La ligue des droits de l'homme de Toulon a réuni les pièces d'un dossier à charge.
http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=798
Nous les publions en feuilleton.
par Luc Bronner et Pascal Ceaux [Le Monde du 5 août 2005] Au lendemain des attaques terroristes qui ont touché Londres en juillet, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a décrété l’urgence. S’inspirant du système britannique, qui a permis l’identification rapide des auteurs des deux séries d’attentats commis dans les transports en commun londoniens, le projet de loi antiterroriste du gouvernement comportera un volet important consacré à la vidéosurveillance. Il doit être présenté au conseil des ministres dès la rentrée afin que les nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur à la fin de l’année ou au début de 2006.Le gouvernement mise sur la vidéosurveillance pour lutter contre le terrorisme
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Déjà attelée à la tâche, la direction des libertés publiques du ministère de l’intérieur travaille dans deux directions : l’élargissement du parc de caméras et l’augmentation de la durée de conservation des données enregistrées. Actuellement, cette durée ne peut pas dépasser un mois. [<a href="http://www.ldh-toulon.net/#nb3">3</a>] <p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Le niveau d’équipement de la France n’est pas comparable à celui de la Grande-Bretagne. Selon des statistiques transmises par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), 250 à 300 communes seraient aujourd’hui équipées de systèmes de vidéosurveillance des espaces publics en France, un nombre en augmentation constante depuis leur autorisation par la loi Pasqua sur la sécurité de 1995.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">L’intensité de la couverture est toutefois très variable : certaines villes, comme Marseille, ne surveillent qu’une partie réduite de leur territoire quand d’autres, comme Cannes (Alpes-Maritimes), sont largement couvertes. A Paris, on compte 20 000 caméras dans les lieux recevant du public et 2 000 environ dans les rues. Aucune estimation globale du nombre de caméras n’est toutefois disponible pour l’ensemble du territoire.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Me Alain Weber, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), déplore l’existence d’un nouveau projet. "<em>On profite de l’émotion légitime provoquée par les attentats de Londres , constate l’avocat, pour renforcer les moyens intrusifs de contrôle des citoyens.</em>" "<em>Tout pouvoir politique a besoin de sensationnel au mépris des libertés individuelles</em>" , ajoute-t-il, en se déclarant d’autant plus "inquiet" que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas de pouvoir de contrôle.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Les associations de défense des droits de l’homme critiquent le principe du projet. "<em>C’est au moins le quatrième projet de loi, depuis le 11-Septembre, qui prévoit de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Les gouvernements se servent du terrorisme pour justifier de nouvelles mesures sécuritaires. Mais ce qui est derrière est grave : on renverse la charge de la preuve en considérant que chaque citoyen est un suspect potentiel</em>", note Jean-Michel Manach, un des animateurs de <em>Big Brother Awards</em>, branche française de Privacy International, une association qui dénonce les atteintes à la vie privée.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Les critiques sont les mêmes pour <em>Souriez, vous êtes filmés</em> [<a href="http://www.ldh-toulon.net/#nb4">4</a>], une association de lutte contre la vidéosurveillance. "<em>Une société où nos faits et gestes sont surveillés est-elle encore une société libre et démocratique ?</em>" , interroge l’association.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">"<em>Le terrorisme est un prétexte : le développement de la vidéosurveillance était de toute façon prévu par le gouvernement dans une logique sécuritaire. Nous nous trouvons dans un cadre plus global de recul des libertés individuelles et collectives avec, en complément, la mise en place de la carte d’identité biométrique</em>" , souligne Guillaume De Gracia, un membre de <em>Souriez, vous êtes filmés</em>.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Au-delà des principes, les associations s’interrogent sur l’efficacité du dispositif. "<em>A Londres, les caméras ont sans doute facilité l’arrestation des suspects. Mais la vidéosurveillance n’a pas empêché les attentats suicides ni même la seconde vague, alors que les terroristes savaient qu’ils allaient être filmés</em>" , note M. Manach.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Les études sur le sujet relativisent l’efficacité du système. Ainsi, à propos des caméras dans les transports parisiens, une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (Iaurif) de mars 2004 dresse un constat mitigé : "<em>D’un point de vue strictement quantitatif, la vidéosurveillance ne traduit pas une baisse significative de la délinquance stricto sensu dans les réseaux ferrés et routiers franciliens, ni de changement de nature des faits.</em>"<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Les travaux de recherche les plus poussés, conduits en Grande-Bretagne, vont dans le même sens. "<em>Tous les auteurs s’accordent pour souligner que la vidéosurveillance n’a que des effets limités sur l’évolution de la délinquance</em>" , relèvent Eric Heilmann et Marie-Noëlle Mornet, qui ont synthétisé les enquêtes menées par des criminologues anglais depuis dix ans pour le compte de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes).<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Ces travaux montrent que les caméras n’ont pas d’impact déterminant sur le volume de la délinquance mais qu’elles contribuent au déplacement, dans des quartiers non surveillés, de la criminalité.<p></p></span></p>
<p class="spip" style="MARGIN: 7.5pt 0cm"><span style="COLOR: black">Le ministère de l’intérieur rappelle cependant que le terrorisme constitue son principal objectif. En espérant que la présence d’un plus grand nombre de caméras dissuadera les éventuels auteurs d’attentats.<p></p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt"><span face="Palatino Linotype"> <p></p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: Verdana"><span style="font-size: 1.2em;">A voir le </span><a href="http://ldh.stgermain.free.fr/section/ldh-lavideosurve.html"><span style="COLOR: #a02020"><span style="font-size: 1.2em;">dossier sur la vidéosurveillance</span></span></a><span style="font-size: 1.2em;"> sur le site de la section LDH de Saint-Germain-en Laye<p></p></span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="MARGIN: 0cm 0cm 12pt"><span style="FONT-FAMILY: "Times New Roman""> <p></p></span></p>
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