté et cette belle diversité qui caractérise notre cher pays (merci Braudel) se mue en une sorte d’unité chaleureuse. On rit de bon cœur sans blesser personne.

 Ce film ruisselle de bonté, comme un cornet de frites de mayonnaise. Le temps est suspendu. Le facteur fait sa tournée en s’arrêtant longuement chez chacun des destinataires, des gens d’âge mûr présents à la maison en milieu de matinée. Il reste, certes, les cicatrices de la fermeture des mines, mais l’on ne voit aucun chômeur ni même aucun jeune, en dehors de l’escouade des postiers, qui a déjà la trentaine bien sonnée et vit dans l’euphorie d’une parfaite sécurité « statutaire ». Les rapports hiérarchiques sont arrondis par de nombreux festins pris en commun. Si l’on était à Strasbourg, on parlerait de « La petite France », un paradis local où les soucis du monde ne viennent pas troubler l’innocence d’une douce communauté de fonctionnaires, de commerçants et de retraités.

Comme il est difficile de gouverner un peuple qui rêve d’une France mythique de l’après-guerre et qui considère que ce qui se passe à Paris est à des années-lumière de Bergues ou de Porquerolles ! Or le monde est méchant, et bête qui plus est. Prenons deux exemples, l’un planétaire, l’autre parlementaire.

Pékin s’est trompé à propos des Jeux Olympiques. >>> lire la suite >>>

Martin Luther King - I have a dream

Jeudi 10 Avril 2008
de 12h à 14h

Amphi 5
Université du Mirail

Jean Paul Makengo
militant socialiste
maire adjoint de Toulouse
(Egalité, contre les discriminations)

Colette Charbonné
présidente de Stop Racisme

Pierre Timsit
directeur de Babylon International

Conférence organisée par
le Cercle Jean Jaures/ Louise Michel

"Pas le temps, pas le temps", keep cool, ...

En ce moment, j'ai un peu l'impression d'être le lapin d'Alice aux pays des merveilles (mais je crois que je ne suis pas le seul si j'en crois les témoignages des nouveaux élus qui découvrent que l'on ne gère pas un lourd paquebot comprenant 11 000 membres d'équipage comme la ville de Toulouse ; surtout quand le second a concentré le pouvoir administratif, économique, relationnel et politique entre ses mains de fer. Bon vent à Nice.
Votre expérience des marchés publics sera très appréciée sur la promenade des Anglais avec M. Estrosi. Bon vent M. Trauttmann, les Toulousain-e-s ne vous disent pas merci Toutes nos condoléances aux niçois !)

Bref, je cours, je cours, pour les dossiers, pour les idées.

Du coup, j'ai un peu tendance à oublier ce blog.

Et pourtant l'actualité nationale ou toulousaine est riche en petits et grands événements sur lesquels j'aurais bien pris 2 minutes pour faire une commentaire (JO, Tibet/Chine, hôpitaux publics, deconstruction occulte du statut de la fonction publique, remise en cause à peine dissimulée des services publics administratifs et régaliens, atteintes aux libertés, retour de la France dans l'OTAN sans raison, substitution du caniche BLAIR par le roquet SARKO, surveillance du web français "à la chinoise", débat sur la fin de vie, assassinat à l'arsenic de la laïcité (comprendre par petites doses homéopathiques et indétectables, mais vous verrez tout d'un coup on s'apercevra qu'il sera trop tard et certains bénieront la mémoire d'Emmanuelle Mignon et de Saint Nicolas, etc, etc.

ça ira mieux demain, isn'it ?

Une défense européenne, vite !

Le retour dans le commandement militaire de l'OTAN, pour quoi faire ?

26 avril 2007 : le candidat Sarkozy estime que la présence à long terme des troupes françaises en Afghanistan n'est pas décisive. Il se déclare même prêt à poursuivre la politique de rapatriement de nos soldats, alors engagée par Jacques Chirac. 27 mars 2008, soit onze mois plus tard : en voyage officiel à Londres, Nicolas Sarkozy annonce l'envoi de 1 000 hommes supplémentaires à ceux qui sont déjà présents en Afghanistan.

Je me suis prononcée contre cette fuite en avant. Car les risques d'enlisement sont  trop forts ; car les objectifs n'en sont pas définis ; car on ne peut risquer la vie de nos soldats sans savoir quels sont les objectifs de leur mission ; car il faut en priorité donner au gouvernement d'Hamid Karzaï les moyens d'assurer la stabilité de l'Afghanistan.

Et puis Nicolas Sarkozy oublie sciemment qu'en 1991, François Mitterrand avait souhaité un vote du Parlement sur la présence des forces françaises en Irak… La réforme des institutions et le renforcement du rôle du Parlement promis par le candidat Sarkozy sont clairement jetés aux oubliettes.

Plus grave encore, lors du Sommet de Bucarest, Nicolas Sarkozy a fait prendre à la politique étrangère de la France un virage périlleux. En réintégrant le commandement militaire de l'OTAN, il prétend ainsi redéfinir notre rapport à l'Alliance atlantique et, en même temps, renforcer l'Europe de la défense.

Mais où est passé le « Livre blanc de la Défense », en préparation depuis plusieurs mois et qui devait être soumis au Parlement ? Personne ne l'a encore vu… et lorsqu'on débattra de ses orientations, il sera déjà trop tard. Car entre temps, c'est toute notre politique depuis 1966 qui aura été remise en cause.

Le degré de notre participation à l'Otan est une question fondamentale qui ne doit pas être taboue et dont nous pouvons tout à fait débattre. Mais la France a-t-elle intérêt à se ranger dans le camp atlantiste, sans garantie d'obtenir quelque chose en retour ? La France est-elle attendue et bienvenue dans un commandement militaire qui s'est fait sans nous depuis 42 ans ? Un retour actif à l'Otan permettra-t-il véritablement de renforcer la PESD ?

Sous couvert de préparer la présidence française de l'Union européenne et d'amorcer le développement de la défense commune, Nicolas Sarkozy ne vise, en réalité, qu'une chose : réintégrer pleinement l'OTAN pour inscrire sans réserve notre pays dans «  le camp occidental » et satisfaire son « obsession atlantiste », comme l'a formulé Jean-Marc Ayrault, le 1er avril à l'Assemblée nationale. Une option idéologique dangereuse, selon moi, à l'heure où certains poussent au conflit des civilisations. Et alors que les Etats-Unis ne semblent pas disposés, en matière de défense, à déléguer leur autorité. Ce faisant, Nicolas Sarkozy affaiblit la position européenne au sein de l'Otan.

L'intérêt et la sécurité de la France passent sans conteste par la mise en œuvre d'une vraie PESD, tout en continuant de travailler étroitement avec nos alliés. Au sein de l'Alliance, lourde et grosse machine, la France seule ne pourra jamais peser sur les orientations et les décisions stratégiques. Nous devons donc absolument profiter de notre autonomie pour rassembler nos partenaires européens autour d'une Europe de la défense cohérente et efficace, et avoir ensuite voix au chapitre au sein de l'Otan.  À nous aussi de faire preuve d'exemplarité dans notre engagement en Europe, afin de vaincre les réticences de nos partenaires.


Ségolène Royal

A Toulouse, aussi...

