Parking du capitole : l'empire contre attaque !

La ville de Toulouse poursuit Christophe LEGUEVAQUES en diffamation envers un « corps constitué ».

Question - Demain, le conseil municipal de Toulouse étudiera votre demande concernant le dossier du capitole. Dans un document de 7 pages remis au conseil municipal, le Maire répond à vos arguments et sollicite le rejet de votre demande d’action en justice. Qu’en pensez-vous ?

Christophe Léguevaques (CLE)

1. Tout d’abord, La ville de Toulouse se contente de considérer que, par deux fois, le calcul de la chambre régionale des comptes est inexact. C’est un peu court.

2. La ville de Toulouse omet surtout de répondre aux questions qui fâchent ou qui dérangent :

a. Alors que le parking se dégradait depuis de très nombreuses années, pourquoi la ville de Toulouse n’a t elle pas sommé, avant 2003, le concessionnaire d’entretenir le parking et de réaliser les travaux qu’il devait supporter ?

b. Pourquoi, en 2003, devant l’état de quasi abandon du parking par le concessionnaire, la ville de Toulouse n’a t elle pas résilié aux torts du concessionnaire la concession ?

c. En 2006, le parking devait revenir GRATUITEMENT à la ville en « parfait état de fonctionnement », pourquoi la ville n’a t elle pas étudié l’opportunité d’exploiter le parking, sans concessionnaire, afin de générer un revenu net annuel de l’ordre de 2 millions d’euro (amortissement des travaux déjà déduit) ? Autrement dit, pourquoi la ville refuse t elle une manne de 2 millions d’euro par an, soit le prix de 2 crèches ou le coût annuel de l’aménagement piétionnier du centre ville ?

d. Les personnes qui prennent le métro (ligne A ou B) ne sont pas des utilisateurs du parking du capitole. En quoi les travaux entrepris sur le parking pouvaient ils gêner les utilisateurs du métro ? C’est pourtant ce qui justifie l’anticipation de 3 ans avant la fin du contrat de concession.

e. La ville admet elle qu’un concessionnaire qui ne respecte pas son contrat de concession puisse voir son contrat résilié SANS INDEMNITE ? Alors pourquoi ne pas avoir exercé cette voie de droit en son temps ?

f. Alors que la chambre régionale des comptes constate des incohérences sur les comptes rendus financiers remis par le concessionnaire, pourquoi ne pas avoir eu recours à une expertise indépendante pour calculer le montant de l’indemnité de résiliation anticipée ?

g. Comment la ville peut elle affirmer que la procédure d’appel d’offres a respecté la loi alors que les conditions de l’appel d’offres ont changé en cours de route ?

h. Pour quelles raisons, la redevance devant être payée par le concessionnaire a t elle été fixée, en cours d’examen des offres, par la ville à 3 % du Chiffre d’affaires alors qu’aucune précision ne figurait dans l’appel d’offres initial ?

i. Pourquoi les autres offrants n’ont ils pas été informé que l’ancien concessionnaire avait reçu une indemnité de résiliation anticipée de 3,5 millions d’euro ? ce qui faussait le jeu de la concurrence.

Malgré toutes les démonstrations et arguments d’autorités, il reste, à ce jour, suffisamment de questions et d’incohérences pour que la justice soit saisie.

J’invite tous les toulousains qui souhaitent voir triompher la vérité à se joindre à notre requête devant le Tribunal administratif.

Pour lire la requête :

Téléchargement MEMOIREinitTATLSE311006.pdf

Question : La ville de Toulouse a décidé de porter plainte contre vous pour « diffamation envers un corps constitué » en raison de la publication de vos propos dans La Dépêche du Midi du 2 novembre 2006. Quelle est votre réaction ?

Christophe Léguevaques (CLE)

- C’est un peu une tradition toulousaine. Comme au rugby, il faut crier plus fort que l’adversaire pour l’impressionner ou tenter une diversion pour occuper les esprits. Jean-Luc Moudenc a été à bonne école avec Philippe Douste-Blazy, ce grand prestidigitateur de la politique spectacle. Mais ces tentatives d’intimidation me laissent de marbre. Cela ne m’empêchera pas de surveiller de prés toutes les attributions des marchés publics de la ville et de défendre l’intérêt des toulousaines et des toulousains.

- La mairie répond très partiellement à toutes les questions soulevées par ce dossier.

Comments

[Rédigé par : christophe cavaillès]

Peut être le savez vous ?
quoiqu'il en soit, lemonde.fr consacre ce jour un article au problème du parking du capitole et à montoulouse.fr "poil à gratter de la municipalité UMP"

° )

l'autre christophe

[Rédigé par : toulouseforever]

arrêté Gallot