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Parking du Capitole : dépôt de la plainte pénale

 Christophe Lèguevaques, président de l’association ACTIONS CITOYENNES A TOULOUSE et candidat à la candidature socialiste pour Toulouse et Stéphane Coppey, élu vert de l’agglomération ont confié à Me Agnès CASERO, avocat, le soin de déposer la plainte pénale avec constitution de partie civile contre X dans le dossier du Parking du Capitole .

Le 3 avril 2007, le tribunal administratif de Toulouse avait autorisé MM. Lèguevaques et Coppey à se substituer à la commune de Toulouse aux fins qu’un juge d’instruction enquête sur les délits de favoritisme et de recel constatés dans le cadre de la concession du Parking du Capitole.

En réaction, la ville de Toulouse a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il annule la décision du tribunal administratif et a demandé à un « expert indépendant » d’examiner les comptes de la concession. Le but de cette expertise privée était de démontrer que la Chambre régionale des comptes (CRC) s’était trompée. En effet, lors de la résiliation anticipée de la concession en 2003, la ville de Toulouse a payé une indemnité de résiliation de 3.500.00 euro alors que la CRC estimait que cette indemnité ne devait pas dépasser les 350.000 euro.

« En fait d’expert indépendant, ironise Christophe Lèguevaques, la ville a choisi le cabinet BGH. Or le patron de BGH n’est autre que Claude HELIAS qui est également le président du Conseil de surveillance du Stade Toulousain. Le plus drôle de l’histoire est l’on trouve sur le site de la ville une photo[1] sur laquelle Claude HELIAS et Philippe DOUSTE-BLAZY posent côte à côte pour la remise de la légion d’honneur à Henri Fourès. Or, la décision de résiliation de la concession et de surpayer une indemnité injustifiée à VINCI a été prise par Philippe DOUSTE-BLAZY. De plus, quand on connaît le montant des subventions versées par la ville au Stade Toulousain, on peut légitimement s’interroger sur le degré d’indépendance de ces auditeurs  ».

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[1]  http://www.toulouse.fr/fr-32/actualite-206/tete-les-jambes-272/henri-foures-815.html

Procès de l’eau à Toulouse : des centaines de millions d’euros en jeu.

En septembre 2003 l'association Eau Secours 31, ainsi que neuf  usagers et le Collectif contre le plan Ginestous 2000, engageaient  devant le Tribunal administratif de Toulouse un recours contre la  ville, au motif des illégalités constatées sur les tarifs de l'eau et de l'assainissement depuis 1990, date du contrat de concession de l’eau, d’une durée de 30 ans, à la Générale des eaux (CGE). Les usagers réclament le remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros indument perçus, selon eux, par la ville et la CGE (Veolia) depuis lors.

La première audience de l’affaire doit se tenir le mercredi 20 juin  2007 à 9h30 au Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, Toulouse.La suite :

http://www.eauxglacees.com/Proces-de-l-eau-a-Toulouse-des

Commentaire de CLE : J'ai discuté de ce dossier avec Patrick Duffaut de la Motte, l'expert comptable bordelais qui a fait plier la Lyonnaise des Eaux. Je crains que, pour des raisons de procédure, le tribunal ne puisse (ou ne veuille) pas aller jusqu'au bout de la démarche même si les arguments au fond du dossier sont particulièrement éloquents.

Dans ce cas, ce ne sera que partie remise car il peut exister une autre voie procédurale pour faire triompher l'analyse des requerants.

Affaire à suivre...

Le tribunal administratif de Toulouse nous donne raison dans le dossier du capitole

Dans son jugement en date du 4 avril 2007 (*), le tribunal administratif de Toulouse autorise MM. LEGUEVAQUES et COPPEY à se constituer partie civile contre X aux lieu et place de la ville de Toulouse dans le dossier du renouvellement de la concession du parking du Capitole.

Les délits visés sont ceux de favoritisme et de recel.

Dans son jugement, le tribunal refuse de reconnaitre ce droit à l'association ACTIONS CITOYENNES à TOULOUSE.

Par ailleurs, le tribunal refuse d'autoriser les poursuites du chef du délit de prise illégale d'intérêt, car il manque des preuves venant le corroborer.

(*) nous le publierons dès que nous l'aurons

Parking du capitole : l'empire contre attaque !

La ville de Toulouse poursuit Christophe LEGUEVAQUES en diffamation envers un « corps constitué ».

Question - Demain, le conseil municipal de Toulouse étudiera votre demande concernant le dossier du capitole. Dans un document de 7 pages remis au conseil municipal, le Maire répond à vos arguments et sollicite le rejet de votre demande d’action en justice. Qu’en pensez-vous ?