   

[AgirpourIngrid.com]   Participez à la Marche Blanche historique de votre ville!   Mardi dernier, fort   d’informations multiples et fiables, Nicolas Sarkozy l’a lui-même dit : "Ingrid   est en danger de mort imminente" :   indéniablement, cet état de santé extrêmement alarmant d'Ingrid nous fait redouter le pire.   Pour autant, le Comité de soutien est plus que jamais déterminé à agir pour le meilleur :   la Liberté, maintenant et tout de suite, d’Ingrid comme de tous les otages   malades.   C’est pourquoi nous appelons à une   Marche Blanche à Paris et dans toute la France, ce dimanche 6 avril.   Une Marche Blanche dont nous vous disons plus dans ces newsletter...   La Marche   Blanche : la mobilisation de la dernière chance   Ce dimanche 6 avril, les citoyens   ont rendez-vous avec l'Histoire, lors de la Marche Blanche.   Alors qu’Ingrid est à l'article de la mort, la dernière des mobilisations   doit être pleine et totale. Dernière mobilisation car Ingrid a besoin de   soins au plus vite et nous n’envisageons pas d’attendre plus longtemps.   Pleine et totale car il nous faut être des milliers pour mettre les FARC face   à leur culpabilité, le Président Uribe face à ses responsabilités : la   mort d'Ingrid Betancourt est inenvisageable.   Nous vous attendons donc tout de blanc vêtus, dans la mesure de possible, en   symbole de paix. Invitez vos amis, prévenez vos contacts, pour contribuer au   succès.   § Vidéo :   L’Appel de Lorenzo Betancourt et Florence Aubenas   La Marche Blanche à Paris   A   Paris, rendez-vous est donné ce dimanche 6 avril à 14H30 sur la Place de   l’Opéra pour une immense Marche Blanche qui nous amènera jusqu’à   l’Assemblée nationale, en présence de la famille d’Ingrid, d’élus, de   personnalités des mondes culturel et sportif. Des foulards blancs seront   distribués aux participant-e-s et des animations auront lieu au long de la   marche.   § Tout savoir sur la Marche Blanche à   Paris   § L’évènement   Facebook de la Marche Blanche à Paris   La Marche Blanche en province   En   province, ce sont plus de 15 marches qui permettront de prolonger   l’initiative dans toute la France : Agen, Avignon, Bastia, Bordeaux, Bormes-les-Mimosas,   Bretagne, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Marseille, Montpellier,   Mont-de-Marsan, Nice, Niort, Strasbourg et Toulouse seront   mobilisées.   § Tout   savoir sur la Marche Blanche dans votre ville   Les personnalités s’adressent à vous   Qu’il   s’agisse des humoristes Shirley et Dino ou de l’ancienne otage en Irak,   Florence Aubenas, les personnalités ont pris la plume pour appeler au succès   de la Marche Blanche. Ces textes s’adressent à chacun d’entre vous, ne perdez   pas un instant : lisez-les.   § -* Tribune   de Shirley et Dino : "Nous n'avons pas envie de rire"   § Florence   Aubenas : "Ingrid, ouvre les yeux et regarde : nous sommes   tous là avec toi"   Aidez le Comité de soutien dans ses actions   § Signer,   faire signer et diffuser la pétition au plus grand nombre de vos contacts   § Organiser   une mobilisation dans votre ville ou votre village, dans le cadre d'une   action (prévenez-nous)   § Faire   un don   § Revêtir   le t-shirt de soutien ou le badge de solidarité     Cordialement,   l´équipe AgirPourIngrid.   www.agirpouringrid.com

Un texte pour se donner du courage pour les combats qui nous attendent...

Parmi mes textes politiques préférés, il y a bien sûr celui-ci. Nous quittons le marécage de la médiocrité, les vils appétits, les égos surdimensionnés, la réunion des incompétents qui trouvent la voie de la réussite par une politique de plus en plus alimentaire et de moins en moins à la recherche de l'intérêt général.

ô combien, le niveau à baisser en politique de Jean-Jaurès à Nicolas Sarkozy  - CLE

Le courage aujourd’hui …

Le courage, c'est d'aimer la vie et de regarder la mort d'un regard tranquille;

c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel

 
Ce qui reste vrai, à travers toutes nos misères, à travers toutes les injustices commises ou subies, c'est qu'il faut faire un large crédit à la nature humaine ; c'est qu'on se condamne soi-même à ne pas comprendre l'humanité, si on n'a pas le sens de sa grandeur et le pressentiment de ses destinées incomparables. Cette confiance n'est ni sotte, ni aveugle, ni frivole. Elle n'ignore pas les vices, les crimes, les erreurs, les préjugés, les égoïsmes de tout ordre, égoïsme des individus, égoïsme des castes, égoïsme des partis, égoïsme des classes, qui appesantissent la marche de l'homme, et absorbent souvent le cours du fleuve en un tourbillon trouble et sanglant. Elle sait que les forces bonnes, les forces de sagesse, de lumière, de justice, ne peuvent se passer du secours du temps, et que la nuit de la servitude et de l'ignorance n'est pas dissipée par une illumination soudaine et totale, mais atténuée seulement par une lente série d'aurores incertaines (…)

Mais d'abord, mais avant tout, il faut rompre le cercle de fatalité, le cercle de fer, le cercle de haine où les revendications même justes provoquent des représailles qui se flattent de l'être, où la guerre tourne après la guerre en un mouvement sans issue et sans fin, où le droit et la violence, sous la même livrée sanglante, ne se discernent presque plus l'un de l'autre, et où l'humanité déchirée pleure de la victoire de la justice presque autant que de sa défaite. Surtout, qu'on ne nous accuse point d'abaisser et d'énerver les courages. L'humanité est maudite, si pour faire preuve de courage elle est condamnée à tuer éternellement. Le courage, aujourd'hui, ce n'est pas de maintenir sur le monde la sombre nuée de la Guerre, nuée terrible, mais dormante, dont on peut toujours se flatter qu'elle éclatera sur d'autres.

Le courage, ce n'est pas de laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison, peut résoudre ; car le courage est l'exaltation de l'homme, et ceci en est l'abdication. Le courage pour vous tous, courage de toutes les heures, c'est de supporter sans fléchir les épreuves de tout ordre, physiques et morales, que prodigue la vie. Le courage, c'est de ne pas livrer sa volonté au hasard des impressions et des forces; c'est de garder dans les lassitudes inévitables l'habitude du travail et de l'action.

Le courage dans le désordre infini de la vie qui nous sollicite de toutes parts, c'est de choisir un métier et de le bien faire, quel qu'il soit ; c'est de ne pas se rebuter du détail minutieux ou monotone ; c'est de devenir, autant qu'on le peut, un technicien accompli ; c'est d'accepter et de comprendre cette loi de la spécialisation du travail qui est la condition de l'action utile, et cependant de ménager à son regard, à son esprit, quelques échappées vers le vaste monde et des perspectives plus étendues. Le courage, c'est d'être tout ensemble, et quel que soit le métier, un praticien et un philosophe.

Le courage, c'est de comprendre sa propre vie, de la préciser, de l'approfondir, de l'établir et de la coordonner cependant à la vie générale. Le courage, c'est de surveiller exactement sa machine à filer ou à tisser, pour qu'aucun fil ne se casse, et de préparer cependant un ordre social plus vaste et plus fraternel où la machine sera la servante commune des travailleurs libérés. Le courage, c'est d'accepter les conditions nouvelles que la vie fait à la science et à l'art, d'accueillir, d'explorer la complexité presque infinie des faits et des détails, et cependant d'éclairer cette réalité énorme et confuse par des idées générales, de l'organiser et de la soulever par la beauté sacrée des formes et des rythmes.

Le courage, c'est de dominer ses propres fautes, d'en souffrir, mais de n'en pas être accablé et de continuer son chemin. Le courage, c'est d'aimer la vie et de regarder la mort d'un regard tranquille; c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ; c'est d'agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l'univers profond, ni s'il lui réserve une récompense.

