Des freins juridiques
et administratifs
La
multiplicité des collectivités territoriales impliquées dans les politiques de
transport et d’aide sociale [constitue un frein]. Rappelons que c’est au
conseil général que revient la responsabilité d’organiser le transport interurbain,
au Conseil régional celle du transport express régional, à la communauté
urbaine celle du transport inter
communal. Même éclatement des responsabilités en matière d’action sociale et
des financements : au Conseil général, les RMIstes, au Conseil régional la
formation. En somme, à chaque collectivité territoriale correspond ses propres
personnes en difficulté. Devant cette situation, des solutions existent comme
la conclusion de convention de partenariat entre les différentes autorités
régulatrices et les transporteurs. Autre explication également évoquée lors des
débats: l’inadaptation de textes de loi. Entre autres exemples, on peut citer
les dispositions de la loi qui stipulent que les chauffeurs de taxi ne sont pas
habilités à faire du transport à la demande.
Vers un
service public de la mobilité durable... et un droit à la mobilité?
Par là, il
faut entendre un service public exploitant les ressources de l’intermodalité et
de la multimodalité dans une logique du développement durable, c’est-à-dire qui
contribue au développement économique tout en satisfaisant aux exigences de
solidarité (en luttant contre les inégalités) et de protection de
l’environnement (en favorisant les moyens de transport les moins polluants).
Avec ce
service public de la mobilité durable, c’est à la reconnaissance d’un «droit à
la mobilité » à laquelle on doit oeuvrer. Rappelons qu’un droit au transport a
déjà été reconnu (cf. la Loi d’orientation des transports intérieurs de
1982) Un droit à la mobilité va bien
au-delà, ainsi que l’a rappelé François Ascher. Il recouvre un «droit créance»
(c’est-à-dire les moyens que le citoyen est en droit de demander à la société
pour se déplacer) et un «droit liberté » (c’est-à-dire la liberté de se
déplacer, un droit inhérent aux sociétés démocratiques modernes). La
reconnaissance d’un tel droit à la mobilité importe d’autant plus que les
capacités de mobilité sont un «véritable multiplicateur des avantages sociaux
des personnes» (Eric Le Breton). En schématisant, celui qui en plus de revenus
financiers élevés a accès à internet, dispose d’une voiture et des moyens de
prendre l’avion, a la possibilité de conforter sa position sociale.
Inversement, celui qui est dans une situation de précarité vit la mobilité comme une contrainte qui va aggraver
sa situation sociale.
En bref, la
mobilité et l’obligation de mobilité accentuent les inégalités sociales.
Institut de la ville en mouvement, Le Forum pour
l’insertion, 6 et 7 octobre 2005, SAINT-NAZAIRE.
http://www.ville-en-mouvement.com L’Institut pour la ville en mouvement est une
association de loi 1901
créée, dans le cadre du mécénat d’entreprise, par le groupe PSA Peugeot Citroën, d
ésireux d’établir des liens avec des partenaires issus de secteurs
autres que celui de l’industrie
automobile
pour relever ensemble les défis scientifiques, technologiques et
sociaux liés à la mobilité dans la ville de demain.
Les commentaires récents