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Démocratie et transparence

Appel à Pétition Nationale
pour
l'Obligation de Mise en Ligne des
Documents Administratifs Légaux
Mail: [email protected] - Blog: http://delibenligne.over-blog.org

Les Présidents d'association signataires lancent l'idée d'une Pétition Nationale, pour l'obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (Délibérations, Arrêtés, Conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.

Nos associations sont souvent confrontées à des maires ou présidents de collectivités territoriales qui refusent la communication des documents administratifs légaux, ceci particulièrement lorsqu'un litige apparaît. Beaucoup d'associations et de particuliers engagés dans une opposition à un projet d'une Collectivité Territoriale, sont confrontés à cette situation.

Le recours à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d'un document. Il s'assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.

L'obligation de mise en ligne de tous les documents légaux, par chaque Collectivité Territoriale et par chaque Préfecture, devrait mettre un terme à la rétention ou à la possibilité de falsification des documents publics.

Le contexte des prochaines échéances électorales de 2007 est favorable à l'avancement de notre demande. Nous proposons de constituer prochainement des Comités Régionaux ou Départementaux, dont la mission sera notamment de prendre contact avec les candidats aux prochaines législatives. Le but étant de leur faire signer notre Pétition Nationale et un engagement à déposer une proposition de loi.
Nous souhaitons constituer prochainement une Coordination Nationale pour solliciter notamment les candidats à la présidentielle, dans le but de leur demander de s'engager à promouvoir une telle loi.

Nous ouvrirons prochainement un site web, tout public, permettant la signature en ligne de la Pétition.

Le 1er tour de l'élection présidentielle est le 22 avril 2007, suivi des élections législatives courant juin 2007. L'échéance est proche.
Ce projet vous intéresse certainement ; peut-être intéresse-t-il votre association.

Dans un premier temps, vous pouvez vous associer au lancement de cette idée en ajoutant votre signature au bas de ce texte et en le renvoyant par courrier électronique.

Dans un deuxième temps, vous pouvez commencer à rassembler les bonnes volontés et les associations susceptibles d’être intéressées à la constitution de comités dans votre Région et Département.

Voir la liste des premiers signataires du présent Appel à Pétition

Signez l'appel à Pétition !

- Pour les associations souhaitant signer le présent appel à pétition, il suffit que son président envoie un email à l'adresse suivante : [email protected] . Le Nom du signataire, celui de son Association, et le Département d'origine seront publiés.
- Pour les particuliers et les élus souhaitant apporter leur soutien au présent appel à pétition, il leur suffit d'envoyer un email à la même adresse : [email protected] . Le Nom du signataire, sa Qualité et le Département d'origine seront publiés.

Péage urbain : le point de vue d'Alain CIEKANSKI

Le responsable des Amis de la terre , très en pointe récemment pour défendre les arbres menacés par le projet de TCSP (transport en commun en site propre) sur la RN88 ou contester celui de la LMSE (liaison multimodale sud-est) dans sa traversée d'un zone sauvage à Rangueil et du Canal du Midi, estime que le péage automobile peut faire partie d'un arsenal de mesures dissuasives :

«Il est toujours très ennuyeux de frapper les usagers au portefeuille. En même temps,  il s'agit de trouver des moyens de dissuader les voitures d'engorger le centre-ville, d'autant que celui de Toulouse, ancien, n'est pas fait pour la bagnole. Pour cela, il faut prévoir plus de parkings de dissuasion où les automobilistes pourraient garer leurs voitures avant de prendre les transports en commun.»

DÉVELOPPER LES TRANSPORTS EN COMMUN

«Un véritable réseau de transports en commun, bien maillé, est aussi indispensable. Plutôt que de se lancer dans des dépenses somptuaires avec le métro, il faut développer des moyens genre tramway, sept fois moins cher que le métro. On peut s'appuyer à Toulouse sur le métro, puisqu'il existe, mais il faut développer tout autour toutes sortes de transports en commun et des modes doux de déplacement (vélos, navette électriques,pourquoi pas location de voiturettes électriques) . Alors pourquoi pas un péage à l'entrée du centre , même s' il y a déjà un péage de fait avec le coût et la rareté du parking, Mais de toute façon cette mesure ne se conçoit que si l'on offre une alternative correcte en matière de transport collectif. Il faut réduire la place de la voiture en ville, des niveaux de pollution atmosphériques importants sont atteints dans certaines rues étroites du centre-ville et ne parlons pas des voitures bloquées dans les bouchons à l'heure de pointe sur la rocade qui contribuent à la pollution d'un secteur qui va jusqu'au Lauragais sous les vents dominants». (propos recueillis par  Philippe Emery – La Dépêche du Midi)

LMSE : enquête publique défavorable

Quand les habitants reprennent la parole...

A juste titre, Benoit  (http://www.chezbelan.com/article-4536226.html) a signalé cette manifestation.