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.

Jean-Jaurès, Le discours à la jeunesse, Lycée d’Albi (1903)

Tout un programme, des idées, de la profondeur, de l'énergie, encore, oui encore

« Pour en finir avec les conformismes » par Ségolène Royal

Le Point : Où en êtes-vous ? D'abord, souhaitez-vous briguer le poste de premier secrétaire du Parti socialiste ?
Ségolène Royal : Ce que je souhaite, c'est que nous, les socialistes, soyons à la hauteur de la responsabilité historique qui est la nôtre dans un monde qui se transforme à vive allure et dans une France où même ceux qui se croyaient à l'abri sont aujourd'hui en proie à l'inquiétude parce que la précarité envahit tout. Seuls les privilégiés et les héritiers sont à l'abri, ceux que les premières décisions de Nicolas Sarkozy ont particulièrement choyés. Les électeurs s'en sont rendu compte ! L'initiative économique est en panne et les inégalités n'ont jamais été aussi insolentes. Pour transformer le vote sanction qui vient de s'exprimer en vote d'avenir, il faut un idéal, un projet, une équipe et un leader. Et, comme l'a décidé la direction de notre parti, les militants choisiront en novembre. Ils sont de plus en plus nombreux à me solliciter. Je ne veux ni les abandonner ni précipiter les étapes. Il faut bâtir pierre après pierre une nouvelle maison. Les fondations sont solides, j'en suis sûre.

Combien de temps peut-on attendre pour se confronter au PS ?

Je ne me confronte pas au PS, j'en suis ! Mon parti m'a même désignée pour porter ses couleurs lors de l'élection présidentielle. Ce qui me donne des devoirs. J'ai soutenu à leur demande, dans toute la France, nos candidats aux élections municipales. Partout, j'ai ressenti l'exaspération contre le pouvoir. La question n'est donc pas de se confronter entre socialistes, ce serait même désastreux. C'est sans doute ce qu'attend la droite pour faire oublier ses échecs et ses promesses trompeuses. Je mets en garde toutes celles et tous ceux tentés par le retour des petites phrases discourtoises. Trop de Français sont en souffrance ou en attente pour autoriser ce genre de fantaisie. Le sens du sérieux et de la responsabilité s'impose.

Vous travaillez sur votre projet. Pouvez-vous commencer à définir ce qu'est le « ségolénisme » ?

C'est d'abord un itinéraire. Celui d'une femme politique qui n'était apparemment pas programmée pour cela, mais à qui la République a permis ceci : surmonter bien des épreuves et assumer la chance de se mettre à son service. C'est ce qui me permet sans doute de regarder la réalité en face, sans oeillères, pour entendre ce que les Français disent de la vie telle qu'elle est. Tant pis si cela bouscule certains préjugés : il faut en finir avec les conformismes. Et tant mieux si cela permet de mieux comprendre pourquoi, parfois, les politiques publiques les mieux intentionnées n'atteignent pas ou plus leurs objectifs. Je m'efforce de bâtir une vision du monde et une proposition pour la France émancipées des schémas tout faits qui inhibent la pensée et l'action. J'essaie de voir ce qu'il y a de légitime dans des affirmations apparemment contradictoires et d'en tirer de nouvelles synthèses qui permettent de construire les solutions nouvelles. Par exemple, je revendique pour la gauche l'intérêt bien compris des entreprises et de leurs salariés. Je tiens, dans l'économie moderne, l'investissement dans le capital humain et dans l'innovation pour des facteurs majeurs de compétitivité et de progrès social. Je trouve aberrant le maquis bureaucratique des aides aux entreprises qui ne bénéficient pas à celles qui en ont le plus besoin : nos PME, principales créatrices d'emplois mais insuffisamment épaulées dans leur croissance et à l'exportation.

Même chose pour l'autorité, notion à mes yeux fondamentale avec laquelle la gauche est parfois mal à l'aise et que la droite confond avec un autoritarisme dépassé. Je crois, moi, que la juste autorité est, dans la famille, protectrice de l'enfant et condition de sa liberté à venir. Et je crois que, dans la société, elle est ce qui s'oppose à l'abus de pouvoir, car sa légitimité se mérite et suppose l'acquiescement des citoyens à des règles communes qui ne soient pas le masque des injustices, mais le moyen de les corriger. Au fond, si je devais résumer mon approche, je dirais qu'elle allie une grande fermeté sur les valeurs fondamentales de justice sociale et de liberté individuelle à un parti pris pragmatique, soucieux de résultats concrets, tangibles, vécus par tous. C'est ma boussole dans un monde à bien des égards incertain, complexe, où la lutte de tous contre tous est le danger principal. C'est tout le paradoxe de notre modernité, dont l'actuelle globalisation est une nouvelle étape : comment redéfinir, dans le contexte d'aujourd'hui, les droits et les devoirs réciproques de l'individu et de la société, de telle sorte que la liberté de conduire sa vie, à laquelle chacun aspire, ne soit pas le privilège de quelques-uns, mais le droit collectivement garanti de tous ?

Le grand débat n'est-il pas aujourd'hui entre le socialisme et le libéralisme ?

De quel libéralisme parlez-vous ? Si c'est du libéralisme politique, il est depuis l'origine indissociable du socialisme démocratique. Voyez Pierre Leroux, l'inventeur du mot socialisme en 1840, Jaurès justifiant contre Jules Guesde la défense du capitaine Dreyfus et affirmant que « l'individu est la mesure de toute chose » , Blum anticipant lors du congrès de Tours la dérive dictatoriale du communisme soviétique, Mitterrand abolissant la Cour de sûreté de l'Etat et la peine de mort. La liste serait longue de la contribution des socialistes au renforcement des libertés individuelles et politiques ! Si vous appelez libéralisme cette idéologie du laisser-faire, laisser-aller, qui, depuis l'aube du capitalisme, oppose les vertus de la main invisible du marché aux régulations de la puissance publique et l'harmonieuse convergence des intérêts particuliers à la construction volontaire de l'intérêt général, alors oui, le socialisme ne mange pas de ce pain-là et il n'est pas le seul. Le gaullisme non plus ne tombait pas dans ce panneau. Et la République s'est construite, non sans mal, non sans reculs, contre cette illusion naturaliste.

Le libéralisme n'est-il pas une belle idée de gauche à l'origine, inventée au XVIIIe siècle, contre la monarchie ? Pourquoi la gauche l'a-t-elle diabolisée ?

Je vais vous dire le fond de ma pensée : les véritables héritiers de la belle tradition du libéralisme politique, qui est au fond l'autre nom de la démocratie, ce sont tous ceux, à gauche mais pas uniquement, qui savent combien les libertés politiques sont fragiles si l'on fait l'impasse sur les inégalités sociales. C'était vrai hier et ça l'est toujours aujourd'hui. Car la liberté du renard dans le poulailler, on sait ce que cela donne !

Votre projet consiste-t-il à réhabiliter la concurrence et le marché ?

La bonne question est : que fait-on pour que l'économie de marché et la concurrence (qui serait bienvenue du côté de la grande distribution) ne dictent pas leur loi désordonnée à une société prise en otage par les intérêts particuliers mais servent au bien-être de tous ? Il nous faut apporter une réponse d'aujourd'hui à cette question. Au-delà, le socialisme ne peut pas se contenter d'aménager le capitalisme financier à la marge. On attend de nous une autre façon de produire les richesses et de les distribuer. On me disait par exemple : impossible de conditionner les aides aux entreprises à l'interdiction de délocaliser ou de licencier en cas de bénéfices ; je l'ai fait dans ma région et nous sommes aujourd'hui l'une des mieux placées en termes de créations d'entreprises !