Christophe Léguevaques (CLE)

1. Tout d’abord, La ville de Toulouse se contente de considérer que, par deux fois, le calcul de la chambre régionale des comptes est inexact. C’est un peu court.

2. La ville de Toulouse omet surtout de répondre aux questions qui fâchent ou qui dérangent :

a. Alors que le parking se dégradait depuis de très nombreuses années, pourquoi la ville de Toulouse n’a t elle pas sommé, avant 2003, le concessionnaire d’entretenir le parking et de réaliser les travaux qu’il devait supporter ?

b. Pourquoi, en 2003, devant l’état de quasi abandon du parking par le concessionnaire, la ville de Toulouse n’a t elle pas résilié aux torts du concessionnaire la concession ?

c. En 2006, le parking devait revenir GRATUITEMENT à la ville en « parfait état de fonctionnement », pourquoi la ville n’a t elle pas étudié l’opportunité d’exploiter le parking, sans concessionnaire, afin de générer un revenu net annuel de l’ordre de 2 millions d’euro (amortissement des travaux déjà déduit) ? Autrement dit, pourquoi la ville refuse t elle une manne de 2 millions d’euro par an, soit le prix de 2 crèches ou le coût annuel de l’aménagement piétionnier du centre ville ?

d. Les personnes qui prennent le métro (ligne A ou B) ne sont pas des utilisateurs du parking du capitole. En quoi les travaux entrepris sur le parking pouvaient ils gêner les utilisateurs du métro ? C’est pourtant ce qui justifie l’anticipation de 3 ans avant la fin du contrat de concession.

e. La ville admet elle qu’un concessionnaire qui ne respecte pas son contrat de concession puisse voir son contrat résilié SANS INDEMNITE ? Alors pourquoi ne pas avoir exercé cette voie de droit en son temps ?

f. Alors que la chambre régionale des comptes constate des incohérences sur les comptes rendus financiers remis par le concessionnaire, pourquoi ne pas avoir eu recours à une expertise indépendante pour calculer le montant de l’indemnité de résiliation anticipée ?

g. Comment la ville peut elle affirmer que la procédure d’appel d’offres a respecté la loi alors que les conditions de l’appel d’offres ont changé en cours de route ?

h. Pour quelles raisons, la redevance devant être payée par le concessionnaire a t elle été fixée, en cours d’examen des offres, par la ville à 3 % du Chiffre d’affaires alors qu’aucune précision ne figurait dans l’appel d’offres initial ?

i. Pourquoi les autres offrants n’ont ils pas été informé que l’ancien concessionnaire avait reçu une indemnité de résiliation anticipée de 3,5 millions d’euro ? ce qui faussait le jeu de la concurrence.

Malgré toutes les démonstrations et arguments d’autorités, il reste, à ce jour, suffisamment de questions et d’incohérences pour que la justice soit saisie.

J’invite tous les toulousains qui souhaitent voir triompher la vérité à se joindre à notre requête devant le Tribunal administratif.

Pour lire la requête :

Téléchargement MEMOIREinitTATLSE311006.pdf

Question : La ville de Toulouse a décidé de porter plainte contre vous pour « diffamation envers un corps constitué » en raison de la publication de vos propos dans La Dépêche du Midi du 2 novembre 2006. Quelle est votre réaction ?

Christophe Léguevaques (CLE)

- C’est un peu une tradition toulousaine. Comme au rugby, il faut crier plus fort que l’adversaire pour l’impressionner ou tenter une diversion pour occuper les esprits. Jean-Luc Moudenc a été à bonne école avec Philippe Douste-Blazy, ce grand prestidigitateur de la politique spectacle. Mais ces tentatives d’intimidation me laissent de marbre. Cela ne m’empêchera pas de surveiller de prés toutes les attributions des marchés publics de la ville et de défendre l’intérêt des toulousaines et des toulousains.

- La mairie répond très partiellement à toutes les questions soulevées par ce dossier.

Parking du capitole : l'ACT mène l'enquête

Trois questions à Christophe Léguevaques (CLE), président d’Actions citoyennes à Toulouse (ACT).

Q° - Quel est le problème avec le parking du Capitole ?

