Procès de l’eau à Toulouse : des centaines de millions d’euros en jeu.

En septembre 2003 l'association Eau Secours 31, ainsi que neuf  usagers et le Collectif contre le plan Ginestous 2000, engageaient  devant le Tribunal administratif de Toulouse un recours contre la  ville, au motif des illégalités constatées sur les tarifs de l'eau et de l'assainissement depuis 1990, date du contrat de concession de l’eau, d’une durée de 30 ans, à la Générale des eaux (CGE). Les usagers réclament le remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros indument perçus, selon eux, par la ville et la CGE (Veolia) depuis lors.

La première audience de l’affaire doit se tenir le mercredi 20 juin  2007 à 9h30 au Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, Toulouse.La suite :

http://www.eauxglacees.com/Proces-de-l-eau-a-Toulouse-des

Commentaire de CLE : J'ai discuté de ce dossier avec Patrick Duffaut de la Motte, l'expert comptable bordelais qui a fait plier la Lyonnaise des Eaux. Je crains que, pour des raisons de procédure, le tribunal ne puisse (ou ne veuille) pas aller jusqu'au bout de la démarche même si les arguments au fond du dossier sont particulièrement éloquents.

Dans ce cas, ce ne sera que partie remise car il peut exister une autre voie procédurale pour faire triompher l'analyse des requerants.

Affaire à suivre...