Certains de vos adversaires au PS vous accusent de vouloir tirer le parti vers la droite. L'heure de l'aggiornamento n'a-t-elle pas sonné ?

C'est vers l'avenir que je m'emploie à tirer le Parti socialiste. Une chose est sûre : à l'heure de la crise des subprimes , des errements de la Société générale et du scandale de l'UIMM, c'est la droite qui est en faillite idéologique. Il est piquant de constater que ceux qui, hier encore, tapaient à bras raccourcis sur les insupportables ingérences de l'Etat, l'appellent aujourd'hui au secours et vont clamant que les marchés financiers ne peuvent se réguler tout seuls. J'ai comme l'impression que la lucidité et la modernité penchent aujourd'hui à gauche... Raison de plus pour aller au bout de ce que nous avons amorcé.

La gauche française n'a-t-elle pas de leçons à prendre dans les expériences de Gerhard Schröder, de Tony Blair ou des social-démocraties nordiques ? Et lesquelles ?

Elle a, je le dis depuis longtemps, à tirer les leçons de ce qui marche et de ce qui ne marche pas chez nos voisins. Vous auriez pu citer Zapatero, sous la conduite duquel l'Espagne se métamorphose à grands pas. Mais il n'y a pas de modèle mécaniquement transposable, plutôt une inspiration à puiser dans les expériences des uns et des autres, sans oublier que la social-démocratie traditionnelle est elle aussi en crise.

L'étape suivante, ce n'est pas le retour au congrès de Bad Godesberg, il y a un demi-siècle ! Le monde a changé, le socialisme doit changer pour rester fidèle à sa mission. Nos amis scandinaves ont, les premiers, su concilier l'ouverture à la compétition mondiale et la consolidation des solidarités nécessaires, la souplesse dont les entreprises ont besoin et la sécurité que les salariés sont en droit d'attendre pour ne pas vivre mobilité et reconversion comme un drame, la force d'un mouvement syndical puissant et la qualité d'un dialogue social permettant d'anticiper ensemble les mutations à réussir.

Ce parti pris garde, sur le fond, une grande actualité, mais les outils sur lesquels il s'est appuyé se sont usés au fil du temps. Et les dérégulations réalisées en Suède sont loin d'être toutes un succès, en particulier dans le domaine de l'énergie. Il n'y a donc pas de recette du socialisme moderne, mais des questions, des réussites et des échecs à mettre en commun pour que chacun, avec son histoire propre, en tire des conséquences opérationnelles pour son pays. Je suis conviée en Europe du Nord et en Allemagne, et c'est de cela que nous allons discuter avec les socialistes.
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Misère de la justice, justice de la misère

En ces temps où la Garde des Sceaux voyage, s'affiche en robe Dior et fréquente des grands patrons du CAC 40 (M. Proglio, patron de VEOLIA pour ne pas le citer), l'article publié par MEDIAPART illustre le double langage du pouvoir... CLE

Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati

http://www.mediapart.fr/journal/france/260308/les-folles-depenses-de-la-ministre-rachida-dati

D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens. En face, ou plutôt en haut, une ministre de la Justice qui mène grand train, se plaisant à poser à la une des magazines, à enchaîner les voyages à l'étranger (Chine, Maroc, Royaume-Uni...) ou à multiplier les réceptions fastueuses au ministère.

Près d'un an après son accession à l'un des postes ministériels les plus convoités du monde politique, une question est directement posée à Rachida Dati : dépense-t-elle sans compter dans le cadre de ses fonctions ? Le contrôleur financier de la Chancellerie, Maurice Bestoso, s'en inquiète, allant, à certains moments, jusqu'à refuser de viser certains frais. Chargé de veiller à la conformité des dépenses du ministère, ce fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Budget a récemment rappelé à l'ordre la garde des Sceaux concernant les dépenses qu'elle a engagées ces derniers temps. (>>> la suite sur le site)

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En ces temps obscurs, une phrase à méditer

"Messieurs, songez-y
C'est l'anarchie qui ouvre les abîmes
Mais c'est la misère qui les creuse
Vous avez fait des lois contre l'anarchie
Qu'on fasse des lois contre la misère
Au lieu de couper des têtes, emplissez les"
Victor HUGO

Comment résister à la "marchandisation" du monde ?

INVITATION

Conférence du GREP MIDI PYRENEES

MODERNITE ET AVENIR DES SERVICES PUBLICS

Christophe Lèguevaques, avocat, docteur en droit

Ecole de Commerce - Jeudi 3 avril 2008 – 20h30

 

RESUME - A partir de « l' archéologie » de cette « vieille » idée, on va tenter de préciser ce que recouvre cette notion un peu passe-partout et de vérifier certains lieux communs : L'Europe veut-elle la mort des services publics? La notion de service public a-t-elle encore un sens dans nos sociétés « post-industrielles » ? Finalement, après une nécessaire rénovation du concept et son adaptation à la réalité du XXIe siècle, les services publics pourraient bien constituer l'un des éléments fondamentaux de résistance à l'hyper-capitalisme pour lequel tout (et chacun) est marchandise.

 

CONCLUSION de l’intervention La politique consiste à clarifier ses buts et à préciser par quels moyens on pense les atteindre. Mon but est de permettre l’émergence d’une société plus juste qui protége les faibles, tout en leur permettant de sortir de leur état, de s’émanciper par l’école, de trouver une place dans la société et une reconnaissance pour tous. Bref, il s’agit de replacer l’homme au centre de la société et de la théorie économique. J’ai, à ma disposition, une boite à outils parmi lesquels figurent en bonne place les services publics. Il n’est pas question de renoncer à cet outil de justice sociale et de cohésion territoriale pour quelque raison que ce soit. Car décidément, les services publics ont un avenir devant eux s’ils savent s’adapter et se réformer. Or nous l’avons vu, les services publics sont génétiquement constitués pour évoluer. Mais, il est tout aussi absurde de vouloir les supprimer que de ne pas accepter cette évolution. C’est à nous, citoyen(ne)s, de déterminer dans quel sens, nous souhaitons que cette grande idée vive, se développe et répande ses bienfaits dans d’autres pays.

 

QUELQUES REFERENCES

« La finalité du service public est la satisfaction d’un besoin d’intérêt général, cette finalité exige que le service relève d’une autorité publique et soit soumis, dès lors, aux règles juridiques qu’impose cette dépendance » - Jean RIVERO

 

« Le fil d’Ariane qu’il convient de suivre et donc celui de l’intérêt général et il implique que l’on se tienne à saine distance des doctrines servies clefs en main, dont la simplicité théorique contraste avec la complexité du monde dans lequel on prétend pouvoir l’appliquer ». Jean-Paul FITOUSSI

 

« Le capitalisme, après avoir laminé l’autorité traditionnelle (les société patriarcales, le catholicisme) tend maintenant à s’attaquer à la démocratie elle-même dans la mesure où celle ci, contre l’argent roi, essaie avec de piètres moyens et de piètres résultats d’endiguer la menace générale pour la santé, la destruction des équilibres naturel et le délitement social » Gérard MENDEL.

Connaissez vous René Cassin ?

«Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit.»