CLE – Il s’agit d’un de ces petits arrangements entre amis dont la ville rose à le secret. En théorie, en 2006, la ville devait récupérer le parking GRATUITEMENT et en parfait état. Mais en 2003, la ville a décidé de résilier par anticipation la concession. Aucun motif sérieux d’intérêt général ne peut justifier cette résiliation. La ville accepte alors de payer une indemnité de 3.5 Millions d’euro au concessionnaire (une filiale du groupe Vinci)en raison de la résiliation anticipée et de lancer un appel d’offres pour une nouvelle concession de 20 ans comprenant des travaux qui auraient dû être supportés par l’ancien concessionnaire. La Chambre régionale des comptes estime que cette indemnité est disproportionnée et la recalcule à 350.000 € ! Dix fois moins. Presque rien… Dans le même temps, l’appel d’offres permet d’octroyer la nouvelle concession et les travaux à l’ancien concessionnaire qui avait oublié de les réaliser pour ne pas avoir à en supporter le coût, mais qui accepte d’en encaisser le prix au travers de l’une de ses filiales de BTP. Au final, c’est la ville qui paye les travaux que devait supporter l’ancien concessionnaire lequel repart pour une exploitation de 20 ans… Lorsque l’on sait qu’un tel parking rapporte net de tout plus de 2 millions d’euro par an, il y a de quoi payer la retraite fabuleuse de l’ancien patron de VINCI (plus de 175 millions d’euro pour M. ZACHARIAS). Du grand art. La collectivité paye et le privé profite !

>>> Lire la lettre au Maire de Toulouse et le projet de requête

A compter de la réception de notre demande, la ville dispose de 4 mois pour nous apporter toutes les informations.

Dans le même laps de temps, toutes les toulousaines et les tous les toulousains, qui en auront le courage, peuvent se joindre à la demande en signant la requête.

Téléchargement l_moudenc261006.pdf

Téléchargement MEMOIREinitTATLSE311006.pdf

Pour ou Contre les "Portes de Gascogne" ?

Nous donnons aujourd'hui la parole aux opposants au projet "pharaonique" des Portes de Gascogne, ce grand centre commercial qui devrait s'installer à l'horizon 2010 à Plaisance du Touch.

Nous donnerons également la parole aux promoteurs de ce qui est présenté comme un "centre de vie" (sic!) plus que comme un centre commercial.

D'après les premières informations dont nous disposons, ce projet constitue une privatisation larvée des services publics (crèche et accueil des associaitons sont à l'ordre du jour) et une accentuation de la marchandisation de la culture.

Tout ce que nous refusons.

A suivre...

Christophe Lèguevaques

STOP AU MEGA CENTRE COMMERCIAL DE PLAISANCE DU TOUCH

Rien n’est joué, tout va dépendre du Conseil d’Etat et de notre mobilisation

Oui, c’est possible ! On peut encore empêcher cette folie qui va asphyxier tout l’Ouest toulousain: entre 20 000 et 30 000 voitures supplémentaires par jour générées par ce projet inutile : 1 hyper, 28 grandes surfaces dont le Printemps (7150m2), 138 boutiques, 6000 m2 de restauration ! Un des plus grands centres commerciaux de France. Rappelons que la région toulousaine est déjà surdotée en hypers.(voir l’article de la Dépêche du 6/05/06)

Pour cela, adhérez au Collectif citoyen : NON AUX PORTES DE GASCOGNE, participez à ses actions . Les cotisations permettent de payer les frais, l’avocat.

Oui, mais vous oubliez les créations d’emplois, répondent certains. Parlons-en ! Lisez « La grande distribution : service de corruption à la française » aux éditions Bourrin. Vous y verrez comment pour 1 emploi annoncé par ces Mégas centres, dans les années qui suivent : 4 à 5 emplois sont détruits !

Non, vraiment rien, ne justifie ce projet, sauf peut-être le Profit de quelques uns. Derrière tout cela, une multinationale américaine : le SIMON PROPERTY GROUPE. Après avoir bétonné tous les USA, les actionnaires de ce fond de pension  ont voulu augmenter leurs profits en s’attaquant à l’Europe. Bétonnage en règle ! Plus de 350 réalisations, Espagne, Italie, Pologne… mais la France résiste, procès à Poissy (Paris), lutte du Collectif citoyen et des Commerçants et Artisans à Plaisance.

Le citoyen s’interroge et ne comprend pas : comment le maire socialiste de Plaisance a pu mettre le pied à l’étrier à cette multinationale, comment en 8 jours, le Maire de Toulouse et le Président de la Chambre de commerce , défavorables au départ, ont changé d’avis…..Comment le Maire de Plaisance vient de faire appel au Conseil national, après avoir gagné en Conseil départemental. Quelle est cette mystification !

L’ACTION PEUT EMPECHER CE DESASTRE ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE

·        Plus de 6 000 pétitions, en route vers les 10 000….Encore un effort de tous, diffusons l’info, les auto-collants…..Permanence tous les mercredis 18h-19h30 (Utopia Tournefeuiille)   

·        Actions en justice : Un Mémoire est constitué par notre avocat.

·        Assemblée générale publique en Septembre et GRANDE MANIFESTATION en OCTOBRE.