Samedi 25 novembre 2006 à 9 heures (toute la journée)
Quand les habitants (re)prennent la parole

Lieu : l'IFRASS de Toulouse

Présentation :

"La participation des habitants est, plus que jamais, à l'ordre du jour : des textes prévoient la consultation de la “société civile”, des démarches d'aménagement entendent associer les habitants aux projets.
Dans le même temps beaucoup pensent que la démocratie gagnerait à être vivifiée par le local !
Pourtant peu d'initiatives originales ont vu le jour faute de volonté politique sans doute, mais aussi faute d'outils et de méthodes.

Il faut donc engager le débat avec tous les acteurs impliqués, professionnels, militants associatifs et - bien entendu - élus, pour essayer de dégager des pistes d'actions concrètes."

Demander le programme et inscrivez-vous >>> 

Téléchargement habitants-paroles-toulouse.pdf

7e forum citoyen de la 3ème circo

à no !samedi 25 novembre

à la salle des Fêtes de Ramonville de 9 h à 16 h

Croissances et développements :

pour quel progrès social, quel avenir de la planète

9h00	accueil par Pierre COHEN et Nadine MILHAUD, coordinatrice des groupes de travail citoyens
9h30	témoignages de lycéens des lycées de St Orens, de Berthelot et de la gérante de Coop Action
10h00	Ateliers
11h30	intervention de Christian COMELIAU,économiste et professeur honoraire à l’Institut Universitaire du Développement de Genève
12h30	BUFFET
14h00	Synthèse des ateliers
14h15	intervention de Jean-Jacques GUIBBERT, géographe-chercheur à l’Université de Toulouse Le Mirail, membre d’une ONG du Tiers-Monde
14h45	débat avec la salle et les intervenants
15h45	Conclusion de Pierre Cohen

Inscription au secrétariat de la permanence :

au 05 61 14 00 31

ou par mèl à [email protected]

Pour notre organisation

n’oubliez pas de préciser

si vous restez pour le buffet – 10 €. -

le paiement se faisant sur place.

Venez arroser les platanes centenaire de la route d'Albi (ex. RN 88) ...

... en attendant la nécessaire concertation

Le 30 août 2006, le président du Conseil Général de la Haute-Garonne, Monsieur Pierre IZARD, a décidé d'ajourner l'abattage des platanes centenaires de l'ex-RN 88 demandé par Tisséo pour la réalisation d'un TCSP (bus en site propre), suite à l'avis de la Commission Permanente du Conseil Général.

.

Les 10 000 signataires de la pétition et les 3 associations,“Agir pour Croix-Daurade”,“les Amis de la Terre Midi-Pyrénées” et “Arbres et Routes”, se félicitent de cette sage décision.

Place maintenant à une large concertation afin d’élaborer un projet de transport en commun adapté aux besoins réels des habitants et respectueux de l’environnement.

Une chose est sûre, nous ne réglerons pas le problème des transports sur l’ex-RN88 en oubliant, comme le fait le projet du SMTC, de maîtriser, en amont, le flux des voitures : 17000 déplacements/jour induits par le flux de voitures quittant l'A68 avant Castelmaurou, 25000 déplacements/jour dus aux simples déplacements

locaux sur L'Union et Saint Jean (déplacements pouvant largement être assurés par des navettes efficaces aux heures de pointe, car ce problème de saturation n'est effectif que 2 à 3 heures par jour ! ).

Enfin, 8000 déplacements induits par un flux de voitures venant de Rouffiac-Tolosan, autant par celui venant de Bessières. Nous pro p o s e ro n s , d’ici 3/4 semaines environ , une réunion publique d’information  (toutes propositions venant des mairies concernées seront les bienvenues) et la mise en place d’une consultation aussi large que possible qui permette de définir, première étape incontournable, les besoins et les propositions des usagers.

La parole est aux citoyens : celle des usagers de la RN88, celle des parents d'élèves confrontés aux problèmes quotidiens des déplacements, celle des usagers tarnais de l'A68 qui doivent quitter l'autoroute pour éviter de payer le péage, celle des cyclistes, des piétons, des commerçants, etc.

La parole est aux associations qui depuis des années réfléchissent sur l’épineuse question des transports toulousains et élaborent des solutions alternatives tel le collectif PDU ou l’association vélo.

Et c’est bien ce que la démarche du Conseil Général nous invite à faire :

“Il n’est nullement réaliste aujourd'hui d'escompter conduire de telles opérations [comme celle de la RN88], à fortiori au cœur  du tissu urbain, sans un effort sincère et approfondi de concertation et de recherche de consensus" a déclaré Pierre Izard, président du Conseil Général de Haute Garonne.

Préserver notre patrimoine arboré ET résoudre

les difficultés de circulation sur la route d’Albi,

tel est le défi que nous vous proposons de relever ensemble.

avec le soutien de LA FONDATION NATURE ET DECOUVERTES

sous l’égide de la Fondation de France

Contacts : Agir Pour Croix-Daurade Michel Gazeau : 05 61 48 16 35

Amis de la Terre Midi-Pyrénées : Alain Ciekanski : 05 61 80 81 79

Anne Kimmel : 05 61 74 96 56 / 06 80 44 69 76

Arbres et Routes : Chantal Fauché : 05 62 65 47 07 / 06 84 09 85 08

Infos sur site : http:// lunion31.free.fr

http://www.amisdelaterre.org  (groupe midi-pyrénées)

L'espace peut il encore faire réver ?