Extraits de l'encyclopédie Universalis :
http://www.universalis.fr/encyclopedie/T624650/CASSIN_R.htm
L'œuvre et la pensée de René Cassin ont profondément marqué le XXe siècle. Défenseur inlassable des droits de l'homme, cet homme de doctrine engagé dans l'action et qui exerça les plus hautes fonctions (vice-président du Conseil d'État, président de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, membre du Conseil constitutionnel, président de l'Académie des sciences morales et politiques) fut l'artisan de la Déclaration universelle des droits de l'homme et joua un rôle majeur dans l'élaboration de la Convention européenne des droits de l'homme.(...)

Gauche cherche Mendés-France désespérément ?

La chronique de Christian Sautter

UNE BELLE VICTOIRE D’ETAPE

Depuis 2OOO, je rêve d’un nouveau Mendès-France, qui dise la vérité aux Français ; qui répartisse équitablement les sacrifices nécessaires ; qui redonne du tonus aux forces vives du pays, les entreprises plutôt que les corporations, les syndicats plutôt que les officines, les associations plutôt que les groupes de pression.

Mendès ou le déclin : un choix cornélien !

64,8%, tel est le score incroyable qu’a fait la liste Blumenthal dans le XIIe arrondissement de Paris, au deuxième tour des élections municipales. Mais l’ampleur de l’abstention doit tempérer l’euphorie : trop de citoyens sont restés sur les gradins, à contempler un match qui les concernait pourtant directement. Ce mélange d’indifférence et de fatalisme est préoccupant.

 À cette belle victoire, je trouve quatre explications, qui valent aussi pour le succès remporté par Bertrand Delanoë à Paris et ceux de nombreux maires de gauche à travers la France.

Premièrement, la personnalité de la candidate ou du candidat : proche des gens sans être démagogue, honnête sans être donneur de leçons, bon gestionnaire des services publics de proximité. Le sérieux de l’entrepreneur l’a emporté sur le boniment du bateleur, dont les adversaires n’ont pas été économes.

Deuxièmement, l’équipe des militants qui ont battu la campagne. Je ne pense pas seulement aux colistiers qui se sont naturellement engagés dans le combat politique mais aussi à tous les jeunes et moins jeunes, complètement désintéressés, qui se sont levés de bon matin pour distribuer des tracts aux entrées de métro, qui ont fait vivre des sites Internet, qui ont monté et démonté des salles de réunions, qui ont composé des comités de soutien ou organisé des manifestations festives. Sur le 12è, ils étaient près de 80, et cette présence sur le terrain, au contact des citoyens, a fortement contribué à faire la différence. Quand rendra-t-on hommage au militant anonyme, qui a fait les belles campagnes de 1981, 1997 et 2008 ? 

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Les chiffres noirs de l'eau

Si vous souhaitez compléter votre note par des éléments chiffrés, voici une liste qui n'est hélas pas exhaustive sur les victimes de l'eau

Dans le monde (chiffres de l'Organisation mondiale de la santé) :
- plus d'1 personne sur 5 n'a pas accès à l'eau potable.
- 8000 enfants meurent chaque jour faute d'accès à l'eau potable. C'est comme si 20 airbus s'écrasait chaque jour. C'est la deuxième cause de mortalité infantile dans le monde
- 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l'eau
- ...

En France :
- la ressource se dégrade. L'IFEN a noté la présence de pesticides sur 91 % des points de mesure des cours d’eau en France
- l'UFC que Choisir, association de consommateurs, a noté des variations énormes sur les marges entre les différentes villes. Par exemple, en Ile-de-France, l'eau est facturée au consommateur 2.5 fois ce qu'elle coûte, alourdissant d'autant la facture pour les ménages les plus modestes. Le détail sur 8 grandes villes est disponible.

Pourtant, cette situation n'est pas inéluctable. Des solutions existent, et les maires peuvent jouer un rôle primordial.

Sources : http://www.agitateursdesolidarite.org/

Si vous souhaitez compléter votre note par des éléments chiffrés, voici une liste qui n'est hélas pas exhaustive sur les victimes de l'eau

Dans le monde (chiffres de l'Organisation mondiale de la santé) :
- plus d'1 personne sur 5 n'a pas accès à l'eau potable.
- 8000 enfants meurent chaque jour faute d'accès à l'eau potable. C'est comme si 20 airbus s'écrasait chaque jour. C'est la deuxième cause de mortalité infantile dans le monde
- 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l'eau
- ...

En France :
- la ressource se dégrade. L'IFEN a noté la présence de pesticides sur 91 % des points de mesure des cours d’eau en France
- l'UFC que Choisir, association de consommateurs, a noté des variations énormes sur les marges entre les différentes villes. Par exemple, en Ile-de-France, l'eau est facturée au consommateur 2.5 fois ce qu'elle coûte, alourdissant d'autant la facture pour les ménages les plus modestes. Le détail sur 8 grandes villes est disponible.

Pourtant, cette situation n'est pas inéluctable. Des solutions existent, et les maires peuvent jouer un rôle primordial.

Sources : http://www.agitateursdesolidarite.org/

Discours du nouveau maire de Toulouse

Election de Monsieur Pierre Cohen, Maire de Toulouse

Discours de prise de fonction

Chers collègues, mes premières pensées de Maire de Toulouse vont, bien entendu, aux 73 414 électrices et électeurs toulousains qui ont accordé leurs suffrages à la liste « Toulouse Rassemblée » que j’ai conduite. Ils ont permis cette victoire historique de la gauche toulousaine, mettant fin à 37 ans de gouvernement de la droite.

 

Je me tourne vers toutes les Toulousaines et les Toulousains pour leur dire que la mairie sera notre maison commune, que je serai un maire attentif à tous, aux plus démunis, à celles et ceux qui ont du mal à faire entendre leur voix.

 Chers collègues de la majorité, demain nous agirons pour tous les Toulousains, mais sans oublier l’espoir qui a porté la gauche au Capitole.

 Mes remerciements vont à toutes celles et tous ceux, militants des partis, ou non, camarades et amis, élus des villes de l’agglomération, de la Région et du Département au premier chef Pierre Izard et Martin Malvy. Tous ces militants, ces amis, ont su porter cette campagne jusqu’à la victoire, ils ont su donner du sens à notre programme. Nous aurons besoin d’eux et de bien d’autres encore pour accomplir cette œuvre.

 Chers collègues, dimanche, j’ai dit ma fierté d’avoir conduit cette liste et obtenu cette victoire. Je la redis aujourd’hui alors que vous venez de m’élire. En occupant le fauteuil de Maire de Toulouse, je m’inscris dans la longue tradition de maires radicaux et socialistes qui se sont succédé à la tête de la Ville. Je ne vais pas tous les énumérer, mais je voudrais en citer trois.

 Jean Jaurès, en premier lieu, qui n’a été que conseiller municipal de Toulouse, illumine la pensée des socialistes, des gens de gauche en général. De Jean Jaurès je retiendrai aujourd’hui l’humanisme, le désir qu’il avait que le peuple, les jeunes, puissent accéder à l’éducation, mais surtout le souci constant qu’il manifestait du sort des plus humbles, des plus démunis dans notre société.

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L'eau est un bien public...

Je relaie la campagne de la Coalition de l'eau...
http://www.coalition-eau.org   

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau du 22 mars 2008, la Coalition Eau, regroupement de 22 ONG françaises (CCFD, Eau Vive, France Libertés, Green Cross France, GRET, Hydraulique Sans Frontières, Secours Catholique, WWF-France, …) interpelle les nouveaux élus municipaux. Elle insiste sur le rôle primordial que les maires doivent jouer dans l’accès à l’eau pour tous, la gestion et la protection de cette ressource vitale sur leur territoire et dans le cadre d’actions de solidarité internationale.