Empêcher ce désastre est possible, cela dépend de nous tous. Blog : http://collpg.i-clic.net et E.Mail : [email protected].                     

Lire également le blog de Sébastien : http://sebos31.over-blog.com/0-categorie-403898.html

Extraits de la newsletter n° 2

PARKING DU CAPITOLE : une bonne affaire à partager ?

L’affaire du Parking du Capitole devrait connaître des rebondissements dans les prochains mois.

Nous ne reviendrons pas sur les conditions de la résiliation anticipée de la concession en 2003 par Philippe Douste-Blazy, le paiement d’une indemnité de 3,5 millions d’€ à Vinci  (au lieu de 0,350 millions d’€ estimée par la Chambre régionale des comptes), ou l’octroi à l’ancien concessionnaire d’une nouvelle concession pour 20 ans alors que la ville pouvait récupérer le parking gratuitement en 2006.

Non, un chiffre retiendra notre attention. En 2004, tous frais payés (salariés, frais de gestion, amortissement des travaux, redevance à la ville, impôts, etc), le parking du Capitole a rapporté un bénéfice de l’ordre de 2 millions d’€.

Alors, faisons un rêve. A Toulouse, il y a une quinzaine de parking, presque tous confiés à Vinci (tiens c’est curieux), en étant très conservateur (ce n’est pas notre style, pourtant), on peut estimer que ces parkings peuvent rapporter à la collectivité 10 à 20 M€, chaque année.

Imaginez tout ce qui peut être réalisé avec cette manne : crèches, transports en commun, aménagements urbains collectifs, et j’en passe. Oui, décidément, une autre politique de la ville est possible.

Pour télécharger la newsletter n °2 

Le maire de Toulouse nous adresse une lettre

Dans le cadre de notre enquête sur le Parking du Capitole, le maire de Toulouse nous adresse la lettre ci-après que  vous pouvez télécharger en format ".pdf"'.

Il se borne à constater le caractère politique de notre démarche pour mieux ne pas répondre sur le fond.

Faudra t il qu'un juge se penche sur la question ?

Download l_moudenc12012006.pdf

Parking du capitole : refus du maire de transmettre les documents concernant l'amiante

Le 4 octobre 2005, nous interrogions la Ville de Toulouse sur la présence d'amiante dans le parking du Capitole et sur la nécessité d'intervenir au plus tard en ... 2003.

En raison du silence de la ville, nous avons été obligés de saisir la CADA (Commission d'Accès aux documents administratifs) aurorité administrative indépendante qui permet aux citoyens d'obtenir les documents qu'une administration refuse de communiquer.

On peut s'étonner du silence de la mairie depuis plus de 3 mois.

Il reste à présent à poursuivre l'enquête sur les conditions d'attribution d'une indemnité de 3.5 M€ à VINCI PARK concomitamment à la reconduction de la concession du parking du Capitole pour 20 ans...

Vous pouvez lire la lettre à la CADA dans la suite de la note

Parking du Capitole : silence radio de la mairie

Nous avions écrit le 4 octobre 2005 une longue lettre au Maire de Toulouse pour lui demander des explications sur les conditions de la résiliation anticipée de la concession du parking du Capitole en 2003.

Presque deux mois après ce courrier, nous attendons sa réponse.

Nous sommes d'autant plus surpris que la mairie nous avait habitué à des réponses en moins de trente jours.

De là à penser que nous posons des questions qui dérangent, il n'y qu'un pas...

Monsieur Jean-Luc MOUDENC

Mairie de Toulouse

Place du Capitole

31000 Toulouse

Toulouse, le 4 octobre 2005

Affaire                     Parking du Capitole

Monsieur le Maire,

Avant tout, je tenais à vous féliciter pour vos habiles tentatives de détournement de l’attention sur des sujets annexes (1) afin d’éviter que l’on aborde la question qui vous gêne : quelle est la véritable raison de la résiliation anticipée du contrat de concession du parking du Capitole (2)?

(1)            Tentatives de détourner l’attention

     (...)

Nos questions visent à vérifier le bien fondé de votre gestion de l’argent public en comparant l’intérêt général des contribuables toulousains et l’intérêt particulier des actionnaires privés de VINCI.

(2)       Quelle est le véritable motif de la résiliation anticipée du contrat de concession du parking du Capitole ?

Dans votre lettre de réponse, vous n’apportez aucune réponse aux questions suivantes :

(a)               Quel est la motif d’intérêt général qui a justifié la résiliation anticipée ?

(b)              Pourquoi ne pas avoir attendu le résultat de l’appel d’offres pour déterminer le montant de l’indemnité de 3,5 millions d’euros ?

(c)               Quelle est l’étendue du risque subi par les usagers du parc de stationnement en raison de l’exposition à l’amiante ?