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Avenir des services publics

L’association CITO 3ème CIRCO convie les habitants des quartiers et communes de la 3^ème Circonscription de Haute-Garonne : Rangueil, Sauzelong, Empalot, Pourvourville,

la Terrasse, Montaudran, Ramonville St Agne, Castanet, St Orens, Lanta…à débattre de l’avenir des services publics, dans le cadre d’un

 

« Café Citoyen » le Débat est Public

et ouvert à tous

 

Le Vendredi 10 Octobre 2008 à 18h30 au bar des Avions 

(3 place des Avions à Toulouse)

 

Autour de quelques mezze et boissons (participation libre au frais) nous débattrons de la question :

 

ADIEU SERVICE PUBLIC ?

Hier l’énergie, aujourd’hui

la Poste

…et demain ?

 

Venez nombreux, l’enjeu est important !!!

 

 

Nadine MILHAUD

Présidente de l’association

Prochain café politique

Démocratie et contrôle social

Invité : Christophe Lèguevaques, Avocat.

Lundi 06 octobre 20h45

Salle de réception du stade de Balma

Malgré la volonté de discrétion du gouvernement, l’adoption du fichier Edvige par le décret N° 2008-632 du 27/06/2008 n’est pas passée inaperçue. Merci à la CNIL qui a obligé la publication au journal officiel et aux nombreuses associations qui ont alerté l’opinion publique. Le débat politique a rapidement mis en valeur les excès de ce fichage et déjà le président de la République et le gouvernement ont commencé un repli en bon ordre en essayant de gommer les aspects les plus outranciers de ce fichier. Mais le problème de fond persiste, l’existence de Cristina, Ariane, Fnaeg (fichier ADN), base élève et bien d’autres bases de données posent par leur existence une question difficile aux démocrates et aux défenseurs des droits de l’homme : "Jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité et de l’efficacité policière ?". Les progrès des techniques informatiques et biométriques permettent un contrôle de la société extrêmement performant. Ce qui semblait jusqu’à présent relever de l’espace privé devient connu et enregistré, créant ainsi un espace intermédiaire aux frontières floues entre public et privé. Si le Big Brother prédit par les visionnaires des années 60/70 n’est pas advenu, ne sommes nous pas en train de construire une Big Mother, qui sous prétexte de contrôler les terroristes et les déviants serait en train de rogner nos libertés fondamentales.

Pour nous aider dans nos réflexions nous avons invité Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris mais aussi président d'ACT, Action citoyenne à Toulouse. A lire : sa page "Contre la société de surveillance" : http://montoulouse.blogs.com/dossier1/dmocratie_citoyennet/index.html

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A lire :

Vers une démocratie de surveillance ?

Droits de l’homme et contrôle social.

Par

François Saint Pierre

http://lecafepolitique.free.fr/spip.php?article186

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- Si ce sujet vous inspire, vous pouvez envoyer une contribution qui sera placée sur le site : http://lecafepolitique.fr

- La salle de réception du stade de Balma se trouve derrière les tribunes du stade au premier étage. Le stade est près de la sortie de

la rocade N

°16 (Balma / Soupetard) au premier Rond point en direction de Balma. Il y a un grand parking à l'entrée du stade.
- Pour des renseignements ou pour donner l'adresse d'amis qui veulent suivre nos activités écrire à : [email protected] ou téléphoner au 06 78 40 51 02
- Si vous souhaitez ne plus recevoir de courrier du Café Politique, un petit mot en réponse suffira.

Contre la "société de surveillance"

Première réaction citoyenne face à la prolifération des fichiers policiers

(Edige, Pericles, …)

 

UN GROUPE DE CITOYENS SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

CONTRE LE DECRET INSTAURANT

LE ‘PASSEPORT BIOMETRIQUE’

Lire le recours ICI >>>

Téléchargement mmoire020708v4anonyme.pdf

Le décret du 30 avril 2008 généralise l’incorporation de données biométriques au passeport (photographie du visage et empreintes de huit doigts).

 

Les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale et unique à l’intégration dans les passeports de données biométriques.

 

En revanche, les Requérants n’acceptent pas que le décret du 30 avril 2008 instaurant un passeport biométrique :

 

- outrepasse les exigences européennes et

- constitue, ainsi, une atteinte disproportionnée aux libertés publiques.