5 – 6 – 7 décembre 2006

Cité de l’Espace

Toulouse

3 thèmes développés :

Le 5 décembre sera dédié au domaine de l’Observation de la Terre

Le 6 décembre traitera du domaine des Télécommunications

Le 7 décembre sera réservé au domaine de la Navigation – Localisation

Objectif :

Faire le point sur les applications opérationnelles ou en développement et sur les perspectives associées à chaque thème.

Programme :

Chaque journée sera organisée sous forme d’une session plénière

et sera conclue par une table-ronde et/ou un orateur invité.

Le colloque sera ouvert par David ASSEMAT, Directeur-Adjoint CNES Toulouse le 5 décembre.

Journée Observation de la Terre introduite par

Pascale ULTRE-GUERARD

,

Déléguée à l’Observation de la Terre (CNES)

Journée Télécommunications introduite par

Martin MALVY

, Président de Région Midi-Pyrénées

et conclue par Pierre MOLETTE au nom du Conseil Economique et Social Régional (CESR)

Journée Navigation-Localisation introduite par Patrick BELLOUARD,

Coordinateur Interministériel du Programme Galileo

et conclue par Philippe DOUSTE-BLAZY,

Ministre des Affaires étrangères, Président du Grand-Toulouse

Le programme en détail : http://www.mediatec-dif.com/spaceappli/progfr.html

Exposition / Posters:

Parallèlement aux sessions plénières, des posters seront présentés, ainsi qu’une exposition qui permettra de découvrir plusieurs produits ou services.

Inscription :

L’inscription est possible sur 1, 2 ou l’ensemble des 3 journées.

Cliquez ci-dessous pour accéder au formulaire d’inscription

http://www.mediatec-dif.com/spaceappli/Bulletin_Inscription.doc

Site Web du colloque :

http://www.mediatec-dif.com/spaceappli/indexfr.html

Quinzaine de l'économie solidaire (11/26 novembre 2006)

Les déchets, un enjeu pour demain

« EGALITE DES CHANCES » : mythe ou réalité ?

Si vous êtes républicain, je vous invite à lire l’article de Bruno Mattéi (http://www.liberation.fr/opinions/rebonds/215406.FR.php) qui vient détruire « le vieux mythe construit sur une faute de logique est devenu à la longue une imposture politique ».

De quoi s’agit-il ? L’expression « égalité des chances » est un de ces oxymores à la mode (un contraste étonnant : obscure clarté, conservatisme compassionnel). En bon philosophe, M. Mattéi décortique l’expression pour mieux en démontre la fausseté. « De la même façon que Jean-Jacques Rousseau écrivait dans le Contrat social que «le droit du plus fort» est une contradiction dans les termes, «un galimatias inexplicable» et qui «ne signifie rien du tout», on devrait dire que l'égalité des chances est d'abord un non-sens ou, si l'on préfère, un lapsus de la raison qui dit peut-être trop bien ce qu'il ne veut pas dire : qu'on ne fera jamais l'égalité à partir des chances, pas plus qu'on ne fera un rond avec un carré »

Pourquoi est ce une faute logique ? Tout simplement parce que l’on mélange deux registres qui se contredisent et s’annulent : « Le concept d'égalité renvoie, lui à l'effectivité de droits, les mêmes pour tous, tandis que celui de chance se meut dans une logique contraire de l'aléatoire et des probabilités. »

Malheureusement, la raison mise en pratique vient confirmer cette analyse théorique. En effet, remarque notre philosophe, « les inégalités scolaires se maintiennent en l'état et même se creusent au détriment des enfants issus des milieux de la pauvreté est fournie abondamment par de nombreuses études statistiques et sociologiques ».

Au point, souligne-t-il que « dans un ouvrage paru il y a quelques années, la Démocratisation de l'école , l'historien de l'éducation et sociologue Antoine Prost concluait : «Les réformes voulant assurer l'égalité des chances ont eu le résultat contraire.» Il aurait été plus juste d'écrire : «C'est parce qu'elles ont voulu le faire au nom de l'égalité des chances que les réformes ont eu le résultat contraire.»

Allant jusqu’au bout de l’analyse, M. Mattéi  dénonce la perversité de l’expression qui permet de justifier les inégalités : « Chacun peut comprendre que l'égalité des chances est un jeu à somme nulle où ce que l'un gagne, l'autre le perd, et surtout qu'il ne peut gagner qu'à condition que l'autre ait perdu. A la différence de l'égalité des droits qui s'applique uniment à toutes les personnes sans exception, l'égalité des chances est incrustée dans une anthropologie de l'individu individualiste, de la compétition et concurrence de chacun contre tous où comme le dit Albert Jacquard : «Les gagnants sont des fabricants de perdants.»

Et c’est en cela que l’on reconnaît le bon philosophe, il n’hésite pas à s’attaquer aux « totems et tabous » de notre société pour mieux mettre en valeur la seule égalité qui vaut la peine d’être défendue par les ardents républicains, l’égalité des droits.

Christophe Léguevaques