       

La Coalition Eau veut attirer l’attention sur la crise actuelle de l’eau qui s’aggrave dans l’indifférence générale, alors même que des réponses existent. Tous les acteurs doivent jouer un rôle pour faire cesser l’immobilisme actuel, des Etats aux associations, en passant par les citoyens et les organisations internationales.

Au lendemain de ces élections, la Coalition Eau a décidé d’interpeler des acteurs qui pourraient bousculer la donne : les maires de France. Acteurs de référence aguerris aux réalités du terrain, chargés du bien-être concret de leurs administrés, ils sont considérés par la Coalition Eau comme des alliés potentiels pour passer à l’action de façon concrète. Ils sont aussi de puissants leviers susceptibles d’entraîner d’autres acteurs dans ce combat. La Coalition invite ces nouveaux élus à assumer leurs responsabilités, à s’engager résolument sur 3 dossiers préoccupants, pour un mandat qui doit être celui de l’action menant à l’eau pour tous :

Agir, ici, pour un service public accessible et universel. Populations en difficulté, controverses sur les prix de l’eau, transparence : la France a récemment reconnu le droit à l’eau. Mais sans action des maires pour lui donner un sens localement, la garantie de l’accès à une eau saine pour tous les Français risque de rester un principe théorique. Dans un pays aussi riche que la France, le maire doit assurer à tous un accès à l’eau potable à un prix abordable : à lui de prendre les mesures opérationnelles qui donneront une résonnance concrète au droit à l’eau dans sa commune. Par exemple, en initiant une réflexion sur la tarification et l’affectation de l’argent de l’eau.

Déployer leurs actions de coopération solidaire pour l’eau potable et l’assainissement. A l’heure où les Nations Unies dénoncent une baisse de l’aide internationale pour un secteur pourtant indispensable à la dignité humaine, à la vie et au développement, les maires disposent d’un outil d’intervention qu’ils n’exploitent pas encore suffisamment. La coopération décentralisée et le mécanisme de la loi Oudin de janvier 2005 leur permettent de financer sur leur budget eau et assainissement, à hauteur de 1%, des actions de coopération décentralisée, d’aide d’urgence ou de solidarité pour l’eau et l’assainissement, et les encouragent à partager leurs compétences et savoir faire avec des collectivités locales du Sud. Encore trop peu utilisé, ce dispositif innovant est un des moyens permettant aux élus de partager leur expérience locale et de s’impliquer dans des partenariats efficaces Nord-Sud.

Réagir à la mise en péril de nos ressources. Rapports inquiétants sur les taux de nitrates ou de pesticides dans les eaux, dénonciations des pollutions aux PCB, consommations excessives liées aux choix agricoles etc. L’état de nos ressources, déjà très inquiétant, soulèvera à terme des problèmes de santé publique et écologiques inextricables. Les maires doivent garantir et accélérer la protection des zones de captage exposées à ces pollutions. Ils peuvent aussi avoir une influence sur les acteurs économiques de leur territoire et ont un devoir de sensibilisation des usagers. Des maires ont déjà montré l’exemple, mais ce sont tous les maires de France qui sont concernés. Ne rien faire coûtera bien plus cher que d’engager des actions préventives : au nom de l’intérêt général, les maires doivent avoir le courage d’opérer des arbitrages.

La Coalition Eau sait que les maires sont très attendus par les citoyens français, par les acteurs de l’eau à l’international, et par tous ceux qui n’ont encore ni eau ni assainissement. En leur proposant de saisir ce début de mandat pour passer à l’action, les ONG de la Coalition Eau s’engagent à partager leur expérience et leur connaissance du terrain pour accompagner les collectivités et les soutenir dans leur démarche.

D’une seule voix, les ONG de la Coalition concluent : « Le scandale de l’eau, c’est 8000 enfants qui meurent chaque jour de maladies liées à l’eau. Pour être mieux compris, cela s’apparente à 20 Airbus qui s’écrasent chaque jour dans l’indifférence. Et ça va en s’aggravant. Ce sont aussi des taux de pollution qui touchent la majorité de nos eaux de surface et souterraines ». Pour ces ONG, « Les constats sont terribles mais les solutions sont à notre portée. Ensemble, élus et citoyens, nous avons un devoir de vigilance et d’action : cette ressource vitale doit être accessible à ceux qui en sont encore privés, et doit pouvoir le rester pour ceux qui ont la chance d’y avoir accès ».

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Le droit peut il permettre de résister à une crise financière systémique ? Rien n'est moins sûr.

Ce texte est extrait du Colloque « ACTUALITE DU DROIT EUROPEEN DES PROCEDURES COLLECTIVES » (Paris, le 3 avril 2003). Cinq après, il n’a pas –malheureusement !- pris une ride. Les marchés financiers sont aussi instables qu’avant… La crise financière majeure qui se profile à l’horizon 2008/2009 pourrait être pire que la crise de 1929 mais gérée d’une manière différente, plus diffuse moins brusque mais tout aussi douloureuses pour les petits et ceux qui n’ont pas la possibilité de rebondir. A suivre…

 

Les apports des nouvelles règles spécifiques sur les 'faillites' des établissements de crédit

Christophe Léguevaques

Auteur de « Droit des défaillances bancaires », Economica, 2002

 Pour traiter le sujet qui m’a été proposé, j’aurais aimé avoir le temps de vous raconter une histoire, voire des histoires … Comme dans une bonne saga de John Le Carré, j’aurais voulu vous raconter comment la CIA utilisait la BCCI pour financer des groupes militaires en Amérique du Sud, tout en fermant les yeux sur les pratiques douteuses de blanchiment planétaire mises au point par cette banque. Comme dans un polar d’Ellroy, j’aurais pu aussi vous raconter l’incroyable histoire d’un jeune « trader » en poste à Singapore qui, du haut de ses 27 ans, a mis en faillite (pour ne pas dire a braqué) une vieille dame de la City, la Baring’s, qui était présentée, au XIXème siècle, comme la 5^ème puissance économique mondiale. Dans un récit d’anticipation à la Orwell, j’aurais pu aussi vous décrire comment l’apocalypse de tout le système bancaire et financier international a été évitée de justesse en 1998 par l’injection massive de liquidités dans le fonds spéculatif LTCM[1]. Sous une forme humoristique et rabelaisienne, j’aurais pu vous conter et vous compter la folie « internet » et son appétit gargantuesque de financement. A la manière d’Alexandre Dumas, j’aurais pu développer sur plusieurs milliers de pages la vengeance du réel et les déconvenues d’Enron[2], montrant, encore une fois, que « vingt ans après », les marchés n’ont toujours pas de mémoire de la crise précédente. Hélas, je ne suis pas non plus Emile Zola décrivant « l’Argent » facile et la banqueroute de la Banque Universelle, comme il aurait pu, un siècle plus tard, tenir le journal des grandes heures de la crise bancaire française du Crédit Lyonnais en passant par Pallas stern…

Mais, je ne peux décemment pas vous raconter des histoires lorsque je lis le titre de mon sujet « Les apports des nouvelles règles spécifiques sur les faillites des établissements de crédit ». Il est beaucoup trop sérieux… Et pourtant, ce sujet contient en germe un paradoxe, source de plus d’une inspiration romanesque.