 

Ainsi, la création d’une base de données comprenant des informations biométriques sur un grand nombre de citoyens Français (à termes tous ceux qui demanderaient un passeport seraient concernés soit 25 millions de personnes) est une source d’inquiétude pour les libertés publiques.

 

En effet, la technologie permettra, le moment venu, de faire évoluer la finalité initiale de la création de cette base de données pour contrôler, dans un premier temps, les allers et venues des citoyens ; puis, par le mécanisme d’interconnexion des fichiers, de contrôler le comportement de tout un chacun, sans le moindre intérêt légitime.

 

L’histoire française permet d’affirmer que, dans un passé pas si lointain, des fichiers de données personnelles ont pu être une source d’arbitraire et de mesures aussi coercitives qu’indignes des Lois de la République.

 

C’est pourquoi, les Requérants souhaitent limiter l’usage des informations biométriques dans le cadre qui a été tracé pour l’Union européenne afin d’éviter une dérive nationale attentatoire aux libertés fondamentales et sources de discriminations à l’intérieur de l’Union européenne.

En conséquence, il est demandé au Conseil d’Etat, garant de l’Etat de droit, d’annuler ce texte pour excès de pouvoir :

 

- d’une part, en respectant strictement le Règlement Européen qui ne prévoit pas la constitution d’une telle base de données centralisée et qui limite les informations devant être sauvegardées DANS le passeport ;

 - d’autre part, en constatant que le contenu du décret est du domaine de la loi et ne peut être laissé entre les mains du seul pouvoir exécutif sans le moindre contrôle.

 Les requérants s’appuient principalement :

 - sur l’avis de la CNIL,

- sur les recommandations du G29 (les « CNIL européennes »).

 

Annexe 1 – Les recommandations du G29

Annexe 2 – L’avis de la CNIL sur le passeport biométrique

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[1]  Les autorités administratives équivalentes à la CNIL dans les différents Etats-Membres de l’Union européenne sont regroupées dans un groupe dit de l’article 29 (G29).

 

[2]  Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, JO, 10 mai 2008

Martin Luther King - I have a dream

Jeudi 10 Avril 2008
de 12h à 14h

Amphi 5
Université du Mirail

Jean Paul Makengo
militant socialiste
maire adjoint de Toulouse
(Egalité, contre les discriminations)

Colette Charbonné
présidente de Stop Racisme

Pierre Timsit
directeur de Babylon International

Conférence organisée par
le Cercle Jean Jaures/ Louise Michel

INVITATION

Voilà une question qu'elle est bonne...

La parole aux ados

Ma fille Sarah (14 ans) vient de me faire une surprise.

Comme beaucoup d'ados, elle vient de créer un blog.

Mais le sien est un peu particulier car il vise à donner la parole aux ados.

Voici l'adresse

Alors n'hésitez pas à vous exprimer et à présenter des propositions pour faire bouger Toulouse !

http://laparoleauxados.skyrock.com 

Voici ce qu'elle en dit :

" Grâce à ce blog vous allez pouvoir vous exprimez sur votre, notre
ville..

Des propositions, des questions seront posées et c'est a vous qu'elles sont posées, c'est a vous de choisir.

Vous qui avez moins de 18 ans et qui vivez à Toulouse.

Nous sommes la nouvelle génération la génération du futur, celle qui changera la France mais pour le moment nous nous occupons de TOULOUSE."

Tout un programme.

Merci  Sarah.

Lutte contre le Sida : Christophe Lèguevaques (CLE) prend Philippe Douste-Blazy à partie

Dans une lettre en date du 31 août 2007, Christophe Lèguevaques (CLE) interpelle Philippe Douste-Blazy sur la décision du Gouvernement de diminuer de 15 % la contribution de la France au Fonds mondial contre le VIH.

Extraits

Monsieur le Président

Vous avez été Ministre de la Santé puis Ministre des Affaires Etrangères et vous présidez actuellement UNITAID qui lutte contre le SIDA, notamment en Afrique.

Vous êtes également un proche du président SARKOZY qui vous prête un bureau au Palais de l’Elysée.