Peut-on parler de ‘faillite’ en ce qui concerne les procédures d’insolvabilité d’un établissement de crédit ? Si l’on en croit le droit européen et notamment la directive du 4 avril 2001 relative à l’assainissement et à la liquidation d’un établissement de crédit (que nous baptiserons « Dalec »[3]), le mot de « faillite » est aussi impropre que celui de « procédure d’insolvabilité ». En effet, en présence d’un établissement de crédit, nous devons parler de « mesures d’assainissement » ou de « liquidation ». Autrement dit l’intervention du juge dans une « procédure » n’est pas forcément nécessaire. Ainsi, nous verrons que derrière des mots tels que « mesures d’assainissement » , la réalité est bel et bien un retour de la « faillite », c’est à dire une procédure collective de paiement destinée à satisfaire autant que faire se peut les créanciers et à organiser le paiement sous le contrôle[4] d’une autorité impartiale qui doit assurer la protection des consommateurs.

Mais ce n’est pas le seul paradoxe auquel nous serons confrontés dans l’étude de cette matière.

Le premier paradoxe est d’ordre économique. Nous sommes passés d’une économie réelle, dans laquelle les biens industriels étaient principalement financés par le recours à des prêts, à une économie virtuelle qui gère des produits à terme et dérive vers toujours plus de données immatérielles. N’oublions jamais que les produits dérivés sont nés pour faire face à l’aléa, aux risques liés au prix d’une denrée, d’une matière première à terme. Mais, c’est là le paradoxe, les produits dérivés deviennent eux-mêmes l’objet de spéculation[5]. Le danger réside alors dans l’amplification de l’effet spéculatif par l’effet de levier. Nous retrouvons ici LTCM qui, avec 2 milliards de dollars de fonds propres, a pu emprunter plus de 100 milliards de dollars auprès d’établissements de crédit afin de prendre des positions sur les marchés dérivés en cumulant plus de 1.000 milliards de dollars d’engagements… Avec cet exemple, on comprend mieux ce que l’on appelle un risque systémique[6], qui représente la hantise de toutes les banques centrales, en raison de son effet dévastateur pour l’ensemble du système. On touche aussi du doigt les contraintes inhérentes à cette activité complexe, en évolution constante, par définition internationale. Retenons d’ores et déjà que le droit des faillites bancaires va tout mettre en œuvre pour isoler l’établissement de crédit défaillant et limiter les effets de contagions.

Le second paradoxe est d’ordre politique. Les marchés financiers jouent, depuis une vingtaine d’années, un rôle déterminant dans la vie économique, sociale et politique de tous les pays[7]. L’exemple des retraites par capitalisation est ici particulièrement illustratif : les enfants du baby boom ont contribué depuis le début des années 80 à l’explosion des cours de bourse dans la perspective de se constituer une retraite en raison de l’absence (ou de la faiblesse) d’organismes de répartition. Les exigences des fonds de pension se répercutent dans les entreprises, influencent les choix des politiques et transforment même le droit (Cf. la notion de « gouvernement d’entreprise »[8]). A l’opposé des années 60, c’est à présent l’économie qui dicte sa loi au politique. Retenons que se pose avec une certaine acuité la question de la souveraineté des Etats face aux marchés financiers et leur légitimité. Quoi qu’il en soit, nous découvrirons avec l’étonnement propre au juriste français soucieux de hiérarchie des normes, que le législateur moderne, tant français qu’européen, considère que, pour un contrat sur des instruments financiers, l’accord des parties doit primer le droit des procédures collectives, droit de direction économique s’il en est un.

La dernière série de paradoxes résulte de la rencontre des deux premiers et concerne le droit.

· au cours des années 80, nous avons vécu une déréglementation qui a permis le développement de la « financiarisation » de l’économie[9] ; les banques ont subi et résisté ; celles qui n’y sont pas arrivées sont mortes, faute d’avoir réussi à s’adosser ou s’adapter. Mais, aujourd’hui, nous assistons à un phénomène de re-réglementation, voire de sur-réglementation justifié apparemment pour renforcer la confiance des investisseurs et assurer la sécurité financière (la loi américaine Sarbannes-Oaxley du 30 juillet 2002 en est l’illustration presque caricaturale[10]). Les marchés financiers acceptent et semblent même revendiquer cette réglementation qu’ils avaient pourtant contribué à détruire au nom de l’autorégulation. Et c’est ici que l’on retrouve la fin de la « croyance euphorique et partagée dans l’autorégulation du capitalisme financier »[11], héritage ironique de l’affaire ENRON. Nous verrons que le législateur abandonne bien volontiers au contrat le soin de traiter des conséquences de la défaillance d’une contrepartie, pour mieux renforcer les pouvoirs et les prérogatives des autorités de régulation.

· Par ailleurs et ce sera notre second paradoxe juridique, le Règlement Insolvabilité exclut de son champ d’application les établissements de crédit, les compagnies d’assurance, les organismes de placement collectifs (OPC) et les entreprises d’investissement (article 1-2 du Règlement) et consacre, pour reprendre l’expression du Professeur MENJUCQ, une « procédure principale de portée universelle »[12] tout en unifiant des règlements de compétence législative. En matière de « faillite » bancaire, la Dalec va plus loin en consacrant une véritable procédure unitaire et universelle[13]. C’est d’ailleurs l’une de ses marques de fabrique les plus importantes, l’apport le plus significatif. Pourtant, c’est ici que réside un dernier paradoxe. En distinguant la procédure d’insolvabilité de droit commun, des mesures d’assainissement ou de liquidation d’un établissement de crédit, on met un terme à un principe sous-jacent des procédures collectives. En effet, jusqu’à la fin du XX^ème siècle, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, réglementée ou non), la faillite du commerçant était régie par une loi uniforme. Pour comprendre comment l’on a pu arriver à cette singularité d’une procédure collective adaptée à une activité économique donnée, il convient de présenter sommairement le cadre réglementaire des établissements de crédit.

Comme cela n’est pas le cœur de notre sujet, retenons simplement trois idées forces qui permettront de mieux comprendre la portée de la Dalec :

· 1^ère idée : un agrément est nécessaire pour exercer l’activité bancaire[14]. Cet agrément est délivré par une autorité de l’Etat membre d’origine qui contrôle l’établissement de crédit dans le cadre d’une surveillance sur une base consolidée, à charge pour elle de coopérer avec les autorités des Etats membres d’accueil. C’est ici que réside le fondement d’une procédure collective réellement unitaire et universelle propre à la Dalec.

· 2^ème idée : la prévention de la défaillance d’un établissement de crédit et plus généralement la prévention du risque systémique constituent la politique commune des différentes autorités de régulation. Dans le cadre de cette prévention, l’Union européenne a mis en place un mécanisme de garantie des dépôts et des titres et un mécanisme rendant définitifs les règlements par compensation des ordres de transferts introduits dans un « système » au sens de cette directive 98/26/CE du 19 mai 1998[15]. C’est la technique du sanctuaire.

· 3^ème idée : en 1998, la Commission européenne a adopté un Plan d'action pour un marché financier unique (que nous baptiserons le « Plan d’action ») proposant des priorités indicatives et un calendrier de mesures spécifiques. Dans le cadre de ce Plan d’action, l’on retrouve non seulement le renforcement des mesures prudentielles, mais aussi l’adoption de la Dalec et de directives postérieures venant encore préciser certains aspects importants, comme la Directive 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière[16].

On le voit, la Dalec s’inscrit dans la définition d’un espace financier européen harmonisé, situation rare que l’on ne retrouve pas dans d’autres activités économiques et notamment industrielles.

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[1] DavANE,D. « Instabilité du système financier international », Conseil d’Analyse Economique (CAE), n° 14, La Documentation française, 1998, p. 14-15. Pouzin, J.-P., Ce petit génie a perdu 600 milliards de francs », L’Expansion, 22 octobre au 4 novembre 1998, n° 583, p. 141. Champarnaud B., « La régulation des "hedge funds" », Rev. d’écon. fin., n° 60, 5-2000, p. 197 et s.

[2]  FUGGER, J., ENRON, le krach de la confiance, Arnaud Franel éditions, « La faillite d’ENRON an 2001 c’est d’abord la chute d’une étoile. La septième entreprise américaine par son chiffre d’affaires de plus de 100 milliards de dollars, précédant IBM de 10 milliards de dollars », préface de B. MOSCHETTO.

[3] JOCE L/125, 5 mai 2001, p. 15 et s. ; Idot, L., Chroniques de jurisprudence, marché intérieur, services financiers, procédures collectives, Europe, 2001, n° 6, p. 11. DEGUéE, J.-P., La directive 2001/24/CE sur l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit : une solution au défaillances bancaires internationales ?, Euredia, 2001-2002/2, Bruylant, p. 241 et s.

[4] V. en ce sens, PERCEROU, Failites, banqueroutes et liquidations judiciaires, 2^ème éd°, Rousseau, 1935, p. IX « Lorsque le débiteur vient à ne pas tenir ses engagements, la loi met à la disposition de ses créanciers des moyens de l’y contraindre ».

[5] FRISON-ROCHE, M.-A. (sous la direction de), Les leçons d’ENRON, capitalisme la déchirure, p. 30.

[6]  DESCHANEL, J.-P. et FERNANDEZ-BOLLO, E., Le contrôle et la sécurité de l’épargne dans la loi bancaire de 1984, Mélanges STOUFFLET, 2001, p. 69 et s.

[7]  VAUPLANE, H. de, Le droit bancaire et la mondialisation des marchés financiers, Rev. jur. com., janvier 2001, p. 187 et s.

[8]  A paraître aux Petites Affiches, « Splendeurs et misères du gouvernement d’entreprise », colloque d’Amiens, 21 mars 2003.

[9] BONNEAU, T. et DRUMMOND F., Droit des marchés financiers, Economica, 2001, n° 51 et s.

[10] Les discussions du Parlement français sur la Loi de sécurité financière sont aussi particulièrement éclairantes : la loi doit donner confiance dans les marchés financiers …

[11]  FRISON-ROCHE, A.-M., op. cit.

[12] MENJUCQ, M., Ouverture et reconnaissance des procédures d’insolvabilité dans le Règlement 1346/2000., Petites affiches, 20 novembre 2001, n° 231, p. 24 et s.

[13]  DEGUéE, J.-P., op. cit., n° 8 ; Léguevaques, Chr., Droit des défaillances bancaires, Economica, 2002, n° 1131 et s.

[14] sur le droit bancaire européen, voir notamment Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l’accès à l’activité d’établissement de crédit et son exercice (JOCE, L 126/1, du 26 mai 2000 n° L 27), modifiée par la Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 (JOCE n° L 275 du 27 octobre 2000, p. 37 et s.). Sousi-Roubi, B., Droit bancaire européen, Dalloz, 1995 ; DEGUéE, J.-P., op. cit., p. 5 « l’objectif est de préserver la confiance dans chaque établissement et dans le secteur financier dans son ensemble, et d’assurer la protection des épargnants et des investisseurs  (….) il s’agit donc fondamentalement de veiller à la sécurité des créanciers et des épargnants par la surveillance du respect des obligations et interdictions légales et réglementaires formant le statut légal des établissements de crédit (…) »

[15] Directive 98/26/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 1998 (JO L 166 du 11.6.1998, p. 44 à 50) concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. V. notamment : DEVOS, D., La directive européenne du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, Euredia, 1999, Bruylant, Bruxelles, p. 149 ; BLOCH, P., La directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, Mélanges AEDBF F. II, 1999, p. 49 et s.

[16] Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, (JOCE n° L 168, du 27 juin 2002, p. 43).

L'étranger crée son site...

Ici on aime bien "L'étranger", le journal culturel différent et tourné vers l'Autre (au sens donné à ce mot par Emmanuel LEVINAS). Aujourd'hui, "L'étranger" crée son site : http://journal-letranger.com

On peut également le retrouver en version papier dans les bonnes librairies.

Voici déjà l'Edito de Thierry DELAVEAU.

Le profit avant l’humain, avant la nature, au dépend du vivant et avant toutes choses (…) est certainement ce qui caractérise le plus justement l’hypercapitalisme (…) destructeur des acquis sociaux, des droits humains et du milieu naturel, et par conséquent totalement irresponsable. (…)

 

De plus, et sans scrupules aucuns, voici que l’on jette à la figure du citoyen, les gains faramineux de quelques forfaitures d’opulents personnages. Bernard Arnaud, patron de LVMH, gagne l’équivalent de vingt sept mille ans de SMIC ; soit ! Mais quel est le plus révoltant dans cette affaire ? Sont-ce les milliers d’années d’avance en matière de finances du pécunieux en question, ou le système économique et politique qui a favorisé une telle démesure ?

 

Quoiqu’il en soit, tout concitoyen normalement constitué ne peut qu’en avoir la nausée. (…)

 

Les peuples indigènes et les populations autochtones souffrent également du mépris des puissances économiques n’hésitant pas à spolier leurs terres dans le seul but d’en exploiter les ressources naturelles, et supportent avec peine les influences climatiques et environnementales provoquées par une industrialisation effrénée et une destruction de l’écosystème. (…)

Tout travaille donc à la formation de la colère et du ressentiment, ou bien à la capitulation, à la lassitude et au fatalisme, ce qui n’est guère mieux. A se fondre dans la norme en fidèle soldat de l’ordre à la consommation, l’individu est devenu étranger à soi-même, incapable à ce point de construire un projet créateur qui puisse le libérer du joug matérialiste et consumériste.

 

Les problèmes qui affectent nos sociétés ne pourraient très bien être que le strict reflet d’une collectivité humaine dont la « servitude volontaire » fait le terreau depuis des décennies d’une domination des nantis oeuvrant au démantèlement des institutions démocratiques.

 

En ce sens, l’ensemble des médias se révèle à son tour un miroir tout aussi conforme au portrait d’une population qu’il abreuve d’images au quotidien, sans jamais toutefois, ou si rarement, interroger son regard et lui donner à voir et à penser au-delà du visible…

(…) Nous venons d’assister, d’ailleurs, à ce que l’on est en droit d’appeler un déni de démocratie à l’encontre de la population française, devant le refus du président en place de satisfaire à la nécessité d’un référendum quant au Traité Constitutif Européen Simplifié (…) Mais comment en aurait-il pu être autrement, alors que la dite cérémonie se déroula dans les ors de Versailles … ? (…)

 

Aussi, et à la réflexion, ce qui est donné à penser ressemble bien plus à de l’impensé, du pur produit de la « société du spectacle », divertissements sans gravité, tout à fait à même de rendre les cerveaux disponibles à toutes formes de manipulations, lucratives tant qu’à faire.

L’hégémonie d’un tel modèle fait toujours violence aux minorités auxquelles il refuse nécessairement ‘existence, sinon à l’admettre que sous la seule condition d’un asservissement et d’une dépendance à sa puissance colonisatrice !

Cependant tout travaille aussi à la résistance de quelques-uns, minoritaires certes, mais dont les victoires grandes ou petites soulèvent en soi un regain d’espoir et une once de raison à ne point céder au défaitisme ambiant.

 
Notre avenir en dépend, aujourd’hui plus qu’hier.

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