Les associations de lutte contre le SIDA se sont émues de la décision du gouvernement Français de diminuer de 15 % la contribution de la France au Fonds mondial contre le VIH, qui passerait de 300 millions d’euro en 2007 à 250 millions en 2008.

Cette décision est en contradiction non seulement avec la politique française depuis de nombreuses années mais également avec les promesses du candidat SARKOZY.

En effet, durant la campagne électorale, Nicolas SARKOZY avait promis de « faire plus pour la santé des Africains ». Il avait d’ailleurs réitéré cette promesse lors de la réunion du G8 en juin dernier.

Cette diminution significative pour le Fonds mondial contre le VIH passe inaperçue dans le budget de la France.

Elle emporte surtout des conséquences dramatiques pour les malades : 15 % de baisse du financement de la France, c’est 15.000 malades privés de traitement !

On ne peut qu’être indigné devant le cynisme de ce gouvernement qui justifie cette décision par la nécessité de réaliser des « économies ».

Je partage la juste colère de Khalil Elouardighi, président d’ACT UP Paris qui déclare « Entre la nécessité de baisser le déficit de la France et les baisses d’impôts et les divers cadeaux aux plus riches et le financement de l’aide publique au développement, le gouvernement doit bien sacrifier quelque chose. Il a choisi la lutte contre le SIDA ».

Cette décision injuste et inutile est en contradiction avec l’esprit de la France et les engagements souscrits auprès de nos partenaires internationaux.

C’est le signe d’un mépris pour les plus démunis de la planète et la traduction dans le cadre de la politique étrangère de la politique menée par le président Sarkozy dans le domaine intérieur : dur avec les faibles, complaisant avec les puissants.

C’est la raison pour laquelle, je vous demande solennellement d’expliquer à votre collègue de bureau que cette décision de boutiquier dessert les intérêts de la France et blesse le sens commun.

Cette décision révèle la vraie nature du gouvernement Sarkozy, la mesquinerie.

Il est indispensable de sauver l’honneur de la France et de porter toujours plus loin l’image de sa grandeur. Pour cela, une seule solution : annuler purement et simplement cette décision de baisser la contribution de la France au Fonds mondial contre le VIH.

Comptant sur votre intervention, je vous prie de croire, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments hautement distingués.

Christophe Lèguevaques.

Hommage à Jean Diébold

Comme tous les Toulousains, j’apprends le décès de Jean-Diebold, pilier de l’équipe municipale.

Je m’associe à la douleur de ses proches et leur présente mes condoléances respectueuses.

Depuis que je m’intéresse à la vie politique, soit une vingtaine d’années, Jean Diébold était présent sur le terrain ou dans l’ombre. Député, adjoint au maire chargé des travaux, il était un de ceux qui connaissait le mieux les coulisses du Capitole.

On ne peut s’empêcher de penser à ce proverbe africain « Lorsqu’un homme meurt, c’est comme une bibliothèque qui brûle ». Avec la disparition de Jean Diebold, c’est un connaisseur de tous les dossiers toulousains sensibles qui disparaît.

Conseil municipal 6 juillet 2007 ou comment le maire se moque de la démocratie...

Vendredi 6 juillet 2007 aura lieu un conseil municipal particulièrement chargé.

Pas moins de 342 délibérations à examiner.

Comme je l'ai déjà signalé dans mon livre "Toulouse a t elle un avenir ?", cette méthode qui consiste à réunir le conseil le plus rarement possible pour le surcharger de travail est un deni de démocratie.

Comment veut on sérieusement traiter en moins de 10 heures 342 délibérations. Cela représente 105 secondes de débats par délibérations ! Le maire se moque du monde, des élus et de la démocratie. Mais c'est normal, il fait comme son président. Nicolas Sarkozy méprise le Parlement.

Lorsque nous aurons repris le Capitole, il sera temps de donner un nouvel élan démocratique et de permettre aux élus, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, de pouvoir travailler, dans la transparence, dans l'intérêt des Toulousains.

Voici l'ordre du jour du conseil municipal (pas moins de 5 additifs ):

Téléchargement ojcf_2.DOC

Téléchargement 036ad2_cf_du_27062007.pdf

Téléchargement 036ad1_cf_du_27062007.pdf

Téléchargement 036ad4_cf_du_27062007.pdf

Téléchargement 036add5_cf_du_27062007.pdf